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Constitution d’un Etat ou Constitution d’un régime ?

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

Notre pays a connu un nombre si impressionnant de Constitutions qu’il nous est permis de souligner le caractère opportuniste de chacun de ces textes. Ainsi, la pérennité de l’Etat semble correspondre aux mandats des différents Présidents.
Dès lors, il est difficile de considérer, comme c’est le cas habituellement, que les articles de ces Constitutions « soient inscrits dans le marbre». C’est ainsi que l’Assemblée constituante (dont on connaît les péripéties qui ont conduit à sa proclamation dans une salle de cinéma) promulgua la première Constitution algérienne en 1963. Elle a été suspendue en 1965 après le coup de force.

En 1976, nous avons été dotés d’un nouveau texte fondamental, qui sera abrogé en 1989 au profit d’une autre Constitution revue et corrigée en 1996 et qui a été elle-même révisée en 2002 puis en 2008. Un dernier texte vient d’être, ces dernières semaines, proclamé comme Constitution. Nous ne nous attarderons pas sur les modalités autoritaires de sa promulgation qui, de fait, entrent en contradiction avec les principes démocratiques. Nous nous attacherons à l’analyse d’un certain nombre de points afin de démontrer combien il nous apparaît davantage comme le texte d’un régime et non comme la Constitution d’un Etat.

La parité contre l’égalité

Alors que les textes antérieurs portant texte fondamental cités ont tous rappelé le principe du droit à l’égalité et du refus de toute discrimination, la dernière mouture qui nous est proposée fait surgir une notion nouvelle : la parité. Cette notion a nourri de nombreux débats après son énonciation par les organisations du système des Etats-Unis dans d’autres pays, en particulier en France. Une fois passée la surprise provoquée par ce constat de l’irruption de cette notion dans la Constitution algérienne, nous nous sommes penchées sur les termes des débats observés ailleurs. Le propos central porte sur le constat que ce terme « parité» renvoyait à un classement selon le sexe.

Nous rejoignons le point de vue, généralement partagé, selon lequel classer des citoyens et des citoyennes selon des catégories, c’est les renvoyer à leurs destins catégoriels. Et, en ce qui concerne l’Algérie, nous devons alors en référer au rapport des femmes à l’emploi dans notre pays et même à la situation de l’emploi. Car le texte affirme la volonté des autorités « à œuvrer à la réalisation de la parité en matière d’emploi». Nous nous proposons donc de contribuer au débat général à partir de deux questions :

– La première correspond à la possibilité d’imaginer de faire figurer, dans la Constitution, la parité. Ce qui pose la question de la constitutionnalité de cette disposition.

– La seconde question que pose ce texte porte sur le contenu des termes égalité et parité et leur incidence sur les objectifs de la mobilisation d’un grand nombre d’Algériennes dans le contexte social et culturel de notre pays. Le législateur conforte ce choix d’en référer au contexte dans la mesure où la formule « œuvrer à réalisation de la parité» signifie que l’Etat n’est garant de rien, pas plus de la parité que de l’égalité. Il fera pour le mieux dans un contexte qui lui échappe. Ce projet s’adresse donc différemment aux Algériens et aux Algériennes, mais quelles peuvent être les conséquences d’une telle distinction ?

Pouvons-nous admettre une distinction des Algériens en « catégories», qu’elles soient classées en fonction de l’âge ou du sexe, sans invalider le principe d’égalité ? Est-il concevable de faire référence au terme parité qui est un « numéraire» en distance avec le concept d’égalité qui est un « principe». Dans cette référence, il n’est plus question de femmes mais de rapports de sexes. L’Etat ne se place plus à égale distance des citoyens, et amoindrit le caractère fondamental du texte.

La notion de parité nous apparaît d’abord une modalité d’action, elle se présente comme un moyen de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. En son nom sont édictées des lois visant à réduire les disparités dans différents domaines. Elle n’a donc pas le même statut que le principe d’égalité puisqu’elle constitue une modalité politique en vue de parvenir à l’égalité. La parité, de plus, est ici un projet et ne nous semble pas pouvoir être un élément de la Loi constitutionnelle.

Par ailleurs, le statut des catégories d’Algériennes et d’Algériens renvoie à un modèle social, explicite dans le Code de statut personnel, dans lequel les hommes sont des pourvoyeurs de biens économiques, les femmes dispensant des soins. En effet, ce dernier texte déjà avait permis l’institutionnalisation d’un type d’échanges entre les sexes entre services d’un côté (les femmes) et soutien financier de l’autre (les hommes). Ce message institutionnel peut-il être mis en pratique ?

Les échanges économiques dans les familles, dans la société, ne montrent pas cela. Les rapports actuels des femmes à l’argent, la circulation de l’argent, les budgets familiaux remettent un cause cette approche. Il y a donc là des enjeux statutaires forts. Enfin, s’agissant du contexte algérien, nous devons repenser les rapports différenciés de sexe en matière d’emploi. Les chiffres de l’Office national des statistiques, concernant l’emploi à la date de septembre2015, viennent de nous être révélés et que nous disent-ils ? Le premier constat est celui de la faiblesse de l’emploi féminin. Il correspond à 13,6% des femmes en âge de travailler.

S’agit-il d’un problème de mentalité ? Nous observons que s’agissant de la population qui se définit comme au chômage, les femmes considèrent qu’elles devraient avoir droit à un emploi. Mais en situation de chômage, dans une économie tributaire d’une rente — que sont les revenus du pétrole — les femmes ne sont pas, structurellement, les bienvenues sur le marché de l’emploi. La société masculine semble refuser l’emploi féminin alors que, dans le réel, les salaires féminins sont les bienvenus dans les budgets familiaux.

C’est plus sûrement la politique économique de l’Algérie que les mentalités,qui constitue le frein réel à l’emploi féminin.
Les propos dans la rue constituent l’expression, l’écume d’une idéologie patriarcale qui s’exprime violemment et se maintient parce qu’elle se fonde sur un système social qui ne repose pas sur la production de biens mais sur leur consommation. On comprend dès lors que le Lire la suite

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Amendement du Code pénal : Les féministes entre satisfaction et poursuite des luttes

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

La publication au Journal officiel de l’amendement apporté au code pénal, notamment dans le volet relatif aux violences faites aux femmes, ne laisse pas les associations de défense des droits des femmes indifférentes.
Mais au lieu d’être euphoriques, certaines militantes observent la prudence, d’autant que la loi comporte des zones d’ombres. Les associations et les militantes qui se sont exprimées jusque-là s’accordent sur un fait : la publication — donc la mise en œuvre — de la loi est en soi un acquis. « Le fait est là : la loi est mise en application. C’est le couronnement de nos luttes. Cela constitue une avancée considérable», dit Soumia Salhi, militante. « La publication au Journal officiel est la fin du parcours de cette loi.

Elle a le mérite, au moins, d’être dissuasive : désormais, personne ne pourra faire en sorte que cette loi n’existe pas. Il faut que les gens la connaissent», assure, de son côté, Nadia Aït Zaï, avocate et présidente du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef).

Les deux militantes, aux avant-postes des combats pour les droits des femmes, redoutent par contre l’application de la loi. Le sentiment est beaucoup plus présent chez Soumia Salhi qui appréhende l’application, à outrance, du pare-choc que constitue le pardon « cité 5 fois» dans le texte, comme le rappelle le réseau Wassila. Dans le cas où un des époux accorde le pardon à son « agresseur», la poursuite judiciaire s’arrête automatiquement stipule, en effet, un des articles de loi.

Une disposition qui fait craindre aux militantes l’exercice de pressions sur les épouses. Pour illustrer cette crainte, Soumia Salhi cite l’exemple de la pénalisation du harcèlement sexuel : « La loi existe. Mais comme ce genre d’infractions se passe souvent à huis clos, il faut des témoins. Or, la loi ne protège pas assez les témoins qui subissent des représailles.»

Par contre, Nadia Aït Zaï est beaucoup plus optimiste ; pour elle, les premières plaintes qui s’appuieront sur la loi « seront déterminantes». « Les juges seront obligés d’appliquer la loi», insiste l’avocate. « Nous devons, à présent, gagner la bataille de la société, qui doit être convaincue de la justesse de notre cause», conclut Soumia Salhi. Une manière pour elles et les autres militantes de signifier que « le combat continue» pour d’autres acquis. Lire la suite

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Amendement du Code pénal : Les féministes entre satisfaction et poursuite des luttes

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

La publication au Journal officiel de l’amendement apporté au code pénal, notamment dans le volet relatif aux violences faites aux femmes, ne laisse pas les associations de défense des droits des femmes indifférentes. Mais au lieu d’être euphoriques, certaines militantes observent la prudence, d’autant que la loi comporte des zones d’ombres.
Les associations et les militantes qui se sont exprimées jusque-là s’accordent sur un fait : la publication — donc la mise en œuvre — de la loi est en soi un acquis. « Le fait est là : la loi est mise en application. C’est le couronnement de nos luttes. Cela constitue une avancée considérable», dit Soumia Salhi, militante. « La publication au Journal officiel est la fin du parcours de cette loi. Elle a le mérite, au moins, d’être dissuasive : désormais, personne ne pourra faire en sorte que cette loi n’existe pas.

Il faut que les gens la connaissent», assure, de son côté, Nadia Aït Zaï, avocate et présidente du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef). Les deux militantes, aux avant-postes des combats pour les droits des femmes, redoutent par contre l’application de la loi.

Le sentiment est beaucoup plus présent chez Soumia Salhi qui appréhende l’application, à outrance, du pare-choc que constitue le pardon « cité 5 fois» dans le texte, comme le rappelle le réseau Wassila. Dans le cas où un des époux accorde le pardon à son « agresseur», la poursuite judiciaire s’arrête automatiquement stipule, en effet, un des articles de loi. Une disposition qui fait craindre aux militantes l’exercice de pressions sur les épouses.

Pour illustrer cette crainte, Soumia Salhi cite l’exemple de la pénalisation du harcèlement sexuel : « La loi existe. Mais comme ce genre d’infractions se passe souvent à huis clos, il faut des témoins. Or, la loi ne protège pas assez les témoins qui subissent des représailles.»
Par contre, Nadia Aït Zaï est beaucoup plus optimiste ; pour elle, les premières plaintes qui s’appuieront sur la loi « seront déterminantes». « Les juges seront obligés d’appliquer la loi», insiste l’avocate. « Nous devons, à présent, gagner la bataille de la société, qui doit être convaincue de la justesse de notre cause», conclut Soumia Salhi. Une manière pour elles et les autres militantes de signifier que « le combat continue» pour d’autres acquis.
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Alain Juppé incite à se projeter dans l’avenir

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

La France et l’Algérie doivent entretenir un partenariat particulièrement étroit», a indiqué Alain Juppé, en visite à Oran dimanche et lundi. A propos des relations entre les deux pays — un thème qu’il devait aborder à Alger avec de hauts représentants de l’Etat — il s’est dit « réjoui» que celles-ci soient au beau fixe et a promis de tout faire à l’avenir pour qu’elles se renforcent et s’approfondissent.
Pour lui, l’intérêt est mutuel pour diverses raisons, d’abord stratégiques liées à la Méditerranée. « Nous avons rêvé d’en faire un espace de paix et de coopération, mais aujourd’hui c’est un espace de crise sur lequel se déchaînent des conflits parfois des plus barbares», explique le maire de Bordeaux, évoquant la nécessité de combattre ensemble le terrorisme. Sur un plan économique, il se base sur le besoin des entreprises françaises de s’ouvrir davantage à l’international pour la conquête de nouveaux marchés et sur celui de l’Algérie pour les investissements étrangers afin de diversifier son économie. Des considérations humaines entrent en jeu dans le désir exprimé de consolider ce lien entre l’Algérie et la France.

« Je n’évoquerai pas ici l’histoire, les cicatrices se referment et ce n’est pas une raison pour oublier, la mémoire reste active mais je crois qu’il faut se projeter dans l’avenir», souhaite Alain Juppé qui pense que les perspectives sont bonnes, car tout Algérien a au moins un membre de la famille en France et que « le réseau des binationaux représente un lien humain extrêmement fort». La délégation française a entamé sa visite dimanche en fin de journée par la grande mosquée d’Oran et son institut islamique. Le programme du lendemain a commencé par le site de Santa Cruz, la chapelle de la Vierge et la basilique de Notre-Dame du Salut, un sanctuaire en rénovation.

« Je vois tout un symbole dans la juxtaposition de ces deux visites», indique l’ancien Premier ministre français. « J’ai trouvé, ajoute-t-il, une intelligence dans les rapports entre les communautés, un esprit de respect mutuel, de concorde et je voudrais saluer cet esprit de tolérance et de compréhension. J’en parlerai beaucoup en France, car cela nous permettra de nous en inspirer, nous qui sommes dans un climat parfois tendu à cause de l’incompréhension et de l’absence de dialogue qui génère des peurs et des actes d’agressivité.»

Sur le site, des explications lui ont été fournies par l’évêque d’Oran, Mgr Jean-Paul Vesco, qui a salué l’engagement des autorités locales, le wali d’Oran, Abdelghani Zalane, et le maire de la ville, Noureddine Boukhatem, pour les facilitations accordées à ce projet de rénovation, un exemple de partenariat public/privé et une coopération entre les entreprises algériennes et françaises. L’initiative a été prise dans le même sillage que la restauration à Alger de la cathédrale Notre-Dame d’Afrique et de l’église Saint-Augustin à l’est du pays. La première phase du projet d’Oran sera livrée en avril prochain, mais on pense déjà à la réhabilitation de l’esplanade qui exigera un financement du même type estimé à 180 millions de dinars.

A Sidi El Houari, au siège de l’association SDH, Alain Juppé a partagé un moment d’échange avec les jeunes de cette organisation impliqués dans plusieurs programmes de coopération avec la ville de Bordeaux. Il s’est particulièrement intéressé au devenir des gens qui ont bénéficié de formations dans ce cadre-là. A Sidi Marouf, où se trouve la station nodale du tramway d’Oran, Alain Juppé a inauguré l’effigie des armoiries de la ville de Bordeaux qui ont été apposées sur une des rames qui va désormais sillonner les rues de la ville, une initiative symbolisant le jumelage des deux métropoles mais aussi la coopération économique entre les deux pays.

Le programme s’est achevé à l’hôtel Eden, où les deux maires ont assisté à la signature d’une convention portant sur la formation dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration entre la chaîne hôtelière Eden et le lycée spécialisé de Gascogne à Bordeaux. Le proviseur de l’établissement, M. Sarazzin, a indiqué que la convention signée hier n’était pas uniquement un acte marchand mais un symbole pour la transmission et l’échange de valeurs.

A ce propos, mais en dehors du contenu de la convention, il annonce que des chefs bordelais séjourneront en Algérie le 29 mars prochain pour un échange, avec leurs collègues algériens, dans le cadre d’une tournée organisée par l’Institut français. Autre initiative impliquant l’organisation Collège culinaire de France : cinq jeunes Algériens auront la possibilité, à condition de trouver les financements nécessaires, d’être formés à l’art culinaire d’excellence. Au sujet de projets nouveaux pouvant éventuellement être concrétisés entre Oran et Bordeaux, Alain Juppé évoque les espaces verts en s’inspirant de la réussite de l’aménagement des quais de Bordeaux.

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Premier tour de manivelle du feuilleton télévisé « Coeurs sous les cendres »

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.
Premier tour de manivelle du feuilleton télévisé
ALGER – Le premier tour de manivelle du feuilleton télévisé « Coeurs sous les cendres » a été donné lundi à la Villa Abdelatif à Alger. Cette production inspirée du quotidien de la société algérienne relate notamment l’histoire de deux familles ayant des liens de parenté mais déchirées par une histoire d’amour…

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Les « identités annexes » menacent l’existence des pays en crise

Publié le 01/02/2016, par dans Non classé.
Les
ALGER – L’universitaire algérien Haoues Teguia met en garde contre les « identités annexes » qui menacent aujourd’hui l’ « existence même » des communautés nationales dans le monde arabe et estime que la culture est le « moyen » de préserver les identités nationales. S’exprimant lors d’une conférence organisée lundi à Alger, ce spécialiste en…

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