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Le conservateur foncier mis en demeure

Publié le 13/03/2017, par dans Non classé.

Les scandales mettant en cause le conservateur foncier de Tamanrasset n’arrêtent pas.
L’enquête menée par la direction des Domaines de la wilaya a révélé de graves dépassements impliquant le conservateur et le directeur du cadastre dans la concession douteuse d’une place publique en violation de la réglementation d’usage. Dans une correspondance adressée aux mis en cause, il est indiqué que le livret foncier du terrain en question, d’une superficie de 98 m² initialement enregistré sous le n°45, a été modifié par le conservateur, de connivence avec le directeur du cadastre, portant ainsi la superficie globale du bien immeuble à 265 m² dont 251 m² ont été concédés à son épouse. Le plus grave c’est que cette modification s’est faite sur le même document cadastral en gardant le numéro de l’ancien enregistrement. La direction des Domaines dispose donc de deux copies différentes d’un même livret foncier. Un micmac à n’y rien comprendre.

Dans la même correspondance, qui sonne comme une mise en demeure à l’adresse du conservateur, le directeur des Domaines de la wilaya de Tamanrasset a intimé l’ordre de « rectifier les actes modifiés et les remettre à leur nature initiale».

Le recours contre toutes les modifications apportées en violation des lois en vigueur, ajoute-t-on dans la correspondance, sera suivi d’une action judiciaire que la direction des Domaines s’apprête à intenter à l’encontre du conservateur pour récupérer la parcelle objet du litige. La direction compte également saisir « le service central afin de démettre le conservateur de son poste, eu égard à tous les préjudices occasionnés en raison de son comportement irresponsable», lit-on sur le document qui a également été adressé au directeur du cadastre, le sommant de fournir des explications sur les « magouilles» relatives à l’enregistrement d’une propriété déjà cadastrée.
A notre tour, nous nous sommes rapproché de la conservation foncière pour de plus amples informations sur cette affaire, mais personne n’était disposée de nous recevoir.
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