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Comment les protagonistes sont-ils passés entre les mailles du filet ?

Publié le 05/04/2016, par dans Non classé.

– Comment fonctionnent ces instruments ?

Au cœur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés-écrans, utilisées pour cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société. Parmi elles, on trouve les trusts, des structures juridiques offshore — autrement dit basées à l’étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux — administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l’impôt de leur pays d’origine.

« Il y a des centaines de milliers de trusts dans le monde», à Panama, mais aussi à Guernesey, aux Bahamas ou encore dans les îles Vierges britanniques, explique à l’AFP Daniel Lebègue, président de Transparency International France. Les fondations sont une autre forme de structure opaque, très utilisée par certains Etats comme le Liechtenstein, selon M. Lebègue. Le scandale Panama Papers met aussi en lumière l’omniprésence, dans les stratégies d’évasion fiscale, des actions au porteur, ou « bearer shares», des titres permettant de ne pas divulguer l’identité de leurs propriétaires, à la différence des actions nominatives.

– Sont-ils illégaux ?

Recourir à des sociétés offshore n’est pas illégal en soi. En France, par exemple, ces sociétés sont autorisées si elles sont déclarées au fisc. Mais pour M. Lebègue, « derrière ces structures opaques, il y a de l’argent très noir, issu d’activités criminelles (comme le trafic de drogue, le grand banditisme ou encore le terrorisme), de l’argent noir (issu par exemple de la corruption) et de l’argent gris (tout ce qui tourne autour de l’optimisation fiscale)». « Il peut y avoir aussi sur ces comptes de l’argent correspondant à des activités autorisées, par exemple dans le financement d’avions ou de navires, pour des raisons de simplicité administrative», nuance-t-il.

De même, les actions au porteur ne sont pas illégales en soi. « Si la législation d’un pays prévoit une action au porteur, par définition, ce n’est pas illégal», souligne à l’AFP Pascal-Saint Amans, qui coordonne la lutte contre les paradis fiscaux à l’OCDE. « En revanche, c’est contraire aux standards internationaux. Non pas l’action au porteur elle-même, mais de ne pas savoir qui est derrière.»

– Que manque-t-il pour éradiquer l’évasion fiscale ?

De nombreux efforts ont été réalisés depuis 2009, sous l’impulsion du G20. Ce processus s’est traduit par un affaiblissement du secret bancaire (90 pays se sont engagés à échanger automatiquement leurs informations financières d’ici 2018) et par un plan de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, le « BEPS», adopté en novembre, qui les oblige à déclarer leurs activités pays par pays. Ces efforts n’ont pas tout réglé.

Certains pays ne sont pas encore passés aux actes. Même au sein de l’UE, plusieurs offrent la possibilité de créer des sociétés avec des prête-noms. « Le G20 s’est mis d’accord sur l’objectif et le principe» mais tous « n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour ce faire», souligne Daniel Lebègue. Plus globalement, les pays peinent à mettre un terme à l’opacité, en raison du manque de coopération de certaines juridictions et de la complexité des techniques utilisées. « Les fraudeurs s’adaptent», explique à l’AFP Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), pour qui « la lutte contre la fraude fiscale se joue notamment sur les techniques financières».

– Quels pays posent encore problème ?

D’après une liste de la Commission européenne publiée en juin, 30 juridictions sont encore jugées insuffisamment coopératives. Parmi elles, des îles des Caraïbes, comme Anguilla et Antigua-et-Barbuda, mais aussi les Seychelles ou le Liechtenstein. L’OCDE, quant à elle, recense 38 juridictions devant faire des progrès. Un pays concentre les critiques : le Panama, considéré par les ONG comme un mouton noir de la lutte anticorruption, en raison notamment de son grand nombre de sociétés offshore (près de 100 000) et de sa réticence à rendre plus transparentes les fameuses actions aux porteurs. « Le ‘‘black money » s’est concentré dans les juridictions qui restaient les plus opaques et la plus opaque d’entre toutes, c’est le Panama», souligne Pascal Saint-Amans, qui évoque une « ligne de front» : « Plus on avance, plus les fraudeurs se concentrent sur les pays qui n’ont pas fait de progrès.» Lire la suite

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Ces paradis qui échappent à tout contrôle

Publié le 05/04/2016, par dans Non classé.

C’est notamment à l’initiative du G20 qu’un processus international d’échange automatique d’informations financières et bancaires a été amorcé pour traquer la fraude et l’évasion fiscale.
Les pratiques d’évasion fiscale, comme le démontre encore une fois l’enquête dite des Panama Papers, continuent à être largement répandues de par le monde, malgré les importants dispositifs initiés ces dernières années pour y faire face efficacement. Depuis 2009, faut-il en effet rappeler, la planète a pour ainsi dire commencé à prendre conscience de l’ampleur désastreuse de ce fléau, mais aussi de ses extraordinaires sophistications qui rendent indispensable une stratégie de lutte internationale.

A l’initiative notamment des pays du G20 et des Etats-Unis, un processus transnational a été amorcé depuis près de six ans pour traquer les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale, à travers surtout des accords internationaux d’échanges automatiques d’informations financières et bancaires. C’est ainsi que le sacro-saint principe du secret bancaire, inviolable il y a à peine quelques années, devient désormais contournable, y compris au sein de la Confédération helvétique. C’est ainsi également que près d’une centaine de pays se sont déjà engagés à coopérer dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, en adhérant au principe de l’échange automatique de leurs informations financières d’ici 2018.

De leur côté, les Etats-Unis ont mis en place leur propre dispositif de lutte à travers la loi Fatca, promulguée en 2010, pour permettre à l’Etat fédéral d’exiger des institutions financières étrangères tout renseignement utile sur les revenus de ses ressortissants.
L’Algérie, dont on sait l’ampleur des phénomènes de l’informel et de la fraude fiscale, a adhéré officiellement, en octobre dernier, à cet important dispositif américain, considéré comme une norme mondiale dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Ceci étant, malgré toutes ces grandes avancées réalisées ces dernières années à l’échelle mondiale, des capitaux colossaux continuent à trouver tant de fertiles îlots à travers la planète pour échapper à tout contrôle des administrations fiscales, en usant de sophistications aussi complexes que les sociétés-écrans, les actions au porteur et les montages financiers en tous genres.

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui chapeaute le processus de réorganisation du système fiscal international pour le rendre plus transparent, évoque en ce sens une quarantaine de juridictions qui ne font pas beaucoup de progrès dans ce domaine. La Commission européenne, elle, a dressé une liste de 30 juridictions qu’elle juge « peu coopératives» en matière de lutte contre l’évasion fiscale, dont les Seychelles, le Liechtenstein ou encore les îles des Caraïbes.

Le Panama, pour sa part, se distingue particulièrement par son record de nombre de sociétés offshore : près de 100 000, selon les évaluations de certaines ONG. L’argent noir « s’est concentré dans les juridictions qui restaient opaques et la plus opaque d’entre toutes est Panama», explique à ce propos le coordinateur de la lutte contre les paradis fiscaux à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, cité par l’AFP. Selon lui, plus le monde avance dans la lutte contre l’évasion fiscale, plus les fraudeurs se concentrent sur les pays qui n’ont pas fait de progrès en la matière.

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Au moins 28 banques allemandes citées dans les Panama Papers

Publié le 05/04/2016, par dans Non classé.

Une trentaine de banques allemandes, parmi lesquelles Deutsche Bank et Commerzbank, ont eu recours aux services du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, au cœur d’un vaste scandale d’évasion fiscale, a rapporté hier soir le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
« Au moins 28 banques allemandes ont eu recours ces dernières années aux services du cabinet Mossack Fonseca», écrit le quotidien de Munich (sud), membre du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui a exploité les 11,5 millions de documents provenant de ce cabinet panaméen et mis au jour le recours aux paradis fiscaux de nombreuses personnalités.

Les documents, d’abord obtenus par la Süddeutsche Zeitung début 2015, ont ensuite été partagés par l’ICIJ entre 370 journalistes de 70 pays. Selon ce journal, les banques allemandes ont « créé ou administré chez (Mossack Fonseca) plus de 1200 sociétés-écrans pour leurs clients». A elle seule, Deutsche Bank, première banque allemande, a utilisé « jusqu’en 2007 plus de 400 sociétés offshore», écrit le quotidien, selon lequel « plusieurs milliers d’Allemands ont utilisé les sociétés-écrans de Mossack Fonseca». Parmi les principales autres banques allemandes ayant utilisé les services de Mossack Fonseca figurent Commerzbank, Dresdner Bank ou encore BayernLB.

Des banques régionales ont également fait appel au cabinet panaméen, poursuit Süddeutsche Zeitung, sans donner leurs noms. Les banques incriminées ont toutefois déclaré avoir « changé ces dernières années leur politique», précise le quotidien. Commerzbank a ainsi déclaré avoir « changé de cap de façon conséquente» depuis 2008. Chez Deutsche Bank, « nous reconnaissons totalement l’importance de ce problème» et « nous avons amélioré nos procédures d’accueil des clients et de vérification sur les personnes avec qui nous faisons des affaires», avait réagi plus tôt dans la journée la première banque allemande.

Berlin espère que les révélations des Panama Papers vont donner un coup de collier à la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale et que les Etats qui favorisent certaines pratiques vont reconnaître que celles-ci n’ont « pas d’avenir». « Nous espérons que le débat actuel va contribuer à augmenter la pression», a ainsi déclaré hier matin Martin Jäger, porte-parole du ministre des Finances Wolfgang Schäuble, dont ce sujet est un cheval de bataille depuis plusieurs années. Lire la suite

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200 pays concernés : Panama Papers, un scandale sans précédent

Publié le 05/04/2016, par dans Non classé.

Panama Papers est le nom du nouveau scandale financier révélé dimanche par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ).
Un scandale d’une ampleur sans précédent qui lève le voile sur des centaines de personnalités et de décideurs politiques à travers de nombreux pays, dont l’Algérie, ayant recouru allègrement, et pendant de longues années, aux paradis fiscaux pour dissimuler des avoirs faramineux au détriment de leurs pays.

Des millions de documents et de données du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans le montage de sociétés offshore, ont d’abord été remis par « une source» dont l’identité est gardée secrète au journal allemand Süddeutzsche Zeitung, avant que l’évasion fiscale de grande ampleur ne soit confirmée par le biais d’enquêtes approfondies menées par 370 journalistes de plus de 70 pays. Selon le journal Le Monde, partenaire de l’ICIJ, le journal allemand avait eu accès à près de 11,5 millions de documents datés de 1977 à 2015.

L’enquête internationale a ainsi confirmé l’existence d’avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, parmi lesquels notre ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, et des proches de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, dont certains sont déjà cités dans le scandale Sonatrach.

Douze chefs d’Etat et de gouvernement, dont six en activité, ont mené des activités financières occultes, signale aussi la presse, qui cite notamment le Premier ministre islandais Igmundur David Gunnlaugsson, le secrétaire particulier du roi du Maroc Mohammed VI, l’ancien émir du Qatar, le président des Emirats arabes unis, le président argentin Mauricio Macri, le souverain d’Arabie Saoudite, le président ukrainien Petro Porochenko, des proches du président russe Vladimir Poutine, du président chinois Xi Jinping, de nombreux sportifs dont les footballeurs Michel Platini et Lionel Messi figurent aussi parmi les noms cités.

Il est à noter que plus de 214 000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon l’ICIJ. Ce dernier précise sur son site internet que le gouvernement du Panama a annoncé dimanche qu’il « coopérera vigoureusement» avec la justice si une procédure judiciaire est ouverte suite à ce scandale.

« Les documents montrent que les banques, les cabinets d’avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles», affirme l’ICIJ. « Cette fuite sera probablement le plus grand coup jamais porté aux paradis fiscaux à cause de l’étendue des documents» recueillis, estime Gérard Rylé, le directeur de l’ICIJ cité par la presse.

« Ces révélations montrent à quel point des pratiques nocives et la criminalité sont profondément enracinées dans les places offshore», estime pour sa part Gabriel Zucman, économiste à l’université de Californie, à Berkeley, cité par le consortium basé à Washington. Il est à préciser que « société offshore» est le nom donné aux entreprises enregistrées dans des pays qui proposent une fiscalité dérisoire, comme les îles Vierges britanniques, le Panama ou les Seychelles.

Ces « sociétés internationales d’affaires» (international business corporation ou IBC) n’exercent, comme le précise Le Monde, aucune activité économique réelle sur le territoire dans lequel elles sont enregistrées ; elles servent de simple « coquille» ou d’écran pour des activités exercées ailleurs. Outre la basse imposition, le pouvoir d’attraction des juridictions offshore vient de la facilité de création de sociétés et du faible contrôle sur l’identité de leurs bénéficiaires réels. Lire la suite

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Décès de l’écrivain Chabane Ouahioune

Publié le 05/04/2016, par dans Non classé.
Décès de l'écrivain Chabane Ouahioune
TIZI-OUZOU – L’écrivain et chroniqueur algérien Chabane Ouahioune est décédé lundi en fin de journée à Tassaft Ouguemoune (Tizi-Ouzou) à l’âge de 94 ans, a-t-on appris auprès de la directrice locale de la culture Nabila Goumeziane. Né le 22 avril 1922 à Tassaft Ouguemoune, Chabane Ouahioune, avocat de formation, est…

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L’artiste Benyoucef Hattab inhumé à Alger

Publié le 04/04/2016, par dans Non classé.
L'artiste Benyoucef Hattab inhumé à Alger
ALGER – L’artiste Benyoucef Hattab, décédé dimanche à Alger à l’âge de 86 ans, a été inhumé lundi au cimetière d' »El Kettar » (Alger). Ont assisté aux funérailles les proches du défunt, nombre d’artistes dont le réalisateur El Ghaouti Bendeddouche, Saïd Hilmi et Sid Ali Bensalem ainsi que des membres de…

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