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Publié le 14/10/2015, par dans Non classé.

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Bouteflika change sa Constitution : Et maintenant ?

Publié le 07/02/2016, par dans Non classé.

Le président Bouteflika aura, dès aujourd’hui, sa troisième Constitution en seize ans. Son nouveau projet de révision de la loi fondamentale du pays sera adopté, sans surprise, par les deux Chambres du Parlement convoquées en congrès à cet effet.
Et la défection des élus des principaux partis de l’opposition, qui ont opté pour le boycott de cette session extraordinaire du Parlement, ne pèsera pas lourd sur l’issue du vote. En effet, sur les 606 parlementaires (462 députés et 144 sénateurs), seulement une centaine ne cautionnera pas cette démarche.

Les promoteurs de ce projet sont déjà certains d’avoir largement les trois quarts des voix nécessaires pour avaliser et promulguer la nouvelle Constitution. Sur le plan arithmétique, les voix de la majorité (FLN-RND) suffisent pour faire passer ce texte.

De plus, le pouvoir dispose aussi d’un petit réservoir de voix constitué des députés du MPA, de TAJ et des indépendants, pour réaliser le « raz-de-marée» voulu pour ce nouveau passage en force. Ainsi, les 454 voix (trois quarts des membres du Parlement) seront largement obtenues.

Mais cet unanimisme est-il valable sur le plan politique ? Pas du tout. La révision de la Constitution, voulue « consensuelle» par le chef de l’Etat, traînera, tel un boulet, le poids lourd du rejet dont elle fait l’objet de la part de l’écrasante majorité des partis de l’opposition.

Au moins une quarantaine de partis — ceux qui siègent à l’APN et ceux regroupés dans l’Instance de suivi et de coordination de l’opposition (ISCO) — rejettent globalement et dans le détail le contenu du projet ainsi que la méthode choisie pour son élaboration et son adoption.Pour eux, ce projet qui engage l’avenir du pays n’est pas le fruit d’un large débat ni d’un consensus au sein de la société.

De plus, les révisions itératives de la Constitution sous l’ère Bouteflika ne répondent, selon eux, à aucun impératif d’améliorer le fonctionnement de l’Etat, de consacrer la séparation des pouvoirs et de sortir le pays de l’engrenage de l’autoritarisme dans lequel il a été installé dès l’indépendance.

Gain arithmétique et illégitimité politique

Ces partis rappellent, pour conforter leur position, le triste scénario du viol de la Constitution en 2008 pour faire sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels. Et cela, pour permettre à l’actuel chef de l’Etat de rester encore au pouvoir.

Le rétropédalage et le retour à la limitation des mandats qui avait été consacrée par la Constitution de 1996 n’est, pour l’opposition et les observateurs de la scène nationale, qu’un subterfuge visant à donner au régime une autre image en le montrant « soucieux de l’alternance au pouvoir».

Ce projet est également rejeté par de nombreux universitaires, juristes et intellectuels. Ces derniers aussi mettent en cause la sincérité du régime, qui n’hésite pas à changer la Constitution sans pour autant accepter de changer lui-même.

Les slogans de « renouveau» et d' »Etat civil» sont, selon eux, vides de sens à partir du moment où les tenants du pouvoir évacuent du débat « l’instauration de l’Etat de droit et de l’Etat démocratique».

Même au sein de la famille politique du pouvoir, certaines dispositions de ce texte suscitent des critiques. L’article 51 concernant l’exclusion des détenteurs de la double nationalité de l’accès aux hautes fonctions de l’Etat a provoqué la colère même du FLN, dont les responsables organisent, depuis quelques jours, la contestation des organisations représentant la communauté algérienne en France. Cette réalité ne fera qu’affaiblir davantage la position du pouvoir.

Que faire maintenant ? Le pouvoir va-t-il organiser de nouvelles joutes électorales pour réduire l’ampleur de la contestation à laquelle il fait face ? Ira-t-il jusqu’à dissoudre l’APN dans laquelle il détient la majorité ? Le gouvernement déposera-t-il sa démission ? Les réponses seront connues après l’adoption de la nouvelle Constitution… Lire la suite

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«On ne peut dissocier l’indépendance de la justice de la problématique de la séparation des pouvoirs»

Publié le 07/02/2016, par dans Non classé.

Comment la Laddh juge-t-elle la mouture de la Constitution qui sera proposée au vote aujourd’hui ?

C’est une Constitution hybride, entre une Constitution-programme et un glissement vers le présidentialisme que certains constitutionnalistes qualifient de dictature constitutionnelle, où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du président de la République, sans contre-pouvoir aucun. Le principe de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre des pouvoirs n’est pas consacré.

Ce système, adopté dans certains pays autoritaires, a eu pour conséquences de graves dérapages, voire le chaos, notamment en Egypte, Syrie, Libye, Tunisie (conditions dans lesquelles est parti Ben Ali) et dans certains pays africains. Il faut souligner aussi que suivant la nature même de ces régimes constitutionnels, les peuples ne sont pas associés, ni à l’élaboration de ces Constitutions ni au débat directement et indirectement du fait que les assemblées élues sont factices et donc non représentatives.

Le rêve d’une deuxième République par une Constitution consensuelle — à travers laquelle seront consacrés la séparation et l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’alternance au pouvoir, l’accession ou le maintien au pouvoir par des moyens démocratiques, l’exercice effectif des libertés, l’Etat de droit et la protection de l’ensemble des droits — n’est pas à l’ordre du jour des autorités.

Pourtant, les dispositions des articles 6 et 7 de la Constitution précisent que le « peuple est la source de tout pouvoir» et le « pouvoir constituant appartient au peuple». Le non-recours au peuple par référendum me semble logique et s’explique par la crainte d’un fort taux d’abstention (plus de 60% aux dernières élections), ce qui donnerait une mauvaise image pour les autorités…

De nombreuses dispositions, notamment celles liées aux droits humains, sont soumises, dans leur application, à des lois organiques. Qu’en pensez-vous ?

Nous avons relevé, au niveau de la Ligue, que de nombreuses dispositions constitutionnelles renvoient à 13 lois organiques et à 20 lois ordinaires. C’est dire l’hypothétique arsenal et dispositif législatif à mettre en place après la promulgation de la Constitution. Il s’agit de savoir si le Parlement, par sa composante actuelle, va adopter toutes ces lois en conformité avec la Constitution, car on peut énoncer des principes nobles et les vider ou les restreindre dans leur contenu.

On a bien vu des lois liberticides (celle sur les associations, par exemple) adoptées par le Parlement en contradiction avec la Constitution et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme pourtant ratifiées par notre pays, sans oublier les pratiques des autorités administratives en opposition totale avec les lois quand il s’agit de l’exercice des libertés collectives et individuelles.

Il est vrai qu’en vertu de l’article 178 du projet de Constitution, toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte aux libertés fondamentales, aux droits de l’homme et du citoyen, mais il faut éviter aussi que les droits de l’homme ne deviennent un enjeu politique, voire politicien, et faire en sorte que leur proclamation obéisse au moins autant à des stratégies étatiques qu’au souci de protéger les libertés et de les promouvoir.

Certaines lois organiques n’ont jamais vu le jour, comme celles relatives à l’état de siège ou à l’état d’urgence, dont l’application, notamment à des périodes troubles de notre histoire, s’est faite sans contrôle parlementaire, constitutionnel ou judiciaire.

Et à ce titre, une loi organique conforme au pacte international relatif aux droits civils et politiques qui encadre l’état de siège et l’état d’urgence est d’une nécessité impérieuse pour la protection des libertés des personnes.

Par ailleurs, le projet constitutionnalise l’interdiction du recours aux traitements inhumains, cruels et dégradants ; c’est une excellente chose, mais il faut aller plus loin en abolissant la peine de mort et en ratifiant le deuxième protocole facultatif du pacte international sur les droits civils et politiques, puisque la peine de mort est considérée comme un traitement inhumain, cruel et dégradant.

La consécration des droits de l’homme, c’est aussi la ratification de la Convention internationale sur les disparitions forcées et l’adhésion à la Cour pénale internationale (CPI). Ce serait une avancée considérable sur le long chemin vers la liberté.

L’Algérie doit constitutionnaliser et introduire dans sa législation les notions de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Nous relevons aussi qu’aucune disposition du projet ne souffle mot sur le renforcement des droits pour les associations ou la société civile, alors que c’est un vecteur important pour la promotion de la citoyenneté.

Doit-on parler de Constitution qui consacre la discrimination concernant certaines dispositions, notamment l’article 51?

Le projet de Constitution énonce clairement, en son article 29, que les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition de circonstance personnelle ou sociale. L’article 31 vient confirmer le principe contenu dans l’article cité plus haut.

L’égalité devant la loi est au cœur même des droits de l’homme comme elle est au cœur de la démocratie. Si les droits de l’homme sont inhérents à la nature humaine, tous les Algériens doivent jouir de droits égaux. La loi doit être la même pour tous, parce que tous les individus sont égaux par essence et doivent être traités de façon identique.

L’article 51 du projet rend le principe d’égalité des citoyens devant la loi, énoncé dans les articles 29 et 3, inconstitutionnel et en porte-à-faux avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, notamment le pacte international sur les droits civils et politiques ratifiées par l’Algérie et donc des engagements internationaux de notre pays.

J’ajouterais que le patriotisme ne se définit pas par la nationalité.

Les initiateurs du projet évoquent un renforcement de l’indépendance de la justice. Qu’en pense la Laddh ?

Quelques notions ont été introduites dans le projet, notamment l’inamovibilité du juge, la question préjudicielle de constitutionnalité, la possibilité pour un justiciable de contester l’inconstitutionnalité d’une disposition pénale, les conditions de recours à la détention provisoire affirmée comme une exception, la présomption d’innocence, le procès équitable, le double degré de juridiction en matière pénale et la protection de l’avocat dans l’exercice de sa mission. Ces dispositions renvoient à des lois organiques ou à des lois ordinaires.

Comme je l’ai souligné plus haut, on a vu des Lire la suite

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le FJD : Boycott de la séance du Parlement

Publié le 07/02/2016, par dans Non classé.

Le Front de la justice et du développement (FJD) boycottera aujourd’hui la séance du Parlement en ses deux Chambres qui se tiendra aujourd’hui sur convocation du président de la République pour plancher sur le projet de loi portant révision de la Constitution.
La décision du FJD a été annoncée, hier à partir de Jijel, par le leader de la formation, Abdallah Djaballah, à l’occasion d’une session de formation destinée aux militants du parti qui s’est tenue à la maison de jeunes Rachid Bounab de Jijel. Djaballah considère que cette Constitution est « un danger pour la nation et pour l’islam» et « une rupture avec l’histoire de la nation et des principes édictés par la Révolution du 1er Novembre 1954».

Par ailleurs, le FJD estime que les droits et les libertés ont été marginalisés, à l’instar de l’équilibre entre les pouvoirs et de juger la place du président de la République dans le projet de Constitution « d’au-dessus de la mêlée», puisqu’il sera « au-dessus de tout contrôle». L’instance prévue pour la surveillance des élections n’échappe pas elle aussi aux critiques de Djaballah qui la qualifie « d’outil entre les mains du ministère de l’Intérieur». Il regrettera aussi que l’élaboration de cette Constitution ait privilégié la consultation au détriment de la concertation et que le peuple ne soit pas consulté sur un texte aussi important qui, malheureusement, estimera-t-il, trouve beaucoup de thuriféraires alors qu’il présente « un danger et une injustice».
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Six syndicalistes et militants des droits de l’homme arrêtés par la police

Publié le 07/02/2016, par dans Non classé.

Des syndicalistes et des membres d’associations ont été empêchés, hier, de tenir une réunion sur le pouvoir d’achat et la loi de finances 2016.
Un dispositif policier dépêché par le wali d’Alger a empêché la tenue de la rencontre, programmée par le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap) hier à la maison des syndicats à Bab Ezzouar, Alger.

Salah Debbouz, président la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a été arrêté avec d’autres membres du Snapap, mais aussi du Syndicat autonome des travailleurs du secteur des transports. Au total, six syndicalistes et militants ont été arrêtés et conduits au commissariat d’El Djorf (Bab Ezzouar) pour « rassemblement sans autorisation», précise Mourad Tchiko, membre du conseil national du Snapap. « Ce motif est nul, puisqu’il s’agit d’une réunion programmée au siège du syndicat qui ne nécessite pas, selon la loi en vigueur, une autorisation préalable des autorités locales», souligne le même syndicaliste, qui exprime une sérieuse inquiétude sur l’exercice des activités syndicales.

Ce syndicaliste, qui dénonce la force utilisée par les policiers pour empêcher la tenue de la réunion — la troisième du genre depuis quelques semaines — sur ordre du wali d’Alger. « C’est une décision arbitraire qui trahit la volonté des pouvoirs publics à museler tout ce qui ne concorde pas avec le discours officiel servi par les médias publics et les satellites du pouvoir», dénonce Mourad Tchiko, contacté hier.
Le Snapap organise depuis quelques semaines des rencontres entre syndicalistes et société civile autour de la situation socioéconomique du pays. Les réunions passées avaient trait au pouvoir d’achat des Algériens, sérieusement menacé par les dispositions de la loi de finances 2016 qui comporte de nouvelles augmentations des tarifs de produits de large consommation.

« La rencontre d’aujourd’hui (hier, ndlr) devait porter sur les dispositions de la loi de finances mais aussi sur la lutte contre la corruption. Les autorités ne veulent apparemment pas de fausses notes pour le vote des nouvelles constitutions qu’elles présentent comme voies salutaires vers l’Etat civil tant recherché et voilà qu’elles nous affichent la couleur de ce qui attend les syndicats et les autres formes de militantisme», soutient encore M. Tchiko.

Plusieurs réunions ont été consacrées par ce syndicat à l’analyse du salaire des fonctionnaires algériens. On se rappelle de l’étude réalisée par un groupe de syndicalistes, rendue publique il y a quelques semaines, faisant état de la détérioration du pouvoir d’achat et appelant à l’instauration de mesures d’urgence au profit des ménages aux revenus modestes. Le Snapap compte saisir les organisations et instances nationales et internationales sur « cet abus de pouvoir» et n’écarte pas la possibilité de poursuivre en justice M. Zoukh, le wali d’Alger. Lire la suite

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On vous le dit

Publié le 07/02/2016, par dans Non classé.

Une jeune fille séquestrée sauvée à Blida

Les gendarmes de la brigade de Bouarfa (Blida) ont présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Blida le repris de justice D. K., âgé de 33 ans, résidant à la cité des 142 Logements de Blida, pour « détention et consommation de stupéfiants», « séquestration» et « coups et blessures volontaires» dont a été victime une jeune fille de 23 ans, demeurant à Médéa. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Le groupement de la Gendarmerie nationale de Blida a reçu un appel de détresse sur le numéro vert 1055, qui a déclaré avoir été séquestrée par le repris de justice à l’intérieur d’un appartement du chantier du nouveau CFPA, à la cité Driouche, commune de Bouarfa. Alertés, les gendarmes de la-brigade territoriale se sont déplacés sur les lieux, où ils ont interpellé l’auteur présumé en possession de 0,5 g de kif traité et ils ont libéré la victime. A 17h, au centre-ville de Bouarfa, le mis en cause l’avait embarquée de force à bord de son véhicule, pour ensuite la conduire vers l’endroit indiqué où il l’a rouée de coups de poing avant d’abuser d’elle et de la séquestrer.

74 500 visiteurs à l’ouverture du Park Mall de Sétif

Réalisé par le groupe Khenfri, une entreprise du secteur privé, très dynamique des Hauts-Plateaux sétifiens, le Park Mall a ouvert ses portes au public dans l’après-midi de vendredi dernier. Pour son baptême du feu, le plus grand centre commercial du pays a battu un premier record, puisque 74 500 visiteurs ont fait le déplacement de Constantine, Annaba, Béjaïa, M’sila, Bordj Bou Arréridj, Batna, Mila, Biskra, Alger et Blida. Dire que l’hypermarché et la moitié des 95 enseignes de ce mégaprojet n’ont pas encore ouvert leurs portes aux visiteurs, singulièrement les familles qui ont passé de bons moments du côté de la patinoire et des manèges dernier cri. Pour le grand bonheur des milliers de visiteurs qui ont égayé la ville de Aïn Fouara, le centre est resté ouvert jusqu’à minuit, une première à Sétif, la ville carrefour.

25 ans à l’intérieur d’une carcasse de voiture

Bendhif Lakhdar, un citoyen de la ville de Mahdia, 50 km à l’est de Tiaret, âgé de 62 ans, vit depuis 25 années à l’intérieur d’une carcasse de voiture sans que son cas n’émeuve personne, encore moins les élus de l’APC. Si Lakhdar, qui n’a plus aucun contact avec les siens depuis le décès de sa mère en 1996, vit dans la carcasse d’une vieille Fiat Fiorino et subsiste grâce aux courses qu’il effectue avec sa charrette que tire un baudet quand sa santé le lui permet. Sa déplorable situation sociale n’a pour l’heure suscité aucune compassion, alors qu’il a assisté, impuissant, au relogement de certains de ses concitoyens. De santé fragile, il a été à plusieurs reprises évacué vers l’hôpital. Plus grave, des malfrats ont été jusqu’à lui subtiliser ses effets personnels, dont la bonbonne de gaz butane qui lui est indispensable pour se chauffer et préparer ses repas.

13 morts et plusieurs personnes piégées dans les décombres après un séisme à Taïwan

Au moins 13 personnes ont été tuées dans le séisme qui a frappé hier le sud de Taïwan, ont annoncé les secours qui continuent de fouiller les décombres où des gens seraient encore pris au piège, selon un nouveau bilan annoncé par des médias. Un précédent bilan a fait état de onze morts et 400 blessés. La puissante secousse a frappé le sud de l’île samedi vers 4h locales (20h GMT vendredi), provoquant, selon des responsables, l’effondrement de quatre immeubles d’un même ensemble dans la ville de Tainan. Le bilan s’est progressivement alourdi samedi après-midi. Onze personnes ont été retrouvées sans vie dans les décombres, dont un nourrisson de 10 jours et deux autres enfants, ont annoncé les pompiers.

Deux autres personnes ont trouvé la mort dans d’autres endroits de la ville, victimes de chutes de débris, selon les pompiers. Au moins 800 militaires ont été mobilisés pour aider les secouristes qui fouillaient notamment dans les décombres d’un immeuble de 16 étages. Un haut responsable de l’armée a estimé qu’il y avait une vingtaine de personnes toujours prisonnières de l’amas de béton. Le Premier ministre Chang San-cheng s’est rendu sur place. La Chine, avec laquelle Taïwan entretient des relations compliquées, a proposé son aide, selon l’agence de presse officielle Chine nouvelle. Lire la suite

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Mise en application le 24 avril

Publié le 07/02/2016, par dans Non classé.

A l’issue de la réunion du comité des experts chargé de la vaccination tenue fin janvier, la direction générale de la prévention au ministère de la Santé a validé la mise en application du nouveau calendrier vaccinal.
Il sera appliqué dans sa globalité dès avril prochain, plus précisément le 24. « Cette application coïncidera avec un événement sanitaire important qui est la semaine mondiale de la vaccination. Ce calendrier va donc entrer en vigueur à partir de cette date avec l’introduction des nouveaux vaccins tels que le ROR et l’antipneumococcique», nous a confié le professeur Mesbah, directeur général de la prévention, en marge du Salon national de l’information sur le cancer.

Il a précisé que « tous les enfants nés au-delà de cette date seront concernés par les nouveaux vaccins introduits dans le calendrier vaccinal et ce, selon les séquences fixées à savoir à 2 mois, 4 mois, 6 mois et ainsi de suite».
Une campagne d’information et de mobilisation sera justement lancée à travers les médias afin de sensibiliser les parents sur la nouveauté que porte ce programme. « C’est pourquoi nous avons choisi la date du 24 avril, pour une mobilisation maximale des professionnels de la santé et surtout une mobilisation sociale qui vise notamment les parents», a ajouté M. Mesbah.

Des dispositions, poursuit le directeur de la prévention, ont été prises afin de s’approvisionner en quantités suffisantes, qui seront disponibles d’ici là pour lancer cette nouvelle campagne de vaccination. « C’est la même démarche que nous avons adoptée pour l’introduction et la mise en œuvre de la campagne de vaccination le 15 décembre 2015 avec le vaccin antipoliomyélite sous forme injectable», a-t-il assuré.

L’introduction de ce vaccin injectable s’inscrit dans le cadre de l’assaut final contre la poliomyélite, une exigence faite par l’OMS à tous les pays membres afin d’introduire ce vaccin avant la fin de l’année 2015, a expliqué le Pr Mesbah.

C’est aussi une condition, a-t-il ajouté, pour atteindre un des Objectifs du Millénaire (OMD) fixés par l’OMS, dont la réduction de la mortalité infantile par la vaccination et la lutte contre les maladies transmissibles. Ce qui est également appliqué pour la vaccination antipneumococcique en raison de son poids sur la morbidité, les handicaps et la mortalité post-néonatale, les infections comme la méningite et la pneumonie, a expliqué le Pr Mesbah. « Un défi pour le ministère de la Santé, qui s’inscrit dans une démarche globale et en optant pour une actualisation optimale du programme élargi de vaccination,
selon les recommandations de l’OMS», a-t-il indiqué. Lire la suite

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