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Les sénateurs ont déserté leur institution

Publié le 01/03/2017, par dans Non classé.

L’absentéisme est devenu une pratique courante au sein du Parlement. Comme les députés, les sénateurs ont brillé, hier, par leur absence à l’occasion d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi portant code de procédure pénale et organisation judiciaire.
L’hémicycle était quasiment vide et les présents se comptaient sur les doigts d’une seule main. Situation qui n’était pas pour plaire au président du Sénat, Abdelkader Bensalah. Celui-ci a rappelé aux sénateurs que les lois organiques revêtent une grande importance et nécessitent pour leur approbation la réunion du quorum. A préciser que le vote de ces deux textes de loi est prévu cet après-midi. Craignant le spectre de l’absentéisme, M. Bensalah a invité les sénateurs à rejoindre les « bancs», afin d’éviter le report de la séance faute de quorum.

S’agissant du débat autour de ces deux projets, les rares intervenants ont tous caressé dans le sens du poil. Pour eux, les réformes engagées dans le domaine de la justice sont louables et méritent un applaudissement et des encouragements. De son côté, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a mis en évidence l’importance de la révision du système judiciaire, soulignant qu’en vertu des amendements substantiels proposés au code de procédure pénale, le tribunal criminel fera l’objet d’une réforme profonde dans sa composition et son fonctionnement.

Une mesure qui intervient, selon le garde des Sceaux, en adéquation avec le principe constitutionnel prévu dans le dernier amendement, à savoir l’institution d’un deuxième degré de juridiction en matière pénale, et en renforcement des garanties pour un procès équitable et conforme aux normes internationales en matière des droits de l’homme. Tayeb Louh a tenu à préciser que « la refonte du système judiciaire visait à jeter les fondements sains de l’Etat de droit», ajoutant que nombre de dispositions ont été reconsidérées à la demande des juristes. Lire la suite

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