formats

Procès Sonatrach 1 : Les réponses troublantes du représentant de Sonatrach

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

Le tribunal a entendu hier plusieurs témoins ainsi que le représentant de Sonatrach, son directeur juridique, qui a subi un déluge de questions. Tantôt il perdait la voix, tantôt il répétait qu’il n’était pas au courant. Des réponses qui poussent le juge à le bousculer, lui disant qu’il aurait dû se préparer aux questions. Yahia Messaoud, l’ancien directeur de région, lance un pavé dans la mare en affirmant que la consultation pour le GK3 était, dès le départ, biaisée. Il accuse l’argumentation de Saipem relative au coût élevé du projet.
Après avoir entendu tous les accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach 1, le tribunal criminel d’Alger a donné hier la parole à la partie civile. Le représentant de Sonatrach, M. Hadj Hamou, ex-directeur du service juridique, est contesté par les avocats. D’abord parce « qu’il n’a pas de procuration», mais aussi parce qu’il a quitté Sontrach depuis 2010.

Le procureur général rappelle que le code de procédure pénale stipule qu’il doit être dûment mandaté par Sonatrach, et tout changement doit faire l’objet d’une lettre. L’avocat de Sonatrach, Me Sellini, réplique : « Hadj Hamou a été représentant légal de Sonatrach jusqu’en 2012. Il va s’exprimer sur des faits et non pas sur le volet technique.» Après délibération, le tribunal décide de libérer Hadj Hamou et de retenir Mohamed Rachid Benali, l’actuel directeur juridique, en tant que représentant de Sonatrach.

Il revient sur l’organigramme de la compagnie et précise que le statut de Sonatrach donne les pleins pouvoirs au PDG, « mais en pratique, ce dernier délègue ses pouvoirs aux vice-présidents, qui supervisent les activités, chacun dans son domaine». Le juge l’interroge sur les contrats signés par Mustapha Hassani et Mustapha Cheikh. « Ont-ils la qualité pour signer», lui demande-t-il. Selon Rachid Benali, ils peuvent avoir une délégation de signature, précisant que : le service que l’ordonnateur est celui qui appose sa signature ou le maître de l’ouvrage. Le juge lui demande de revenir sur la R15.

Le témoin : « C’est une procédure qui définit les règles de gestion des marchés.» Une réponse qui fait dire au magistrat : « Pourquoi une instruction d’une quarantaine d’articles, alors que le Parlement a voté une loi, qui régule les marchés publics ? N’est-il pas plus simple d’appliquer le code des marchés publics ?» Le témoin : « C’est une directive pas une loi. Elle a été rédigée article par article, mais elle aurait pu être articulée autour de quelques paragraphes. Cela ne fait pas d’elle un texte réglementaire.» Il précise que la décision d’adoption de l’une des formes de marchés revient à la direction qui lance le contrat, ou le maître de l’ouvrage.

« Sonatrach n’obéit pas au code des marchés publics»

Le juge : « Dans quel cas on adopte le gré à gré ?» Le témoin : « Il y a cinq cas, lorsque l’appel d’offres a été infructueux, dans le cas d’achat de pièces de rechange pour les unités de production, le cas des travaux urgents, et le cas où il y a urgence… » Le juge insiste sur la « notion d’urgence» mais le témoin n’arrive pas à trouver de réponse. Il lui rappelle les propos de certains accusés, qui justifiaient le gré à gré par l’urgence. Le témoin : « Je n’ai pas de réponse à donner.» Le président lui demande si les marchés ont été exécutés. Le témoin : « 4 marchés de télésurveillance ont été exécutés et un seul, celui de la base 24 Février connaît des retards.

Le lot 3 du GK3 a été achevé, et la réfection du bâtiment Ghermoul est en phase d’achèvement.» Le juge lui demande si en tant que responsable juridique, le nom de Réda Meziane, porté sur le statut de Contel, n’a pas attiré son attention. Le témoin : « Je n’étais pas au courant.» A propos de la non-publication des offres d’appel au Baosem (bulletin des avis d’appel d’offres des secteurs des mines et de l’énergie), le témoin explique que cela a été décidé pour « des raisons sécuritaires».

Le juge lui fait remarquer que les accusés « n’ont pas dit cela». Le témoin : « C’est ce que j’ai entendu.» Au sujet du recrutement de Réda Meziane par Saipem, le témoin dit l’ignorer totalement. Une réponse qui provoque l’ire d’un des avocats. « Il est anormal qu’un représentant de Sonatrach vienne dire ici qu’il ignore tout.» Le juge met un terme à sa réaction, avant d’interroger le témoin sur le coût des contrats, qui répond que ces derniers « sont passés par des commissions de marchés, lesquelles ont soulevé la problématique».

Le procureur général : « Y a-t-il un texte qui dit que Sonatrach n’obéit pas au code des marchés publics ?» Le témoin : « Le code des marchés de 2002 exclu, dans son article 2, les entreprises publiques économiques et commerciales. Or, Sonatrach est une entreprise publique économique. Elle finance ses contrats par ses propres fonds et non pas par ceux du Trésor public.» Un des avocats l’interroge sur le contenu de l’article de la R15. Le témoin : « Dans le cadre du développement de Sonatrach, nous imposons des clauses pour donner la primauté à la main-d’œuvre nationale lorsqu’elle est disponible.» L’avocat : « Est-ce que Contel-Funkwerk a respecté ses engagements ?»

Le témoin : « Les contrats ont été exécutés à plus de 90%, à part celui de la base 24 Février dont les travaux ont été réalisés à 75 %.» Un avocat lui demande si Sonatrach « est capable d’évaluer le préjudice qu’elle aurait pu subir». Le témoin : « Nos avocats vont parler de la position de Sonatrach sur ce sujet.» Le responsable se déclare « incapable» de donner un avis sur l’étude de comparaison sur les coûts des marchés de télésurveillance.

Ce qui fait réagir le juge : « Vous êtes le directeur juridique. Vous auriez dû préparer vos réponses.» Le témoin transpire. Interrogé sur le fait que Sonatrach obéit ou non au code des marchés publics, le témoin est formel : « Ce code ne s’applique pas et la R15 est un règlement interne. Nous ne sommes pas obligés de la suivre.» A la question de savoir si la prévention en matière de Lire la suite

formats

On vous le dit

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

Béjaïa sans DJS

Béjaïa est depuis quelques semaines sans directeur de la jeunesse et des sports (DJS). Ce poste reste vacant alors que cette ville compte deux clubs de football importants : le MOB qui disputera la Ligue des champions d’Afrique et la légendaire JSMB qui fait un parcours honorable en Ligue 2 et aspire à l’accession, sans compter l’équipe de volley-ball féminine. Une situation qui ne permet pas une évolution de ce secteur stratégique. Est-ce un oubli, ou le MJS qui n’a pas encore trouvé la perle rare qui va booster le sport dans la capitale des Hammadites ? La balle est dans le camp des décideurs du ministère de la Jeunesse et des Sports.

L’hyène capturée à Beni Bouattab (Chlef) soignée et relâchée dans la nature

Selon la Conservation des forêts de la wilaya de Chlef, une hyène rayée ( une espèce protégée), qui a été récemment capturée dans la forêt de Beni Bouattab, à la limite avec l’Ouarsenis, a été soignée puis relâchée dans son milieu naturel . « Lors d’une sortie de surveillance effectuée le 2 janvier dernier dans la forêt domaniale de Beni Bouattab, les agents du district d’El Karimia ont constaté qu’une hyène rayée a été blessée accidentellement par un riverain qui tendait un piège à sanglier.

L’animal est de sexe féminin, avec une taille moyenne de 140 cm et un poids de 75 kg environ», indique la même source . Et d’ajouter que cet animal a été transporté au siège de la Conservation des forêts de Chlef, où il a reçu les soins nécessaires dispensés par des vétérinaires des services agricoles de la wilaya. Une fois rétablie, l’hyène a été acheminée et lâchée dans son milieu naturel dans de bonnes conditions le 5 janvier à 18h30. Il est par ailleurs précisé que ce carnivore, qui vit en particulier au nord du pays et du Sahara, est une espèce protégée par la loi n° 05-06 du 15 juillet 2006 et le décret n° 509-83 du 20 août 1983.

Groupage sanguin et la direction de l’éducation de Blida

Depuis quelques jours, les établissements scolaires de la wilaya de Blida envoient leurs élèves vers des laboratoires d’analyses médicales pour leur faire délivrer une carte de groupage. Mais cette décision de l’académie de Blida semble prise à la légère. Et pour cause, le rush que connaissent ces labos risque d’entraver le bon fonctionnement de ces établissements et peut même provoquer des erreurs. « Le risque d’erreur est énorme ! On est vraiment débordés par le nombre important d’élèves qui veulent connaître leur groupe sanguin, alors qu’on doit prendre tout notre temps pour donner des résultats fiables. L’académie de Blida devait, au moins, planifier cette opération», témoigne M. Ould Rouis, médecin biologiste à Blida.

« On reçoit plus de 200 élèves par jour. C’est énorme. Et cette importante demande a même poussé certains cabinets médicaux et pharmaciens à proposer leurs services, alors que cela est interdit. Le travail de détermination du groupage est vraiment strict et régi par une réglementation». L’erreur dans le groupage peut être fatale et les autorités doivent réagir pour éviter le pire. Lire la suite

formats

Marche du MAK à Tizi Ouzou

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

Des membres du comité de sauvegarde de la JSK ont également pris part à cette manifestation. Une marche a eu lieu, hier, dans la ville de Tizi Ouzou, à l’appel du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK) qui a décidé de célébrer le Nouvel An berbère, Yennayer 2966, par une action de rue.
Celle-ci a démarré vers 11h, devant le portail principal du campus universitaire de Hasnaoua. Les marcheurs, qui se sont constitués en plusieurs groupes, ont arpenté la montée du stade de 1er Novembre, scandant des slogans hostiles aux décideurs comme « Pouvoir assassin», tout en brandissant les drapeaux du MAK et des portraits de Ferhat M’henni et de Matoub Lounès. Les manifestants ont également déployé des banderoles sur lesquelles ont pouvait lire des mots d’ordre liés aux revendications du MAK.

Nous avons aussi remarqué un carrée de manifestantes qui ont mis en avant des pancartes en faveur de « l’Egalité femme-homme» et celles dénonçant les violences contre la gente féminine. Des membres du comité de sauvegarde de la JSK ont aussi pris part à cette action, en mettant en avant des banderoles contre l’actuel président des Canaris. « Hannachi dégage» et « Restituons la JSK à son peuple».

Des étudiantes de l’université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou ont également participé à cette marche avec des slogans contre « la violation des franchises universitaires et l’agression physique des étudiants». A leur arrivée, devant le CHU Nedir Mohamed, les marcheurs ont observé une minute de silence à la mémoire des martyrs du Printemps noir. Et ce, avant que la procession ne continue son itinéraire jusqu’au deuxième rond-point, à la placette de l’ancienne mairie de Tizi Ouzou, où les manifestants se sont rassemblés.

Le président du MAK, Bouaziz Aït Chebib, a déclaré que « cette marche a regroupé toutes les différentes franges de la société kabyle comme les femmes, les artistes et les étudiants ainsi que les amoureux de la JSK qui sont venus dire non aux pratiques du pouvoir qui a réprimé la Kabylie en 1963, en 1988 et en 2001.

Nous exigeons aussi la libération immédiate et inconditionnelle de nos frères mozabites détenus». Et d’exhorter la foule à venir massivement prendre part à la marche du comité de sauvegarde de la JSK, le 27 janvier, pour exiger, encore une fois, le départ du président du club, Mohand Cherif Hannachi. La foule s’est dispersée sans aucun incident vers 13h.

Et à Béjaïa

La marche initiée par le MAK, à l’occasion de la célébration de Yennayer 2966, a rassemblé hier, à Béjaïa, quelques centaines de manifestants. La procession s’est ébranlée de l’université Targa Ouzemour pour aboutir à la place Saïd Mekbel, au centre-ville de Béjaïa. Tout au long de la marche, qui s’est déroulée sans incident, les militants du MAK ont scandé des slogans hostiles au pouvoir et des mots d’ordre en faveur de l’autonomie de la Kabylie.

Les marcheurs ont estimé que le pouvoir a donné une place accessoire à Tamazight dans le projet de la Constitution qui a été adopté hier en Conseil des ministres. Par ailleurs, près de deux milliers d’étudiants ont organisé une marche spontanément, hier soir, après le passage de l’horloge à l’an 2966. Scandant « Imazighene», les étudiants ont sillonné les grands boulevards de l’ex-capitale des Hammadites. Gala, veillée et aussi feux d’artifices, qui ont pétaradé tout au long de la soirée d’hier, ont été au programme dans les cités universitaires et dans plusieurs villes de Béjaïa. Lire la suite

formats

Les mobiles d’une disposition exclusive

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

L’article 51 qui stipule « l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions publiques» sera ainsi élargi.
Le Conseil des ministres, tenu avant-hier sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, ne le mentionne pourtant pas dans le communiqué final. C’est une dépêche de l’agence de presse officielle (APS) citant des sources officielles qui l’a annoncé dans la soirée. Elle est tombée à 23h38. L’article 51 du projet de révision de la Constitution qui stipule « l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi.

La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions publiques» sera ainsi élargi. La même source a indiqué que c’est le président de la République qui a ordonné d’ajouter à la nouvelle disposition constitutionnelle que « la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat». Mais au-delà de ce qui s’apparente à un couac rattrapé après coup, la question qui se pose est de savoir pourquoi cette discrimination qui exclut de fait les Algériens qui ont la double nationalité des hautes fonctions politiques dans le pays.

Le problème ne s’est jamais posé depuis l’indépendance de l’Algérie, en 1962, à plus forte raison ces dernières années où l’on a vu le chef de l’Etat lui-même accepter, dans les gouvernements successifs qu’il a eu à nommer, des ministres qui n’avaient pas que la nationalité algérienne. Par cette nouvelle disposition, les promoteurs de la révision constitutionnelle en cours voudraient pousser les Algériens nés en France à faire le choix de la patrie de naissance et à abandonner leur nationalité d’origine, celle de leurs parents, du sang, après avoir joui des dispositions des Accords d’Evian qui avaient scellé l’indépendance de l’Algérie.

Les binationaux algéro-français souscrivent toujours aux attributs de la nationalité algérienne en s’inscrivant sur les registres consulaires, où ils peuvent obtenir leur carte d’identité et leur passeport algériens. On ne sait rien des raisons qui tendent désormais à les discriminer après les avoir considérés, notamment après l’arrivée de Abdelaziz Bouteflika au pouvoir, en 1999, comme une passerelle entre les deux rives et un trait d’union entre deux pays dont les relations n’ont jamais été à un niveau d’entente aussi bon que ces dernières années.

Il y a certainement anguille sous roche et la spéculation peut aller dans tous les sens tant les mobiles et les motivations de Abdelaziz Bouteflika d’introduire une telle disposition dans le projet de révision constitutionnelle ne sont pas explicités ni connus. Quelles que soient les précisions qui seront ajoutées à l’article 51, les Algériens qui ont la double nationalité seront forcés à abandonner l’une des deux nationalités. Ceux qui sont nés en France seront poussés à faire le choix du pays de naissance au détriment de la mère patrie. Mais pas seulement. Beaucoup soupçonnent que la mesure vise aussi à disqualifier des prétendants à des postes politiques et aux plus hautes fonctions politiques, comme celle de président de la République, qui obéirait, avec l’adoption du projet de révision constitutionnelle, à des critères draconiens et exclusifs. Lire la suite

formats

Le déblocage de la gestion des œuvres sociales en question

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

Une réunion est prévue demain entre des représentants du ministère de l’Education nationale et des représentants des syndicats du secteur pour débloquer la situation.
« Il s’agit de modifier certaines dispositions régissant l’activité de la commission nationale de gestion des œuvres sociales, installée pour la première fois en 2012 et dont les membres ont été renouvelés l’an dernier», explique M. Amraoui, président du réseau de communication à l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (Unpef), dont sont issus plusieurs membres de la direction de ladite commission.

Les membres de cette commission, issus de plusieurs formations syndicales, revendiquent la modification de la décision 12.01 portant sur l’installation de l’organe de gestion des œuvres sociales qui constitue le principal blocage entravant le travail de la commission élue.
Le premier mandat de cette commission a été un fiasco vu que le ministère n’a pas procédé à l’installation de cet organe qui aurait dû fournir les outils de gestion.

Les membres de la commission ont, tout le temps, été confrontés au chevauchement des prérogatives avec l’ordonnateur financier installé par l’administration. La commission élue a été contrainte de geler ses activités faute de prérogatives. « Chaque partie fait sa propre lecture des articles du décret 303-82. L’ordonnateur soutient que toutes les conventions, contrats et marchés conclus ne peuvent se faire sans sa signature, et la commission, s’appuyant sur son règlement intérieur, plaide le contraire dans certains cas. Cette confusion a abouti à un sérieux blocage entre les deux structures», avait dénoncé l’ancien président de la commission, M. Belmecheri, avant de décider du gel de la commission.

Le renouvellement des membres de la commission par de nouvelles élections en 2015 ne semble pas avoir mis un terme à ce blocage, d’où l’option d’un dialogue ministère-syndicats. Si plusieurs syndicats luttent pour le maintien du mode de gestion centralisé, d’autres, comme le Conseil des lycées d’Algérie (CLA), appellent à la décentralisation de la gestion. « Certes, la gestion centralisée est indiquée pour les biens à caractère national, mais la gestion de l’argent des travailleurs doit être décentralisée pour que chacun y trouve son compte», explique Idir Achour, porte-parole du CLA, qui avait fait campagne contre la centralisation.

La réunion de demain devrait également fournir des réponses relatives à la nécessité de réaliser un inventaire des biens relevant du patrimoine des travailleurs du secteur. La gestion, monopolisée des décennies durant par l’UGTA, n’a pas été suivie par un bilan rendu public. Le bilan de la première commission autonome, élue et installée en 2012, consiste en la prise en charge des soins médicaux de 26 162 fonctionnaires pendant ce mandat, durant lequel 250 000 DA ont été accordés comme prime de départ à la retraite à 36 318 fonctionnaires. La commission a également accordé des prêts à 35 000 travailleurs, dont 9200 pour le logement. Les fonds des œuvres sociales ont aussi servi à financer des voyages, des prêts pour l’acquisition de véhicules ou d’équipements électroménagers ainsi que pour des pèlerinages à La Mecque. Lire la suite

formats

La Présidence se rattrape et réajuste l’article 51

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

La présidence de la République multiplie les bourdes qu’elle rattrape maladroitement. Le projet de révision constitutionnelle, dont la préparation a duré plus de quatre ans, n’a pas été exempt d’erreurs, ce qui a même suscité la colère du parti du pouvoir, le FLN.
Le cas de l’article 51 introduit dans la mouture finale du projet de révision de la Constitution est édifiant. Ayant été validé à l’issue de « deux Conseils restreints», ce texte contient une disposition anticonstitutionnelle qui a, semble-t-il, échappé au Conseil des ministres. Il s’agit de l’exclusion des binationaux de l’accès aux hautes fonctions de l’Etat. En dépit des contestations du FLN, du MPA, du PT et de juristes, le communiqué du Conseil des ministres, diffusé lundi soir par l’APS, n’a fait référence à aucun changement dans la mouture finale du projet.

Trois dépêches ont été diffusées sur le même sujet sans qu’il y ait une allusion à la révision de l’article 51 qui stipule que « la nationalité algérienne est exclusive et requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques». Ce n’est qu’à 23h38 que la Présidence a tenté de se rattraper. « Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a ordonné d’élargir l’article 51 du projet de révision de la Constitution en y ajoutant que « la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat»», indique l’APS en citant une source officielle. Hier encore, l’agence officielle a diffusé une autre dépêche pour détailler le contenu du rectificatif. Selon l’APS, « la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent accéder».

Selon la même source, l’élargissement de l’article 51 vient en adéquation avec l’article 24-bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle et souligne que « l’Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d’accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence». « L’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine», souligne encore cet article 24-bis.

Mais ce n’est qu’un réajustement. L’interdiction d’accès aux hautes fonctions reste maintenue malgré l’indignation des représentants de la communauté algérienne à l’étranger. En attendant de connaître la définition des hautes fonctions de l’Etat concernées par cette interdiction, l’arrière-pensée des concepteurs de ce projet est déjà connue. Cette disposition vise, selon le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, à « barrer la route de la candidature à la présidence de la République à des Algériens ayant la double nationalité et qui sont même élus dans des Assemblées à l’étranger». Il fait notamment allusion aux cas de Rachid Nekkaz et Ali Benouari qui se sont portés candidats à la candidature à la présidentielle d’avril 2014 en Algérie. Lire la suite

Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair