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«Toutes nos interrogations persistent sur les exclusions de listes électorales»

Publié le 23/10/2017, par dans Non classé.

Nous sommes fautifs, nous n’avons hélas pas pu recevoir toutes les listes définitives du pays avant les recours administratifs le 24 octobre à minuit.» La citation est de Abdelouahab Derbal, président de la Haute instance de contrôle des élections, en visite hier à Ouargla, où il a tenu une conférence de presse en fin d’après-midi.
Pacte social

« Cette situation m’interpelle et laisse poser mille questions sur les exclusions massives à travers les wilayas», reconnaît Derbal qui estime que la solution réside dans l’amélioration des textes régissant les prérogatives de la Haute instance de contrôle des élections. Abdelouahab Derbal a réitéré ses propos concernant « la nécessité d’un pacte social solidaire autour du processus électoral pour en permettre la réforme, l’amélioration et le développement dans notre pays», la raison d’être et l’objectif supérieur de son instance selon lui.

Appelant la presse nationale à ne plus tordre le cou à ses propos, M. Derbal estime que les réformes nécessitent du temps et de la patience, soulignant sa franchise par rapport aux insuffisances et les réserves émises par son instance. Interrogé sur la participation de la femme et des jeunes dans le processus électoral, il a balayé de la main « cette tendance à folkloriser un sujet aussi sérieux que l’implication citoyenne dans la vie politique».

Pour lui, proclamer des mesures spécifiques pour certaines franges de la société veut tout simplement dire que « nous sommes dans une impasse, or notre société s’est affranchie de tout ça». D’un commun accord avec le ministère de l’Intérieur, les équipes communales de révision du fichier électoral bénéficieront de formation continue et seront permanentes, annonce le président de la HIISE.

Une mesure visant à assainir régulièrement le fichier électoral et s’aligner sur la réalité de la société en étendant les applications informatiques actuellement en vigueur à d’autres cas de figure. « L’assainissement du fichier électoral aura pour effet d’instaurer la légitimité, car les gens seront confiants en son exactitude, un taux de participation admis, puisqu’il fait référence à un fichier réel et un pouvoir de décision effectif à l’élu», assure M. Derbal.

Exclusions

Le rejet par l’administration de listes entières à travers le pays pour divers motifs que les victimes trouvent injustifiés a constitué le sujet principal de la conférence de presse. Certains pensent que les conditions de candidater relèvent seulement de deux articles de loi, affirme l’orateur qui explique qu’une série de douze articles est consacrée à ce volet d’une façon directe ou indirecte. « Ces conditions se posent aux individus et aux listes qui les concernent solidairement».

C’est ainsi que des candidats élus en 2012 et ayant exercé pendant le mandat en cours ont vu leur candidature rejetée. A cela, Derbal n’a pas de réponse directe et plaide pour des changements de situation et une étude au cas par cas des rejets, y compris ceux ayant accompli le service militaire qui est un motif d’acceptation ou de rejet, souligne-t-il. « La loi doit être révisée de façon plus pertinente et adaptée au contexte social où elle s’applique.»

Le président de la HIISE n’en démord pas. « Que dites-vous d’un homme politique qui appelle matin et soir à l’autonomie territoriale et que la loi n’empêche pas de se présenter aux élections ?» Il relève que des faits hautement graves n’excluent pas des candidats des élections en cours, puisque les textes ne statuent pas sur l’atteinte à l’unité nationale comme motif de rejet. Pour Derbal, il s’agit là d’une omission qui mériterait largement le rajout d’une clause d’inéligibilité, expliquant qu’il était en faveur de conditions d’éligibilité plus strictes et mieux énoncées.

Révision

Les textes ont réellement besoin de révision, martèle Derbal, apportant la preuve que l’inexistence du texte n’est pas la seule à poser problème, mais également son adéquation sociale et ses retombées politiques qui peuvent susciter des débordements sécuritaires. Soulignant le principe de suprématie de l’administration intrinsèque au droit administratif, Derbal rattrape le coup en déclarant qu’il ne s’agit nullement de supériorité mais d’une caractéristique fondamentale du droit administratif qui n’a rien à voir avec la bureaucratie.

D’où l’appel à la précaution, à l’exactitude et au réalisme, selon le président de la HIISE qui, se gardant de justifier les rejets massifs qui ont concerné les listes électorales de quatre mouvances politiques candidates à l’APW à Ouargla, souligne que beaucoup de choses peuvent changer en deux mois ou deux jours pour un candidat et que beaucoup d’entre eux ignorent jusqu’à la façon de se porter candidat. Lire la suite

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