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Polémique : Le Parlement en situation irrégulière après l’adoption de la nouvelle Constitution

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

C’est mardi prochain que se réunira le Parlement pour adopter la nouvelle Constitution. Cependant, selon Lakhdar Benkhellaf, député du Front pour la justice et le développement (FJD), « il sera en situation irrégulière».
« Actuellement, nous avons deux session parlementaires de quatre mois. La première, celle d’automne, dure de septembre jusqu’au 2 février, et la seconde, la session de printemps, qui débute en mars et se termine en juillet. Dans la nouvelle Constitution, il n’ y aura plus qu’une seule session de 10 mois, de septembre à juillet. En adoptant la nouvelle Constitution, le Parlement ne pourra donc siéger qu’une seule fois selon l’article 118.»

« Etant donné que dans les dispositions transitoires, il n’est pas mentionné que cette mesure ne prendra effet que l’année prochaine, nous ferons face à une vacance», poursuit-il. Finalement, où est l’anomalie ? « En adoptant la nouvelle Constitution, la session ordinaire ne débutera qu’en septembre. C’est-à-dire que de février à septembre, le pouvoir aura le champ libre pour légiférer par ordonnance présidentielle». Et le parlementaire d’expliquer : « Il s’agit soit d’un oubli, soit l’adoption de la Constitution n’était pas prévue en février mais en juillet, soit le Président veut dissoudre l’APN selon l’article 12.»

De son côté, Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnel, ne partage pas cet avis et affirme : « Premièrement, ce n’est pas une nouvelle Constitution, il s’agit juste d’une révision. Ensuite, je ne vois pas où est le problème. J’estime qu’il n y a aucune irrégularité étant donné que la session reprendra en mars. Ce n’est pas parce que nous aurons une session unique que tout va changer. Tout va se faire le plus normalement du monde et on introduira les révisions de façon progressive.»

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Ma priorité : Améliorer le niveau de vie

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

– « Vous êtes arrivé en juillet dans une région en crise. Quelle a été votre démarche ?

A mon arrivée, j’ai commencé par ouvrir mes portes aux citoyens comme je l’ai fait ailleurs. Je suis allé constater par moi-même les besoins dans chaque quartier et agglomération. Ma démarche de travail a un objectif de proximité, pour atteindre toutes les couches de la société.

– Quelles sont vos priorités ?

D’abord, l’amélioration du niveau de vie du citoyen par le biais d’un suivi rigoureux des programmes de logement et d’emploi. Ce dernier a provoqué un problème crucial entre les personnes inscrites à l’Anem et les sociétés implantées à In Salah comme Sonatrach, In Salah Gaz et leurs partenaires. Ensuite, la priorité est l’amélioration du cadre de vie. Nous allons mettre à jour par les réseaux d’eau et d’assainissement, l’éclairage public et réhabiliter 29 km de voirie urbaine. Nous avons constaté le manque d’espaces verts et nous ne tarderons pas à les prendre en charge avec le problème des ordures ménagères. Nous avons reçu une enveloppe de 2 milliards de dinars dégagée par le ministère de l’Intérieur. Mais nous avons trouvé des difficultés à appliquer le nouveau code des marchés qui n’est entré en vigueur que depuis le 20 décembre 2015.

– Des chantiers ont-ils été lancés ?

Ils seront lancés à la fin de ce mois. Nous allons aménager trois espaces verts et en créer deux autres, lancer 14 opérations d’aménagement urbaines et construire 20 terrains de sport avec revêtement synthétique et éclairage public pour nos jeunes. Ils seront prêts avant le prochain Ramadhan. Nous allons réhabiliter la maison de jeunes et l’équiper avec un matériel d’une valeur de 5 millions de dinars. Lire la suite

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La restitution des fusils de chasse demeure incertaine à M’sila

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

Plus de 80 proprietaires de fusils de chasse ont réclamé, mercredi la wilaya, pour la énième fois, la restitution du reliquat de 3000 fusils de chasse saisis depuis 1993 après la remise de 899 fusils de chasse par le groupement de la gendarmerie, proportion représentant 29,9%.
Proportion qui est en deçà des attentes des propritaires, puisque 70,1% de ces armes demeurent sous le coude pour des raisons inconnues. Le bilan du groupement de gendarmerie pour l’année 2015 éclaire un tant soit peu sur la situation du processus de récupération des fusils de chasse par leurs propriétaires. Sur les 638 dossiers transmis par la wilaya au groupement de gendarmerie, indique-t-on dans le bilan, l’enquête effectuée a concerné 401 dossiers, et les ceux pour lesquels l’enquête n’a pas été effectuée sont au nombre de 237.

Sur ces 237 dossiers, lit-on dans le bilan, il est noté que pour 152 demandeurs, aucune trace les concernant n’a été retrouvée, ce qui represente 64,13%, et les 83 en attente de regularisation de la situation d’héritage, un demadeur est émigré (0,42%) et un autre est atteint d’une maladie chronique (0,42%). Sur les 955 fusils de chasse émanant du magasin régional, indique-t-on dans ce même rapport, receptionnés durant la période 2012-2015, 899 fusils ont été rendus à leurs propriétaires.

Sur les 56 fusils restants au niveau du groupement, 19 demandeurs n’ont pas obtenu la decision d’octroi,17 ne disposent pas de la décision de partage (frédha) et pour 11 autres, les fusils sont dépourvus de numéro de série. Certains propriétaires rencontrés sur les lieux ironisent sur cette incapacité de l’Etat, qui s’est englué dans de lourdes procédures qui ont fait que le processus de restitution des fusils de chasse est devenu très difficile,voire impossible.

Pour preuve, a soutenu Lamri l’infatigable protestataire, l’exigence de la frédha et de la procuration pour la recupération d’un fusil que lui-même avait déposé, avec un recipicé en son nom, est une façon d’amenuiser toute chance de recupérer son fusil. « Pourquoi s’immisce-t-on dans les rouages de la famille et exiger une procuration», s’est-il interrogé. « Une déclaration sur l’honneur pour la restitution de l’arme à la communauté familiale aurait largement suffi», a-t-il conclu. Lire la suite

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Grève des pompistes : Proposition de solution avant le 15 février

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

Depuis le 23 janvier, les gérants de station-service de plusieurs wilayas de l’Est ont décidé de ne plus commander de carburant auprès de la compagnie nationale Naftal, principal fournisseur en Algérie.
Les pompistes de la wilaya de Khenchela ont été les premiers pompistes à avoir arrêté, ce qui a créé une pénurie dans la ville. Durant toute la semaine, tous les secteurs ont été touchés. « Transports, agriculture, livraisons… les quelques stations-service qui appartiennent à Naftal n’arrivent pas à satisfaire la demande locale en carburant», témoigne un élu local. Au bout de deux jours, les autorités ont réagi par crainte d’un élargissement du mouvement de protestation car plusieurs sections de l’Union nationale des investisseurs et propriétaires de relais et station-service (Uniprest) d’autres wilayas ont tenu des réunions afin de suivre le mouvement de protestation.

Mardi soir, le Premier ministère a initié une réunion de travail avec des représentants de l’Uniprest, en présence du président de l’Autorité de régulation des hydrocarbures, pour mettre fin à ce mouvement de protestation qui risque de paralyser le pays. Les représentants de l’Uniprest ont exposé leurs revendications : « Atteindre 3 DA de marge bénéficiaire et améliorer l’environnement administratif et juridique de la profession.» Les représentants du gouvernement ont demandé que soit mis fin au mouvement de protestation et d’opter pour le dialogue afin de trouver un terrain d’entente.

Après débat, les deux parties se sont entendues sur la constitution d’un groupe de travail qui étudiera l’hypothèse de revoir les marges. Ce groupe de travail est constitué de représentants des ministères des Finances, du Commerce et de l’Energie ainsi que des représentants de l’Uniprest ; il doit finaliser une étude de réajustement des marges qui sera présentée au Premier ministère pour validation le 15 février. Pour rappel, l’Autorité de régularisation avait promis aux pompistes d’augmenter la marge de 50 centimes lors du prochain réajustement, mais la promesse n’a pas été tenue.
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En bref…

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

– L’Algérie se réjouit « des développements positifs au Mali»

L’Algérie se réjouit des développements positifs enregistrés dans le processus de paix au Mali, dont elle est chef de file de la médiation et présidente du Comité de suivi de l’Accord signé entre les parties maliennes, a indiqué hier le ministère des Affaires étrangères (MAE) dans un communiqué. « L’Algérie, chef de file de la médiation et présidente du comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, se réjouit des développements positifs que continue de connaître le processus de paix au Mali», a souligné la même source. « Elle (l’Algérie) salue à ce titre l’arrangement intervenu le 25 janvier entre les mouvements signataires sur la question de représentation au sein des instances de suivi», a précisé le communiqué.

La même source estime que « ce nouveau pas en avant sur la voie de la réconciliation nationale au Mali s’inscrit en droite ligne des recommandations de la réunion consultative de haut niveau élargie aux membres du Comité de suivi de l’Accord qui s’est tenue à Alger le 18 janvier 2016». « Ces recommandations encouragent les parties à parachever dans les meilleurs délais leurs consultations sur la composition définitive des instances de suivi dans l’esprit d’inclusivité préconisé par l’Accord et à poursuivre l’effort de rapprochement entamé à le consolider et à l’inscrire pleinement dans l’optique de la réconciliation nationale entre tous les Maliens», a noté le MAE.

Cette nouvelle avancée, a souligné la même source, « est de bon augure pour une mise en œuvre soutenue, intégrale et diligente des engagements convenus par les parties signataires en ce qu’elle facilite l’aboutissement des discussions engagées sur d’autres questions, notamment celles liées au financement». Relevant que « cette avancée est également de nature à améliorer davantage le fonctionnement des instances et des mécanismes établis par l’Accord. L’Algérie appelle les parties prenantes à continuer à mettre à profit la dynamique d’apaisement en cours pour progresser sur le chemin de la paix et de la réconciliation dans le pays», conclut le ministère.

– Recueillement à la mémoire de Abdelhak Benhamouda

Une cérémonie de recueillement a été organisée à la mémoire du défunt Abdelhak Benhamouda, ancien secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs algériens (UGTA), en commémoration du 19e anniversaire de son assassinat par un groupe terroriste. La cérémonie a été marquée par la présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Ghazi, du secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd et des représentants de partis politiques et d’associations de la société civile, de la famille et des compagnons du défunt. Une gerbe de fleurs a été déposée sur la tombe du défunt après la lecture de la Fatiha. Abdelhak Benhamouda est l’un des fondateurs du comité national de défense de la République après l’arrêt du processus électoral en janvier 1992. Il a été assassiné par un groupe terroriste le 28 janvier 1997, place du 1er Mai, devant la Maison du peuple, après avoir échappé auparavant à une tentative d’assassinat à la cité Garridi.

– Révision de la Constitution : Le Conseil constitutionnel rend son avis

Le Conseil constitutionnel a rendu hier un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi. Le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question « ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni affecte d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles».

L’avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’article 176 de la Constitution stipule que « lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».
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Electricité : Les nouveaux tarifs ne concernent pas la consommation des derniers mois de 2015

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

La nouvelle tarification de l’électricité et du gaz est appliquée uniquement aux quantités consommées à partir du 1er janvier 2016, et ne concerne donc pas la facturation des derniers mois de 2015, a assuré, hier, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG).
« Les consommateurs sont informés qu’aucune facturation 2016 des consommations réalisées en 2015 ne leur sera appliquée avec les nouveaux tarifs aussi bien pour l’électricité que pour le gaz», a précisé cette commission dans un communiqué. Autrement dit, pour les consommateurs basse tension (électricité) et basse pression (gaz), les ménages et autres abonnés, dont la facturation est trimestrielle, « ne recevront la première facture aux nouveaux tarifs qu’en avril 2016, a-t-elle expliqué.

S’agissant des consommateurs haute tension type B et A pour l’électricité ainsi que ceux haute et moyenne pressions pour le gaz, dont la facturation est mensuelle, « ils recevront leur facture à partir de février 2016 concernant les consommations de janvier 2016 avec les nouveaux tarifs», a-t-elle ajouté. La CREG indique que la publication de sa décision du 29 décembre dernier avait suscité des réactions notamment des consommateurs et des sociétés de distribution concernant la facturation des quantités d’énergie consommées antérieurement à la date d’effet de cette dite décision.

La CREG a pris la décision, le 25 janvier, et ce après un processus de concertation avec les parties concernées, de compléter la décision initiale fixant les nouveaux tarifs afin de préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce réajustement tarifaire. Afin de faciliter la compréhension des nouveaux tarifs et pour estimer le montant des factures d’électricité et de gaz, la CREG a mis en ligne sur son site web (www.creg.gov.dz) une application pour permettre à chaque consommateur résidentiel de simuler sa nouvelle facture en fonction de sa consommation et de la puissance souscrite. Cette application permettra aussi d’évaluer le montant différentiel par rapport à l’ancienne tarification.
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