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Huit pièces de théâtre en compétition aux 2e Journées nationales du théâtre expérimental

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.
Huit pièces de théâtre en compétition aux 2e Journées nationales du théâtre  expérimental
ALGER- Les 2èmes Journées nationales du Théâtre expérimental prévues à El Eulma du 26 au 31 mars mettront en compétition huit pièces dont deux de Tunisie et une autre d’Egypte, a indiqué mercredi à Alger Sofiane Boumerdes, président de l’Association « Milev pour le théâtre et les arts du spectacle », organisatrice…

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Une collision entre un bus et un camion fait 8 morts et 24 blessés à Tiaret

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Huit personnes ont trouvé la mort et 24 autres ont été blessées dans un accident de la route survenu mercredi à Tiaret, a-t-on appris du Directeur de la santé de la wilaya, Mahfoud Arfi.
Ce drame s’est produit sur la Route nationale 14 (RN 14), lorsqu’un bus reliant les communes d’Aïn El-Hadid et de Frenda est entré en collision avec un camion et un véhicule utilitaire, à hauteur de la localité d’Ouled Yahia entre Aïn El-Hadid et Takhemaret, a indiqué la Protection civile de la wilaya.

L’intervention de la Protection civile a permis d’évacuer les corps sans vie vers et les blessés vers l’hôpital de Frenda. Le Directeur de la santé a fait savoir que la gravité des blessures de certains a incité à leur transfert vers l’hôpital « Youssef Damerdji » du chef-lieu de wilaya.
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Béjaia : Le rassemblement du SNATEG violemment dispersé

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Les forces de police ont violemment dispersé, ce matin à Béjaia, un rassemblement du Syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEG).

Une dizaine de syndicalistes, dont le président du Snateg, Mellal Raouf, et le SG, Abdelkader Kouafi, a été embarquée par la police, mobilisée en nombre dans l’enceinte de la direction de wilaya de la Sonelgaz.

La descente musclée de la police, qui est intervenue vers la fin de l’action, a eu lieu juste après que le directeur de wilaya de Sonelgaz ait vainement tenté de convaincre les quelques 200 travailleurs présents de quitter les lieux.

A rappeler que la marche du SNATEG, prévue hier dans la ville de Tizi Ouzou, a subi le même traitement par les services de sécurité. Demain, un rassemblement est prévu à Alger, devant la siège de la direction générale de la Sonelgaz, à Telemly.

Les protestataires mettent en avant une liste de revendication de 36 points, parmi lesquels la reconnaissance de leur syndicat et le relèvement du salaire de 50%.
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Plus de 400 artisans au 21e Salon international de l’artisanat

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.
Plus de 400 artisans au 21e Salon international de l'artisanat
ALGER – La 21ème édition du Salon international de l’artisanat prévue jeudi au Palais des expositions à Alger, sera marqué par la participation de 410 artisans dont 61 représentants arabes et étrangers. La 21ème édition du Salon international de l’artisanat, organisé par le ministère de l’Aménagement du territoire, du Tourisme…

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Mahi Seddik au festival du conte de Larache (Maroc)

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.
Mahi Seddik au festival du conte de Larache (Maroc)
ALGER – Le conteur professionnel et auteur algérien, Mahi Seddik, est au programme du 2e Festival du conte de Larache (Maroc) prévu du 2 au 7 avril, a-t-on appris auprès des organisateurs. Habitué des rondes populaires et du théâtre de la « Halqa », Mahi Seddik est convié à présenter des contes…

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«L’histoire parlementaire algérienne n’a jamais connu de levée d’immunité»

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Une députée et membre du bureau politique du FLN, chargée de la condition féminine, a été interpellée dernièrement par les services de sécurité en flagrant délit de corruption. Elle n’a pas été arrêtée parce qu’elle jouit encore de l’immunité parlementaire. Comment la justice algérienne traite-t-elle ces cas de figure ?

Tout d’abord, il faut définir l’immunité parlementaire. En droit algérien, elle est régie par les articles 126 à 128 de la Constitution de 2016. Elle est accordée aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat. Les députés et sénateurs ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestation, ou, en général, de toute action civile ou pénale ou de pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat.

Sur ce point, on ne peut rien dire. Il est normal que ceux qui nous représentent et défendent nos droits soient protégés durant leur mission. Mais l’extension de cette surprotection, au-delà de leur mission et de l’enceinte parlementaire, est autrement problématique. L’article 126 étend cette protection au-delà et en dehors de l’enceinte parlementaire.

Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation pour un crime ou un délit, que sur renonciation expressément de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité. Une exception est toutefois offerte par l’article 128, dans les cas de crime ou de délit flagrant, où il peut être procédé à l’arrestation du député ou du sénateur.

Le bureau de l’APN ou du Sénat, selon le cas, en est immédiatement informé. La situation commence à devenir sérieusement gênante et un peu ubuesque lorsque dans le deuxième alinéa : « Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation, il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus.»

En fait, si on lit bien, il ne s’agit point d’une demande par le bureau du Parlement au juge, mais plutôt d’un ordre auquel ce dernier est appelé à se conformer en procédant, selon l’article 127, qui subordonne les poursuites à l’acceptation du député ou à l’autorisation du Parlement. Ainsi, pour les parlementaires l’esclandre est autrement indigne. Ils sont les dépositaires de la noble et prestigieuse représentation du peuple profond. Ils accèdent à la candidature par la corruption. Ils obtiennent les suffrages par la corruption.

Le mandat national les met à l’abri de toutes poursuites par l’aberration d’une immunité parlementaire, telle qu’elle est conçue chez nous. L’origine de ces dérives dans la décision d’avoir fait de la représentation nationale une mission hautement rémunérée. La corruption versée attend un retour sur investissement. En plus d’un salaire indécemment mirobolant, on accède au pouvoir et aux avantages de l’intermédiation fortement rémunérée qui, pour l’obtention d’un poste, d’une licence d’importation ou d’un marché.

Comment lever alors l’immunité parlementaire d’un député ?

La Constitution de 2016 tout autant que les précédentes ne prévoient aucune disposition sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Il faudra pour cela se référer à une autre loi qui règle ce détail. La loi n°01-01, du 6 Dhou El kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001, relative aux membres du Parlement, ne consacre qu’un unique et laconique article à cette épineuse et déterminante question, à savoir l’article 14 : le membre du Parlement jouit de l’immunité parlementaire conformément aux articles 126,127 et 128 de la Constitution.

La loi de 1989, relative au statut des députés, aujourd’hui abrogée sans un véritable texte de substitution, était autrement plus explicite. Voici l’essentiel de ses dispositions : elle commence par préciser les protections dont jouissait le député qui « ne peut faire l’objet de poursuites, d’arrestation ou, en général, de toute action civile ou pénale en raison des opinions qu’il a exprimées, des propos qu’il a tenus ou des votes qu’il a émis dans l’exercice de son mandat».

Elle détermine la procédure de renonciation ainsi que les organes et structures compétents : la compétence pour l’instruction de la demande de levée de l’immunité est dévolue à la commission de la législation et des affaires juridiques et administratives. La demande peut être proposée, selon l’article, par le gouvernement ou le président de l’Assemblée populaire nationale, agissant au nom du bureau, à la requête du procureur général.

Un autre article du texte fixe le déroulement de la procédure intra-muros (débats et prise de décision). Ce texte au contenu critiquable avait au moins le mérite d’exister. Il y a lieu de signaler un élément cocasse : il revient à la justice, qui veut engager des poursuites, de demander l’accord du Parlement. Dans d’autres pays, comme nous le verrons, les poursuites sont engagées sans autorisation préalable, il appartiendra au Parlement d’en demander la suspension dans certains cas.

En Algérie, l’autorisation des poursuites, question éminemment juridique, est soumise à des personnes qui, parfois, n’ont aucune connaissance du droit (ou aucune connaissance tout court), qui trancheront en fonction de paramètres plutôt politiques conjoncturels opportunistes, soumis à un jeu d’alliances parfois puéril. La politique suspend la marche du droit. Enfin, en omettant de réglementer les règles et la procédure de levée de l’immunité parlementaire, le législateur a laissé une question substantielle dans un vide complet.

Dans la frénésie des amendements et des réformettes, les rédacteurs des textes oublient l’essentiel. J’ai consulté pour les besoins de cet entretien le site de l’APN, qui, dans une rubrique consacrée au statut du député, présente des éléments et des règles qui ne se réfèrent à aucun texte juridique. Voilà ce qu’on peut y lire : « L’immunité parlementaire est reconnue au député pendant la durée de son mandat. Elle recouvre l’irresponsabilité parlementaire édictée par l’article 126 de la Constitution.» La lecture que fait le rédacteur de la rubrique est complètement différente de l’article 126, qui consacre l’immunité et non l’irresponsabilité, qui sont, évidemment, deux notions complètement différentes. Edifiant exemple de rigueur de Lire la suite

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