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«Une législation ambiguë a entouré le processus de privatisation»

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

– La question des privatisations revient à nouveau sur le devant de la scène avec, cette fois, une nouvelle formule d’ouverture du capital prévue par la loi de finances 2016. Vous qui avez travaillé sur cette question, quelles observations faites-vous de la précédente opération ?

Le bilan établi sur les précédentes opérations est bien décevant tant au plan du volume des opérations réalisées que de celui, plus stratégique, de leur impact restructurant. Pour comprendre cet échec, il faut revenir à l’histoire des privatisations algériennes. Cette histoire se confond avec l’évolution des prix du pétrole. D’abord, c’est le contre-choc pétrolier de 1986 qui rappelle l’extrême vulnérabilité et la dépendance de l’économie algérienne aux hydrocarbures. Puis, au début des années 1990, l’Algérie connaît une crise de la dette extérieure.

Celle-ci atteint son paroxysme en 1993 et l’Algérie ne peut plus payer ses échéances : le rééchelonnement de la dette ne peut plus être évité.
Deux accords sont donc signés avec le FMI, en 1993 et 1994, et parmi les conditionnalités qui les accompagnaient figurait en bonne place l’obligation faite au gouvernement algérien de se dessaisir de ses entreprises publiques. Celles-ci sont la principale cause des déséquilibres budgétaires et à l’origine d’un déficit public abyssal.

La privatisation est donc décidée dans la « douleur» avec la promulgation d’une ordonnance, en 1995, rendant éligibles toutes les entreprises publiques, à l’exception de Sonatrach ! A l’époque, le terme « privatisation» reste tabou. Ensuite, cette ordonnance a été modifiée par une loi promulguée le 20 août 2001 (relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques) qui, à l’inverse, fait de la privatisation la « panacée» !

Toutes ces hésitations ont conduit à une législation lourde et contreproductive et à un droit de la privatisation confus, qui ont contribué à repousser les investisseurs préférant la « prévisibilité» et la lisibilité du droit des affaires. Enfin, dès que la situation financière globale a été plus favorable, quelques années plus tard, le programme de privatisation a été abandonné.

– Moult questionnements ont été soulevés par les précédentes privatisations : opacité, bradage au dinar symbolique de certaines entreprises publiques, absence de bilan… Compte tenu des doutes ayant émaillé la précédente édition, est-ce le cas ?

Ces questionnements trouvent probablement leur origine dans la législation ambiguë entourant le processus de privatisation : multiplicité des intervenants, contrôles différenciés, ambiguïté dans la délimitation du champ des privatisations.

Ainsi sont vite apparus des chevauchements de prérogatives et des conflits de compétences entre les différents intervenants. Il était dès lors difficile, au plan institutionnel, de définir de manière transparente les responsabilités en matière d’exécution et de contrôle des opérations de privatisation.

– Que pensez-vous de l’article 62 de la loi de finances 2016 qui prévoit l’ouverture du capital des entreprises publiques au privé résident ? Y a-t-il un risque de tomber dans le même piège des précédentes privatisations ?

Le prix du pétrole est tombé cette semaine dernière sous les 30 dollars, revenant au niveau de 2003 avec une baisse de 75% sur 18 mois ! Ce n’est donc pas un hasard que « l’histoire se répète» avec un regain d’intérêt pour le sujet des privatisations. D’ailleurs, comme en 1994, le vocable « privatisation» semble redevenu tabou. Or, une des leçons des précédentes opérations est qu’il ne suffit pas d’officialiser et déclarer un programme de privatisation (même si elle est tabou) pour qu’elle ait effectivement lieu.

D’abord, les entreprises retenues doivent être réellement éligibles à la privatisation, leur évaluation doit être faite et leur situation financière transparente. Ensuite, il faut trouver des repreneurs acceptant d’investir leurs ressources avec des perspectives de rentabilité. Enfin, dans le contexte de l’économie algérienne, seule une privatisation externe, c’est-à-dire réalisée par des investisseurs étrangers, pourrait introduire les contraintes d’efficacité, les technologies, le management et la connaissance des marchés extérieurs qui manquent cruellement aujourd’hui.
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«Les binationaux ne peuvent accéder aux postes de souveraineté»

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Ahmed Ouyahia, secrétaire général par intérim du RND et directeur de cabinet de la Présidence, compte faire campagne pour l’aboutissement du nouveau projet de révision de la Constitution.
Les cadres et militants de son parti sont appelés à se mobiliser sur le terrain pour expliquer aux Algériens le bien-fondé du contenu de cette nouvelle loi. Dans une correspondance adressée aux responsables locaux du parti, dont El Watan a obtenu une copie, Ouyahia revient sur certains points de discorde ayant suscité une polémique, notamment l’article 51 de cette nouvelle loi. Contrairement à son partenaire politique au pouvoir, Amar Saadani, qui a vivement critiqué et dénoncé cet article, Ouyahia ne le voit pas du même œil, il défend ses positions et maintient que les binationaux ne peuvent occuper les hautes fonctions de l’Etat.

En défendant ce projet de révision constitutionnelle, Ouyahia estime que c’est la première fois qu’un projet de Loi fondamentale prend en charge clairement et avec précision la question des citoyens résidant à l’étranger et cela à travers l’article 24 bis qui impute à l’Etat la responsabilité de ses ressortissants, la protection de leur identité, le renforcement de leur rapport à leur pays d’origine et leur mobilisation pour la construction de l’Algérie. « En comparaison avec les Constitutions algériennes, y compris celle en vigueur, aucune ne prend en charge la protection des citoyens résidant à l’étranger comme le stipule l’article 24», se défend-il.

En riposte au tollé soulevé par l’article 51 qui requiert la nationalité algérienne exclusive pour l’accès aux hautes fonctions de l’Etat et aux fonctions politiques, Ouyahia cite de nombreux pays qui traitent la question de la double nationalité avec beaucoup de rigueur. Ces Etats vont parfois jusqu’à son interdiction, comme c’est le cas de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Ghana et de l’Ethiopie. Mieux, il y a, poursuit le chef de cabinet de la Présidence, de nombreux autres pays qui mettent des barrières à l’arrivée des détenteurs de la double nationalité aux hautes fonctions politiques du pays.

Et le meilleur exemple est la Constitution de l’Australie, considérée comme le pays de l’émigration. Plus explicite, Ouyahia note que l’Algérie a accepté dans les faits la double nationalité, qui n’est pas pourtant reconnue par le code de la nationalité, et ce, en partant de la réalité historique contemporaine qui a fait que des dizaines de milliers de ses enfants se sont exilés, volontairement ou contre leur gré, dans le pays colonisateur et leurs enfants ont été acceptés selon le même principe.

A travers ce nouveau projet de révision de la Constitution, l’Algérie, selon le premier responsable du RND, réaffirme sa détermination à soutenir ses enfants et ne voit aucun inconvénient à ce qu’ils exercent une fonction dans leur pays. « L’article 51 concerne uniquement les hautes fonctions de l’Etat, tels les postes de ministre ou de haut fonctionnaire de l’administration ou alors des fonctions de souveraineté ou politiques telle que député.

Ces fonctions peuvent être convoitées par des milliers de citoyens algériens dans les quatre coins du monde et non seulement par les quatre millions d’Algériens résidant à l’étranger», insiste M. Ouyahia qui rappelle que la première formulation de l’article 51 vise à définir la liste des hautes fonctions de l’Etat ou des fonctions politiques à travers un décret présidentiel. Mais après la polémique née sur la scène politique, le président de la République a décidé de renforcer cette disposition en renvoyant à un texte qui définira la liste des fonctions et des responsabilités. L’amendement apporté à cet article n’a apparemment pas perturbé la position d’Ahmed Ouyahia ! Lire la suite

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«Il y a eu dilapidation naïve des actifs publics»

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

– Le gouvernement s’apprête à opérer de nouvelles privatisations. Quel bilan peut-on faire des privatisations passées, ont-elles permis de redresser les entreprises cédées au privé, qu’il soit national ou étranger ?

Nous avons déjà parlé d’un premier bilan fort négatif des privatisations en 2013 et nous avons signalé alors que c’était une dilapidation naïve des actifs des entreprises publiques avec un bilan devises des plus négatifs pour notre économie. Au-delà des pertes fiscales et des pertes d’emplois, il y a lieu de noter que les investissements d’extension ou d’amélioration de l’intégration locale ont rarement eu lieu.
Si nous nous en tenons aux opérations les plus significatives, les résultats des privatisations du complexe sidérurgique d’El Hadjar ou de la CNAN sont un désastre économique.

Déficits cumulés à El Hadjar, perte de production, absence des investissements promis et réduction des effectifs, mauvaise gestion sociale ; ce qui a amené le partenaire étranger à se retirer en vendant ses parts au dinar symbolique après avoir grassement profité du marché local en y écoulant ses productions d’outre-mer et en récupérant les produits de la vente des stocks laissés par Sider, qui s’élevaient à plusieurs centaines de millions de dollars. Pour la CNAN, les navires ont été liquidés et plus de 40% du trafic maritime assuré par la flotte locale sont passés en 2015 à moins de 3% ; ce qui entraîne une sortie massive de ressources en devises pour le transport maritime et une perte sèche d’emplois et de compétences.

Aucune entreprise étrangère ne peut se prévaloir d’un quelconque redressement significatif de l’entreprise acquise car celle-ci étant initialement — à l’image des complexes acquis par Henkel ou par Linde pour les gaz industriels bien gérés et bénéficiaires — les transferts de dividendes opérés sont devenus une perte nette en devises.

Il est entendu que l’Etat actionnaire comme l’Etat puissance publique ne se sont pas dotés des instruments et moyens de suivi de l’application des engagements des repreneurs des entreprises publiques.Le dogmatisme comme l’affairisme ont prévalu. Il est difficile de citer un exemple réussi et gagnant-gagnant pour les deux parties dans les privatisations opérées dans notre pays.

– Le ministre des Finances a estimé que les privatisations ne toucheront pas les entreprises stratégiques. Existe-t-il, juridiquement parlant, un champ incluant les entreprises définies comme stratégiques ? Le ministre est-il en position d’avancer de telles garanties ?

Les experts en droit se sont exprimés dernièrement et disent que rien n’empêche selon la littérature juridique actuelle la privatisation de toute entreprise économique à capitaux publics. En fait et cela existe sous toutes les latitudes, la définition de l’entreprise stratégique est aléatoire et variable selon les pays et la nature des enjeux économiques et/ou politiques .Une entreprise peut être stratégique mais appartenir totalement à des investisseurs privés.

L’engagement d’un ministre ou d’un gouvernement reste une promesse politique que les aléas de la conjoncture politico-économique peuvent remettre en cause à tout moment. Il s’agit donc en fait de bonne gouvernance seule garante de la viabilité d’une entreprise stratégique ou non. Un gouvernement ne saurait subventionner indéfiniment une entreprise parce qu’elle exercerait partiellement ou totalement une mission de service public ou autre considérée comme stratégique ; tôt ou tard, les règles de l’orthodoxie économique reprendraient leurs droits.

– Le ministre explique aussi que l’opération ne touchera que les entreprises déficitaires. Quelles sont ces entreprises ? Les privatisations leur apporteront-elles quelque chose ?

Pourquoi voudriez-vous qu’un investisseur s’intéresse à une entreprise déficitaire ? Si l’entreprise est structurellement déficitaire, seule une restructuration économique ou un vigoureux plan de redressement pourrait la rendre attractive pour tout investisseur potentiel. Il est donc fort probable que cela ne soit que le paravent d’une vaste vente d’actifs déclarés insolvables, donc à céder au dinar symbolique, le repreneur s’engageant à maintenir l’activité, l’emploi et la production.

Les privatisations passées ont montré le peu d’outils dont disposaient légalement les entreprises cédantes pour le respect des engagements pris par les nouveaux acquéreurs des entreprises publiques privatisées. Est-ce que les nouveaux groupes industriels, dotés pourtant de larges prérogatives en termes d’autonomie de gestion, pourront contrôler les engagements contractuels auxquels auront souscrits les nouveaux acquéreurs des actifs industriels ?

Une autre question à laquelle on ne semble pas s’intéresser : pourquoi certains gestionnaires d’entreprises publiques manifestent un faible empressement à rétablir les équilibres des actifs qui leur sont confiés ? Ou, autrement dit, pourquoi faire des efforts pour rendre une entreprise viable et bénéficiaire pour qu’elle soit cédée à des investisseurs privés bénéficiant de la sollicitude des gouvernants ? Un équilibre doit être établi en la matière. Il s’agit d’intéresser les gestionnaires et les collectifs de travailleurs à l’accès au capital de leur entreprise par la rémunération en cas de bons résultats en stock-options ou en parts de capital. Lire la suite

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UGTA : Sidi Saïd sonne le rappel des troupes

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) a eu droit hier à une démonstration spectaculaire de soutien après les critiques émises à son encontre par plusieurs syndicats. La Coordination des sections syndicales des communes, la Coordination des travailleurs des collectivités locales ainsi que les représentants des unions de wilaya du Centre et des sections syndicales locales des entreprises nationales ont exprimé leur « soutien total» au patron de la centrale syndicale, qui est menacé de poursuites en justice, suite à un dérapage verbal visant les détracteurs du projet de réhabilitation du crédit à la consommation.

La salle des conférences de la Maison du peuple avait du mal à contenir les centaines de syndicalistes représentant les wilayas du Centre venus exprimer leur solidarité avec M. Sidi Saïd. « Nous n’accepterons pas qu’un syndicaliste soit inquiété pour un dérapage verbal», soutient Youcef Abdellaoui, secrétaire général de la section UGTA de Sonelgaz à Boumerdès. « L’enjeu dépasse de loin cette histoire de dérapage verbal.

L’UGTA traverse un malaise qui trahit la lutte des clans», explique un groupe de syndicalistes, avouant ne pas comprendre le motif de leur convocation à la centrale syndicale à une réunion sans ordre du jour, transformée en une déclaration de soutien à M. Sidi Saïd. Des affiches et des banderoles portant des slogans de soutien tels « Avec toi Sidi Saïd» ou « Toutes les fédérations sont avec le militant Sidi Saïd», ornent la centrale syndicale. Lire la suite

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Terrorisme : Quatre refuges détruits à Boumerdès

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Quatre refuges de terroristes ont été détruits, mardi, par un détachement de l’Armée nationale populaire (ANP) relevant du secteur opérationnel de Boumerdès, a indiqué hier un communiqué du ministère de la Défense nationale.
« Dans le cadre de la lutte antiterroriste, un détachement de l’Armée nationale populaire relevant du secteur opérationnel de Boumerdès (1re Région militaire) a découvert et détruit, le 19 janvier 2016, quatre refuges de terroristes», précise le communiqué. Par ailleurs, dans le cadre de la sécurisation des frontières et de la lutte contre la contrebande, des détachements relevant des secteurs opérationnels de Tamanrasset et d’In Guezzam (6e Région militaire) « ont appréhendé, lors de différentes opérations, 28 contrebandiers et saisi 2 véhicules tout-terrain, un groupe électrogène et un lot d’équipement pour détecteurs de métaux». De même, des éléments de la Gendarmerie nationale relevant du secteur opérationnel de Tlemcen (2e Région militaire) « ont saisi un véhicule utilitaire et une quantité de 21 125 l de carburant destiné à la contrebande», ajoute la même source. Lire la suite

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Procès Sonatrach 1 : Quinze ans de prison requis contre Mohamed Meziane

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Le procès Sonatrach 1, qui se tient depuis le 27 décembre dernier au tribunal criminel d’Alger, tire à sa fin, avec le début des plaidoiries après le prononcé du réquisitoire.
Ainsi, le procureur général a requis 15 années de réclusion criminelle assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, son fils Réda et Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl, patron de la société Contel et du groupement Contel-Funkwerk. Une peine de 8 ans assortie d’une amende de 3 millions de dinars a également été requise contre l’ex-PDG du CPA, El Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, et une autre de 7 ans assortie d’une amende de 3 millions de dinars, contre Fawzi Meziane, le deuxième fils du PDG.

Le procureur général a requis des peines de 7 ans de prison contre le vice-président de l’activité Amont Belkacem Boumedienne, 2 ans contre le vice-président du transport par canalisation Benamar Zenasni, 2 ans contre le vice-président de l’activité commerciale Chawki Rahal, un an contre le vice-président des activités centrales, précisant que ces peines sont assorties d’une amende d’un million de dinars, à l’exception de Mohamed Senhadji, concerné par une amende de 200 000 DA, au même titre que les anciens cadres Mustapha Hassani et Mustapha Cheikh, contre lesquels une peine d’un an a été requise.

Le procureur général a demandé, par ailleurs, une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre Nouria Meliani, gérante du bureau d’études CAD, et réclamé une amende de 5 millions de dinars contre les quatre sociétés poursuivies en tant que personnes morales : Saipem, Contel Algérie, Contel-Funkwerk et Funkwerk-Plettac.

Pour ce qui est de Mouloud Aït El Hocine et Abdelaziz Abdelouahab, le procureur général a demandé l’application de la loi. Dès l’ouverture de l’audience, Abdelaziz Boudraa (procureur du tribunal de Bir Mourad Raïs et représentant du ministère public) intervient ; durant près de trois heures, il tente de casser les arguments avancés durant le procès par les 18 accusés. Tantôt il s’appuie sur des documents, tantôt il rappelle les déclarations « contradictoires et non convaincantes» des uns et des autres.

Il rend hommage au tribunal, à la défense et à la presse avant d’aller à l’essentiel, « l’affaire Sonatrach et Dieu seul sait ce qu’est Sonatrach», dit-il. M. Boudraa se tourne vers le box des accusés et lance : « Je me sens très gêné, touché, lorsque je me retrouve dans une affaire où des cadres de haut niveau sont cités. Je les vois comme faisant partie de l’élite de notre pays. Ce qui rend ma mission très difficile.»

Il met l’accent sur l’importance de la compagnie : « Une entreprise citoyenne qui contribue grandement au développement du pays et nourrit 40 millions d’Algériens», puis il s’interroge : « Pourquoi compromettre le pain des Algériens ?» Il revient sur le statut de Sonatrach, « une entreprise publique économique, créée par des fonds publics et mise au service de la nation. En 1999, elle est devenue une société par actions, toutes appartenant à l’Etat», dit-il. Il répartit l’affaire en trois dossiers : la télésurveillance, le GK3 et la réfection du bâtiment Ghermoul.

« Sonatrach a signé avec une société morte administrativement»

M. Boudraa détaille d’abord le dossier de télésurveillance, qui a commencé avec « le personnage» Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl, « un jeune d’une trentaine d’années à la tête d’une petite société, Contel. Dès que Mohamed Meziane est nommé PDG de Sonatrach, il se souvient d’un Réda Meziane qui a fait le lycée avec lui, en 1992. Il cherche ses coordonnées parce qu’il n’est pas resté en contact avec lui. Une fois le contact établi par Fawzi, le frère de Réda, ce dernier se charge de lui obtenir un rendez-vous avec son père fraîchement installé à la tête de Sonatrach.

Al Smaïl écrit un courrier à Mohamed Meziane et décide même de la date du rendez-vous. N’a-t-il pas préparé la route vers Sonatrach à l’avance ? Dans ce dossier, toutes les dates ont leur importance, elles nous permettent de faire les liens et de remonter aux uns et aux autres. Les rendez-vous et les réunions ont commencé en novembre 2004, alors que l’instruction du ministre sur la généralisation de la sécurisation des sites a été faite en janvier 2005».

Le procureur fait le lien entre le rendez-vous avec le PDG et la création, 40 jours plus tard, du groupement Contel, dans lequel Fawzi Meziane possède « le taux le plus élevé d’actions, alors qu’il n’a déposé aucun dinar. Après avoir présenté les équipements de TVI, avec laquelle il était associé, il revient pour une présentation, mais cette fois avec le matériel de Funkwerk. Il dit qu’il a changé de société parce que TVI voulait l’utiliser comme sous-traitant. Est-ce logique comme réponse ?» Le procureur général se demande « comment autant d’argent et de biens ont été acquis en trois ans seulement».

Le holding Contel-Funkwerk, rappelle-t-il, a été créé pour une période de deux ans seulement et Sonatrach a signé avec lui sans savoir que sa validité avait expiré. « Une telle erreur peut-elle échapper à une aussi grande entreprise que Sonatrach», s’interroge le représentant du ministère public. Il cite les cinq contrats signés entre 2006 et 2008 par Al Smaïl, dont quatre avec Mustapha Hassani et un avec Mustapha Cheikh, d’un montant global de 11 milliards de dinars. « Comment évoquer l’urgence alors que le dernier contrat a été signé en 2008 et que l’instruction du ministre date de janvier 2005 ?» s’interroge-t-il.

« C’est du blanchiment légalisé»

Le procureur général continue : « De 2006 à 2008, nous remarquons des achats de villas en Algérie et d’appartements en France, des transferts de fonds par millions en devises, etc. Est-ce des rémunérations ou des commissions ? Des contrats de consulting au profit de Meghaoui El Hachemi et son fils, de Al Smaïl Djaafer, de Réda Meziane et même de sa défunte mère qui n’avait, la pauvre, aucun lien avec cette affaire.

Comment peut-on croire qu’il s’agisse de brouillons de contrats alors que ces derniers comportent les numéros de compte des concernés et leur RIB ? Funkwerk refuse de signer avec Réda Lire la suite

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