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Nacer Boudiaf interpelle Noureddine Bedoui

Publié le 24/10/2017, par dans Non classé.

Le verrouillage du champ politique se confirme encore une fois. La petite parenthèse ouverte en 2012 semble fermée définitivement, au mépris de la Constitution et la loi sur les partis.
Nacer Boudiaf, fils de feu Mohamed Boudiaf, l’a vérifié à ses dépens. Voulant lancer sa propre formation politique baptisée « L’Algérie avant tout» et exaucer l’un des vœux chers à son père, le fils du président assassiné a buté sur une pratique sournoise des services du ministre de l’Intérieur qui, pour éviter d’entrer dans un combat juridique avec des acteurs politiques, refusent de répondre aux demandes de création des partis.

« J’ai effectué une démarche auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectives locales aux fins de déposer le dossier de la demande de création du parti ‘‘L’Algérie avant tout » que je souhaite lancer dans les prochaines semaines. Refuser ma démarche renseignerait sur l’état de la démocratie en Algérie», précise-t-il dans une lettre adressée, hier, au ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui.

Il lui explique les contraintes auxquelles il fait face. « J’ai moi-même pris contact avec les services de votre département ministériel, où j’ai eu droit à une réponse laconique, qualifiée de peu d’égard envers le projet Boudiaf, m’indiquant de prendre rendez-vous, en appelant à un certain numéro de téléphone. Et comme je m’y attendais, il n’y a, à ce jour, aucune réponse.» Ce faisant, Nacer Boudiaf demande ainsi au ministre de prendre une décision afin de débloquer la situation.

« L’heure est au choix. Soit, en votre âme et conscience, les instructions jugées utiles seront données afin de recevoir la demande de création de ‘‘L’Algérie avant tout », et vous serez ainsi parmi le lot d’espoir que Mohamed Boudiaf voyait comme la génération digne de reprendre le flambeau, soit rien n’est fait, et vous confirmerez alors ce que disait mon père quand il avait malheureusement avoué qu’il était difficile de constituer un groupe de soixante hommes dignes de confiance», lit-on dans ce document.

En tout cas, le cas de Nacer Boudiaf s’ajoute à celui des autres acteurs politiques qui n’arrivent pas à franchir les murs du ministère de l’Intérieur pour accéder à un droit constitutionnel. Ce nouveau verrouillage du champ politique constitue un véritable piétinement d’un droit constitutionnel garanti à tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques. En effet, l’article 52 de la Constitution de 2016 stipule que « le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti».

Ce principe est repris dans la loi sur les partis qui précise, dans son article 2, que « le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti par la Constitution». Cette loi organique définit, dans l’article 16, les conditions requises pour le lancement d’une formation politique.

« La constitution d’un parti politique obéit aux modalités suivantes : une déclaration constitutive du parti politique sous forme d’un dépôt de dossier par les membres fondateurs auprès du ministre chargé de l’Intérieur ; la délivrance, en cas de conformité de la déclaration, d’une décision administrative autorisant la tenue du congrès constitutif ; la délivrance d’un agrément du parti politique après s’être assuré que les conditions de conformité aux dispositions de la présente loi organique sont réunies», lit-on dans le même article.

La loi sur les partis oblige, en revanche, le ministère de l’Intérieur à motiver ses décisions. « Lorsque le ministre chargé de l’Intérieur s’assure que les conditions de création exigées par les dispositions de la présente loi organique ne sont pas remplies, il notifie le rejet de la déclaration de constitution par décision motivée, avant l’expiration du délai prévu à l’article 20 ci-dessus. La décision de rejet est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours est exercé par les membres fondateurs», stipule l’article 22 de la même loi. Lire la suite

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