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Les défenseurs des droits de l’homme exclus

Publié le 01/03/2017, par dans Non classé.

La composante du Conseil national des droits de l’homme, institué à la faveur de la dernière révision de la Constitution, est désormais connue.
Cette instance qui viendra remplacer la CNCPPDH est composée de 38 membres désignés par un décret présidentiel publié au Journal officiel n°10 du 15 février 2017. Les noms de 37 membres sont connus. Ils sont désignés respectivement par le président Bouteflika (4 membres), le président du Sénat (2 membres) et le président de l’APN (2 membres).

Dix membres sont choisis, selon le texte, parmi « les associations activant dans le domaine des droits de l’homme» et huit autres représentent « des syndicats et des organisations professionnelles». Le Conseil supérieur de la magistrature, le Haut conseil islamique, le Haut conseil de la langue arabe, le Haut commissariat à l’amazighité, le Conseil national de la famille et de la femme et le Croissant-Rouge algérien ont présenté, chacun, un membre.

Le Conseil est aussi composé d’un membre représentant le délégué national à la protection de l’enfance, de deux « universitaires spécialistes en matière des droits de l’homme» et de deux « experts» auprès des institutions internationales ou régionales des droits de l’homme. « Le membre représentant le Conseil supérieur de la jeunesse sera choisi dès l’installation de cette instance», lit-on dans le même décret. C’est le 38e membre. Le décret en question ne donne pas également le nom du président de ce Conseil.

Qui sont ces membres ? Sur quels critères ont-ils été choisis ? En lisant cette liste, on ne trouve aucune trace des défenseurs des droits de l’homme en Algérie. Hormis quelques-uns, les membres désignés par ce décret n’ont eu aucune présence sur le terrain des droits de l’homme dans le pays. Du moins, ils n’ont pris aucune position publique sur les questions d’actualité relatives aux nombreuses violations des droits de l’homme. Certains membres sont recrutés parmi la clientèle du pouvoir et ses partis politiques, le FLN et le RND en l’occurrence. Leur désignation comme membres de cet organisme ressemble plutôt à une récompense… pour service rendu.

Il est à rappeler que la création du Conseil national des droits de l’homme, selon la loi fixant sa composition et les modalités de désignation de ses membres, a pour vocation « l’épanouissement et le respect des droits de l’homme ainsi que la diffusion d’une culture qui s’y rattache». « La mise en place d’institutions nationales en charge des droits de l’homme vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d’expression privilégié ayant pour vocation l’épanouissement et le respect des droits de l’homme ainsi que la diffusion d’une culture qui s’y rattache», lit-on dans ce texte.

Ce Conseil a pour mission, selon toujours la même source, « d’émettre, au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’homme». « Il prévoit également de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales et suivre la mise en œuvre des observations et recommandations de celles-ci», ajoute-t-on.

Dans le domaine de la protection des droits de l’homme, précise-t-on, le Conseil « est chargé en particulier de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires».
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