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Finances publiques : Une trajectoire budgétaire incohérente

Publié le 17/10/2017, par dans Non classé.

Amorcée à travers le projet de loi de finances pour 2018, la trajectoire budgétaire pluriannuelle, tracée par le gouvernement pour les trois prochaines années, semble pour le moins incohérente, tant elle ne charrie guère de mesures structurelles claires.
En effet, entre la volonté affichée de rationaliser la dépense publique et l’attachement quasi-inconditionnel à préserver l’action économique et sociale de l’Etat, l’Exécutif ne fixe guère de cap budgétaire qui soit à même de favoriser réellement le rééquilibrage des finances publiques.

Pourtant, tel qu’énoncé clairement dans le rapport de présentation du projet de loi de finances pour l’exercice prochain, le cadrage macroéconomique et budgétaire à moyen terme pour la période 2018 à 2020 est élaboré dans un contexte difficile, caractérisé notamment par de fortes tensions sur les équilibres financiers du pays, en particulier « en matière de trésorerie de l’Etat».

Fixant un prix de référence fiscal du baril de pétrole de 50 dollars pour les budgets respectifs des trois prochaines années, le gouvernement prévoit ainsi des dépenses publiques globales de l’ordre de 8628 milliards de dinars en 2018, soit en hausse de 21,3%, avant d’être compressées de 12,4% en 2019, puis de 2,6% en 2020.

Tout en insistant en ce sens sur l’impératif de rationaliser désormais la dépense, notamment celle allouée au fonctionnement, l’Etat prévoit néanmoins de préserver l’essentiel de son action sociale, mais aussi de relancer ses programmes d’équipement, en s’engageant à peine à être plus regardant sur ses arbitrages à venir.

Dans le même ordre d’idées, la trajectoire budgétaire fixée jusqu’à 2020 vise une optimisation des recettes de l’Etat, notamment fiscales, avec une progression annoncée à hauteur de 10% en moyenne sur la période considérée. Et à terme, une couverture totale des dépenses de fonctionnement par le seul produit des ressources ordinaires.

Dans ce registre aussi, l’Exécutif n’annonce guère de mesures claires pour parvenir à de telles performances, le projet de loi de finances 2018, tout comme la politique budgétaire pluriannuelle annoncée pour les trois ans à venir, ne comportant pas de taxes majeures ou de quelconques révolutions fiscale ou douanière.

Seuls ajustements notables prévus en la matière, « le parachèvement des mesures de simplification des procédures fiscales», « l’actualisation des anciens taux et tarifs des divers impôts et taxes, sans impacts sur le citoyen» et, enfin, un projet ambigu de « refonte de la fiscalité indirecte applicable à la consommation des produits de base, en relation avec la politique de ciblage des subventions».

Et alors qu’il jongle ainsi entre des promesses de hautes performances en matière de recettes et de grands objectifs de maîtrise et de soutenabilité budgétaire, malgré de mornes perspectives pétrolières, l’Exécutif n’indique en définitif rien sur les indispensables réformes structurelles qu’il convient pourtant de fixer et de mettre en œuvre en toute urgence. Sans doute qu’à l’approche d’échéances électorales importantes, l’alternative du financement non conventionnel, désormais légitimée, devra tenir lieu de principal socle à la politique économique tracée pour le quinquennat à venir. Lire la suite

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