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Le délai des recours relatifs aux candidatures a expiré hier soir

Publié le 21/03/2017, par dans Non classé.

Le délai imparti pour que les tribunaux administratifs tranchent sur les recours introduits par les partis politiques et les indépendants, à propos des candidatures aux élections législatives du 4 mai prochain ayant fait l’objet d’une décision de rejet a expiré hier.
Aux termes de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidats « doit être dûment motivé, selon le cas, par décision du wali, ou du chef de la représentation diplomatique ou consulaire». L’article 98 de cette loi stipule à son troisième alinéa que « la décision de rejet peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours francs à partir de la date de sa notification».

Ce délai est de 5 jours pour les candidats des circonscriptions électorales à l’étranger et doit être introduit auprès du tribunal administratif d’Alger. Selon le même article, « le tribunal administratif statue dans un délai de cinq jours francs à compter de la date d’enregistrement du recours» et « le jugement rendu est notifié immédiatement par tous les moyens légaux aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution», sachant que « le jugement n’est susceptible d’aucune voie de recours».

L’article 99 dispose que « dans le cas de rejet de candidatures au titre d’une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n’excédant pas le mois précédant la date du scrutin». Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, le nombre de listes de candidats aux élections législatives est de 1088, réparties comme suit : 797 listes présentées par 63 partis, 163 listes d’indépendants et 128 listes issues d’alliances. Le nombre de candidats s’élève à 12 591, soit 8646 hommes (68,67%) et 3945 femmes (31,33%).

L’âge de la majorité des candidats (64,21%) se situent entre 31 et 50 ans et 55,91% ont un niveau universitaire. Le parti du Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND) et Tajamou Amel El Jazaïr (TAJ) sont les seules formations politiques à avoir présenté des listes dans les 48 wilayas du pays et les 4 circonscriptions électorales à l’étranger.

Le corps électoral s’élève à 23 276 550 d’électeurs, dont 956 534 sont issus de la communauté nationale à l’étranger. Il devait être « définitivement arrêté» après la période de recours, qui s’est achevée le 19 mars. La campagne électorale se déroulera du 9 au 30 avril et 4734 espaces publics ont été réservés à l’animation des meetings.
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