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Privatisations : Éviter le bradage

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

La mesure a été adoptée par le Parlement et devrait être mise en application sous peu : l’article 62 de la loi de finances 2016 autorise désormais l’Exécutif à ouvrir le capital des entreprises publiques. Un parfum de déjà-vu se faisait sentir le jour du vote, rappelant les vieux démons d’antan, lorsque des bijoux de famille étaient cédés au dinar symbolique sans qu’aucun contrôle soit assuré en aval.
Plusieurs années après, le gouvernement, comme pour réparer un pas de danse raté, enclenche une opération d’évaluation qui concerne une cinquantaine d’entreprises privatisées par le passé. Le contrôle d’audit devrait conduire à la récupération, par l’Etat, de celles dont les repreneurs n’ont pas respecté leurs engagements. Simultanément, le gouvernement fait voter un nouveau dispositif non moins opaque, suggéré par la loi de finances 2016.

Hormis le fait qu’elle limite l’ouverture du capital des entreprises publiques au privé national résidant, du taux de participation de l’actionnaire privé à 66% des actions et le droit de rachat des participations de l’entreprise publique après un délai de cinq ans, la loi ne spécifie aucunement le statut et la nature des sociétés publiques dispensées de cette opération. D’où l’inquiétude des travailleurs, des syndicats et des partis de l’opposition de voir les principaux bijoux portés par des mains aventurières.

Flash-back

Bien que nombre d’économistes adhèrent à l’idée de se séparer de certains actifs publics non rentables et non stratégiques, l’article 62, tel qu’il est conçu, peu conduire à des dérives dangereuses sans pour autant apporter les avantages escomptés pour l’économie nationale. Les deux précédentes opérations de privatisation se sont soldées par un échec cuisant. Il y a eu surtout une épaisse opacité dans la conduite du processus de privatisation, une multiplication des intervenants, et une législation pour le moins ambiguë.

Et, au final, un bilan décevant. Contacté par El Watan, l’un des animateurs du premier processus de privatisation, Abderrahmane Mebtoul, ex-président du Conseil national des privatisations (1996-1999), tient à préciser, d’abord, que l’institution qu’il présidait a été un organe technique d’exécution n’ayant aucun pouvoir politique. Du coup, « toute décision était dépendante du Conseil national des participations de l’Etat présidé par le chef du gouvernement».

Ses éléments de langage prennent une autre tournure lorsqu’il est question de se remémorer les zones d’ombre entourant le premier processus de privatisation mené entre 1997 et 2003. « Le Conseil des privatisations n’est pas concerné par cette situation. Installé en 1996, il a été gelé toute l’année 1997. Début 1998, il a été chargé de l’évaluation de quelques unités sélectionnées par le Conseil des participations de l’Etat», souligne Abderrahmane Mebtoul.

Sur la suite, son témoignage fait apparaître des comportements pour le moins douteux : « Avec la démission du président Liamine Zeroual et au moment où les repreneurs avaient été sélectionnés sur la base d’une transparence totale, le Conseil des privatisations a été dissous fin 1999 et toutes les opérations annulées en 2000 sans qu’aucune ait été réalisée». Ce défaut de transparence qui a émaillé le processus a été maintes fois relevé par des analystes et des observateurs. A raison, car ce processus – qui devait relancer l’appareil de production pendant une période économique si rude – avait duré longtemps et a été mené dans l’opacité la plus totale.

Entre 2000 et 2013, au ministère des Participations, certaines privatisations ont été réalisées sous l’égide des Sociétés de participation de l’Etat (SGP) qui ont remplacé les holdings, « mais sans que l’on sache exactement quel en était l’impact, bien que des partenariats avec des groupes étrangers ont été conclus par les holdings entre 1996 et 2013». M. Mebtoul souligne avec une ferme conviction que la base de la réussite du processus de privatisation « doit reposer sur une transparence totale et une large adhésion sociale». Or, pour le cas des précédentes privatisations, il y a eu un défaut de transparence criant. Le bilan était bien mitigé, voire décevant.

Bilan décevant…

Selon un bilan effectué par le controversé ex-ministre de l’Industrie Abdelhamid Temmar, 191 opérations de privatisation totale ont été enregistrées depuis 2003 et 33 partielles, soit à hauteur de 50%. Il a été également enregistré 29 joint-ventures et 63 ventes d’actifs à des acheteurs privés, à en croire Abdelhamid Temmar, s’exprimant fin 2008 dans une interview accordé à Oxford Business Group (OBG).

Durant l’année 2007, son ministère a finalisé, d’après M. Temmar, « la privatisation de 69 entreprises publiques, 13 dossiers de privatisation partielle, neuf en joint-venture et 20 opérations de vente d’actifs au privé». Une trentaine d’autres opérations de privatisation ont été conclues en 2008, a-t-il confié à OBG, sans pour autant souffler mot sur les bénéficiaires. D’autres bilans plus fiables contrastent étrangement avec ce que Abdelhamid Temmar appelait « un processus bien organisé».

Des experts et consultants avertis, qui ont eu à travailler sur ce processus, confrontent les déclarations des responsables à des vérités plutôt vérifiables. D’après Abdeldjellil Bouzidi, économiste et consultant, qui a travaillé pendant plusieurs années sur la politique de privatisation, relève que jusqu’aux années 2000, le secteur des entreprises publiques n’a connu que quelques transferts de propriété insignifiants. En novembre 2004, la quasi-totalité des entreprises publiques était toujours propriété de l’Etat.

Un nouvel appel d’offres a été lancé par le gouvernement à l’adresse des investisseurs sous la formule de « gré à gré», mettant dans le même sac toutes les entreprises publiques, exception faite de Sonatrach, Sonelgaz et SNTF, jugées « stratégiques». De 2003 à 2006, 423 privatisations ont été réalisées, dont 134 « petites» (48 agences pharmaceutiques de l’entreprise Endimed et 86 opérations de cession d’actifs au profit d’institutions et établissements publics).

Vendre pour une poignée de dinars

Les privatisations réalisées entre 2003 et 2006 ont rapporté à l’Etat le faible pactole de 105,9 milliards de dinars, alors que le montant des investissements projetés par les repreneurs était légèrement supérieur à la cagnotte gagnée (145,2 milliards de dinars) selon des chiffres du ministère de l’Industrie.

En 2007, le gouvernement a lancé un nouvel appel d’offres pour la privatisation de 13 entreprises, dont l’ENIEM, Sonaric, ENPEC, ENAD, Sonatro, etc. La suite de ces opérations est peu ou prou connu, tant aucun travail d’audit n’a été effectué. Les privatisations se sont vite transformées Lire la suite

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On vous le dit

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

– Les ambitions démesurées de Saïd Barkat

« Il aurait au moins dû avoir la décence de se faire tout petit au lieu de manigancer», s’emporte un cadre du FLN en commentant les manœuvres en coulisses du sénateur et ex-ministre Saïd Barkat, qui ambitionne d’occuper le poste de vice-président du Sénat. « Avec tout ce qu’il traîne comme casseroles, on n’aurait même pas dû lui octroyer une place à la Chambre haute, et avec ça, il n’arrête pas de faire de la ‘’kawlassa » pour avoir encore plus», poursuit le même responsable.

– Hommage aux agents de nettoiement de Chlef

Profitant des journées portes ouvertes sur la commune, le wali de Chlef a rendu un hommage particulier aux agents de nettoiement de la commune, regroupés au sein de la nouvelle entreprise Tetach, spécialisée dans la collecte des ordures et l’embellissement de la ville. Il a souligné que ces travailleurs accomplissent une noble mission qui mérite tous les honneurs et pour laquelle l’administration locale a mobilisé tous les moyens nécessaires. Il a, dans ce sens, souhaité que les citoyens participent à cet effort collectif pour rendre leur cité plus belle. Au cours de la cérémonie, qui a regroupé les autorités locales, le chef de l’exécutif de la wilaya a également exprimé sa reconnaissance aux élus et personnels qui se sont succédé à la tête de la municipalité du chef-lieu de wilaya de 1967 à ce jour.

– Enquête sur les logements de fonction à Laghouat

Le directeur de l’éducation de la wilaya de Laghouat a affirmé à El Watan que la commission chargée du dossier des logements de fonction et d’astreinte, squattés par des indus occupants ou des retraités du secteur, a déjà commencé son travail au niveau de la wilaya. Selon ce responsable, l’installation de cette commission a été décidée par la ministre de l’Education nationale, sa mission essentielle est de recenser les logements squattés par des indus occupants, et ce, pour les récupérer et les affecter aux ayants droit. « Tout d’abord, il faut savoir qui occupe ces logements, connaître leur nombre réel, connaître les étrangers au secteur, et ce, avant de passer à l’expulsion ou au relogement», a expliqué Ali Merrah, le directeur de l’éducation de Laghouat.

– Saisie de près de 90 quintaux de kif traité en 2015 à El Oued

Une quantité de 89,47 quintaux de kif traité a été saisie durant l’année 2015 à travers la wilaya d’El Oued par les services de la Gendarmerie nationale, a-t-on indiqué hier au groupement de ce corps sécuritaire. Cette quantité de drogue a été saisie dans 49 affaires impliquant 106 mis en cause, dont 76 ont été placés en détention préventive et 30 autres sous contrôle judiciaire, a affirmé le commandant du groupement de wilaya de la Gendarmerie nationale, le colonel Mohamed Riki, dans un bilan d’activités annuel. Il est également signalé l’implication, pour la première fois dans cette wilaya, de l’élément féminin dans ces affaires de drogue, avec trois femmes placées en détention préventive pour transport et commercialisation de drogue.

– Amar Ghoul participe au Forum touristique de Madrid

L’Algérie prend part ,du 20 au 23 janvier, à Madrid (Espagne), au 7e Forum touristique sur l’investissement et les opportunités d’affaires en Afrique. Notre pays sera représenté à cette manifestation par une délégation conduite par Amar Ghoul, ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat.

Plusieurs investisseurs internationaux seront présents à ce forum, qui débattra des défis de l’investissement touristique en Afrique, des développements technologiques en matière d’accueil, de tourisme environnemental dans les parcs nationaux et les réserves naturelles et de la promotion des destinations touristiques et du tourisme culturel, étant établi que le tourisme est considéré comme un moteur du développement durable. Lire la suite

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Nouvelle information judiciaire sur Tiguentourine en France

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Le parquet de Paris souhaite enquêter, cette fois-ci, sur les failles dans la sécurité du site gazier algérien.
La justice française veut ouvrir à nouveau le dossier de l’attaque terroriste contre le site gazier de Tiguentourine, à In Amenas, dans la wilaya d’Illizi. Ayant ouvert, en 2014, une première information judiciaire sur cette prise d’otages sanglante qui s’est soldée par 37 morts, le parquet de Paris souhaite enquêter, cette fois-ci, sur les failles dans la sécurité du site gazier algérien. Il vient d’ouvrir une deuxième information judiciaire « pour homicide involontaire».

C’est ce qui a annoncé, le 18 janvier dernier sur Europe 1, en précisant que le parquet avait accepté la demande de la famille de Yann Desjeux, seul Français tué lors de cette attaque qui a eu lieu en janvier 2013. Selon la même source, c’est la sœur de ce dernier, Marie-Claude Desjeux, qui a déposé plainte en novembre 2015, estimant qu’il y a « une négligence collégiale». Elle s’appuie, selon le média français, sur les investigations menées en Angleterre entre septembre 2014 et février 2015 au cours desquelles des dizaines de témoins ont été entendus.

Cette enquête avait conclu à l’existence de défaillances dans la sécurité du site et que les recommandations d’un audit de sécurité rédigé quelques mois auparavant n’auraient pas été suivies d’effet. « Tous les témoignages montrent qu’il n’y avait non seulement pas de sécurité, mais que ce manque de sécurité était signalé depuis 2012. Les barrières n’étaient pas fermées, les personnes n’étaient pas fouillées…

Quand les terroristes sont arrivés, les portes étaient ouvertes», soutient Marie-Claude Desjeux. Cette dernière impute ainsi la responsabilité de cette défaillance aux sociétés qui exploitaient ce site, à savoir British Petroleum (BP), Sonatrach et la norvégienne Statoil. « Il y a franchement une négligence collégiale de tous ceux qui exploitaient ce site. Je ne suis pas sûre que cette attaque aurait pu être évitée. Moyennant quoi, si le niveau de sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, avait été suffisant, cela aurait probablement retardé l’arrivée des terroristes pour faire le carnage que l’on connaît», déclare-t-elle.

Le parquet de Paris, rappelons-le, avait ouvert, en 2014, une première information judiciaire. L’instruction de l’affaire devait être confiée à trois magistrats du pôle antiterroriste. Mais depuis cette date, aucune information n’a été donnée concernant le déroulement de l’enquête. Outre la France, en Grande-Bretagne, des familles des victimes avaient aussi lancé une action en justice. Ces dernières reprochent à BP, cogestionnaire du complexe gazier avec le groupe norvégien Statoil et la compagnie publique Sonatrach, de n’avoir pas pris les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger la vie de ses employés.

Elles contestent, dans ce sens, les conclusions de l’enquête judiciaire britannique, rendues publiques en février 2015 qui précisent que les sept victimes du Royaume-Uni « avait été tuées et que les terroristes étaient seuls responsables de leur mort». Y aura-t-il de nouveaux rebondissements dans cette affaire ?

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Menace de protestation des corps communs

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Le syndicat des corps communs de l’éducation n’exclut pas de recourir à un mouvement de protestation, si la « ségrégation» envers cette catégorie ne cesse pas.
Ali Bahari, président du Syndicat national des corps communs et des ouvriers professionnels de l’éducation nationale (Snccopen), signataire de la charte de stabilité avec huit autres syndicats, affirme n’avoir jamais voulu le pourrissement dans le secteur. « Nous serons contraints d’aller vers une action de protestation. Nous n’accepterons pas que nos droits soient continuellement spoliés.

Pourtant le ministère est au courant de notre exclusion alors que nous représentons le tiers du corps total du secteur, soit 200 000 agents», a estimé M. Bahari lors d’une conférence organisée, hier, au siège du Snapest à Hussein Dey (Alger). Le syndicat renvoie dos à dos le ministère et des syndicalistes accusés de « traîtrise».

« Le ministère de tutelle discute du contenu d’un seul statut alors que notre secteur en compte trois (08-315, 08-04 et 08-05). Les syndicats, qui monnayent leurs cartes d’adhésion, ont trahi la cause. Si dans les AG, ces syndicats promettent de défendre les corps communs, ils se dérobent une fois à la table des négociations avec le ministère. Ces syndicalistes ont trahi les petits travailleurs pour des privilèges. Tous les cadres du ministère, le directeur du cabinet et les autres ne défendent que les droits d’une catégorie et excluent les corps communs», s’indigne Ali Bahari.

Si les salaires des corps communs restent insignifiants (15 000 DA), les travailleurs des différentes catégories ne bénéficient pas des mêmes avantages. « Avec les mêmes diplômes, des enseignants sont mieux classés et rémunérés que leurs collègues des corps communs. Après les protestations, la formation de trois ans exigée pour la promotion a été réduite à une année. Le remplacement exige plusieurs mois, ce qui a provoqué la vacance de plusieurs postes. Le décret exécutif n°13-159 du 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de l’Education nationale doit être revu par le ministère.

Les fonctionnaires occupant des postes en voie d’extinction sont aussi lésés comme d’ailleurs les diplômés de l’ancien système», énumère Khor Mustapha, syndicaliste. Le syndicat dénonce aussi une « ségrégation» dans le fonctionnement des œuvres sociales et menacent de « sceller» les bureaux de la commission en cas de non-prise en charge de leurs revendications.

« Nous allons sceller la commission. L’argent des œuvres sociales appartienne à tous les travailleurs. Aux syndicats et au ministère de l’Education d’assumer la responsabilité. Si cette revendication n’est pas prise en charge, nous allons recourir à la justice», menace le président du Snccopen qui demande au ministère de faire participer les représentants à la gestion du fonds des œuvres sociales. Selon les corps communs, le ministère a « offert» les œuvres sociales à trois syndicats — Unpef, Cnapest et UGTA — pour « mettre fin aux protestations».

« Les corps communs c’est 200 000 travailleurs, mais nous n’avons aucun représentant concernant ce fonds. Nous ne voulons pas parler des transactions douteuses qui s’y déroulent, alors que des travailleurs n’ont pas quoi manger. Pour un prêt de 150 000 DA, il leur est exigé de payer 5000 DA par mois alors que leur salaire ne dépasse pas 15 000 DA», s’indigne M. Bahari.

Le syndicat dénonce, par ailleurs, les retards dans le paiement des salaires des contractuels (1000 sur les 70 000 de ce corps) dans les wilayas de Annaba, Ghardaïa, Sétif, El Tarf, Tiaret, Adrar, Tébessa. « A Alger-Ouest, un directeur a recruté sans visa de la tutelle. Plus d’une année, ce sont quelque 230 travailleurs qui n’ont pas touché leurs salaires», regrette le syndicaliste. Lire la suite

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L’Etat récalcitrant au jeu de la transparence

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

L’option des privatisations partielles d’entreprises publiques par le biais de la Bourse, bien qu’offrant de meilleures conditions de transparence, a de tout temps été négligée par les pouvoirs publics.
Pourtant, de telles procédures de privatisation sont considérées par les experts comme les plus appropriées aux cas d’entreprises économiques financièrement bien portantes. Depuis la mise en place du marché boursier d’Alger, il y a déjà plus de quinze ans, de nombreux listings d’entités économiques publiques ont été arrêtés et approuvés par le Conseil des participations de l’Etat (CPE) en vue de procéder à l’ouverture de leur capital social en Bourse. Tous sont restés lettre morte, souvent pour d’obscures raisons de procédures d’évaluation d’actifs et de patrimoines.

Après plus d’une quinzaine d’années, seules deux entreprises économiques publiques, à savoir le groupe pharmaceutique Saidal et l’entreprise de gestion hôtelière El Aurassi, ont fait l’expérience d’ouvrir leur capital en Bourse via des Offres publiques de vente d’actions (OPV). Et alors que des sociétés privées, à l’instar d’Alliance Assurances, NCA-Rouiba et, tout récemment encore, le groupe pharmaceutique Biopharm, recourent désormais à la Bourse pour ouvrir leur capital social en toute transparence, aucune des nombreuses entités publiques sélectionnées ces dernières années par le CPE à cet effet n’a vu aboutir le processus de sa privatisation partielle.

En novembre 2013, faut-il d’ailleurs rappeler, une nouvelle liste d’entreprises publiques à privatiser partiellement en Bourse, avait à nouveau été annoncée par le CPE, mais qui demeure encore sans suite. Il était ainsi question de procéder à des ouvertures de capital de huit sociétés étatiques, financièrement très solvables, à savoir le Crédit populaire d’Algérie (CPA), la Compagnie algérienne d’assurance et réassurance (CAAR), l’opérateur de téléphonie mobile Mobilis ainsi que Cosider Carrières, l’entreprise Hydro-Aménagement et trois cimenteries publiques.

Deux années plus tard, les opérations d’évaluation financière de ces entreprises publiques privatisables en Bourse restent encore opaques, notamment pour les cas du CPA et de la CAAR, dont la nature de l’actionnariat est soumise à certaines exigences réglementaires propres au secteur de la finance. Quoi qu’il en soit, le manque apparent de volonté politique à privilégier les options de privatisations partielles et d’ouvertures de capital à l’actionnariat populaire en bourse, dénotent surtout de toute l’opacité qui entoure depuis toujours la gestion des actifs et des capitaux marchands de l’Etat.

D’où la défiance et les résistances que suscitent à chaque fois les stratégies de privatisations suggérées par les pouvoirs publics, y compris celle proposée à travers la loi des finances de 2016. L’absence de procédures claires et transparentes quant à la valeur des actifs à céder et à la qualité de leurs acquéreurs potentiels fait toujours redouter des velléités de gabegie et de bradage du patrimoine de la collectivité nationale.
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La justice prononce un non-lieu

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

La cour d’appel de Nîmes (sud de la France) a prononcé, avant-hier, un non-lieu en faveur des deux ex-Patriotes de Relizane, les frères Hocine et Abdelkader Mohamed, poursuivis pour avoir été les auteurs de disparitions, selon la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), présidée par Patrick Baudoin, et la Ligue des droits de l’homme qui ont déposé plainte contre eux en 2003.
Les frères Hocine et Abdelkader Mohamed ont donc été acquittés au terme d’une procédure judiciaire qui a duré 13 ans. Ayant fait partie des groupes de Patriotes de la wilaya de Relizane qui ont lutté contre les groupes terroristes qui semaient la mort et la désolation dans cette partie du pays, les deux frères ont fait l’objet d’une information judiciaire en France, suivie d’une mise en examen en 2004 pour « torture et actes de barbarie». La plainte déposée par Patrick Baudoin ne contenait aucune preuve mais seulement, dit-on, « des témoignage de certaines familles de victimes».

La bataille judiciaire a fait rage. Les juges d’instruction français qui n’ont pas pu se rendre en Algérie ont trouvé les témoignages en question convaincants. Et en décembre 2014, le procès a connu un tournant incroyable suite à la mise en accusation des deux frères qui finalement viennent de connaître une issue heureuse.

Le procès des deux ex-Patriotes de Relizane n’est pas celui de deux personnes uniquement, mais il entre dans le cadre d’une bataille qui était en vogue en France et livrée par les partisans du « qui tue qui ?» contre l’armée algérienne et tous ceux qui ont mené la lutte contre le terrorisme.

Seulement, au moment où le procès des deux ex-Patriotes se tenait à Nîmes, des femmes de Relizane sont venues témoigner à Alger, lors d’une conférence de presse largement couverte par les médias, pour contredire la version des familles qui ont été invitées en France pour faire leurs déclarations. Une polémique est d’ailleurs née suite aux témoignages contradictoires.

Il y a eu, faut-il le rappeler, un échange d’accusations graves en cela que les témoins à charge qui s’étaient déplacés ont été instrumentalisés par les partisans du « qui tue qui ?» sont, entre autres, le président de la FIDH, Patrick Baudoin, et la porte-voix du Collectif des familles des disparus, Nassera Dutour, qui a qualifié la prononciation du non-lieu, dans un entretien publié hier par TSA, de « trahison de la France». Lire la suite

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