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Comptes spéciauxdu Trésor : L’Etat perpétue ses politiques dépensières

Publié le 17/10/2017, par dans Non classé.

Le gouvernement Ouyahia fait fi de toutes les critiques de la Cour des comptes sur la gestion des comptes spéciaux du Trésor en reconduisant les mêmes mœurs budgétaires.
Le projet de loi de finances 2018 lève le voile sur la remise en vigueur de plusieurs comptes d’affectation spéciale et le renflouement d’autres caisses rattachées pourtant à des ministères dont le budget est initialement attribué dans le cadre des dépenses de fonctionnement.

La copie budgétaire du prochain exercice ouvre de nouvelles lignes de crédit au profit du Fonds de solidarité des collectivités locales, destinées essentiellement à prendre en charge les augmentations de salaires des fonctionnaires des collectivités locales, les frais des écoles et des cantines scolaires, ainsi que les compensations octroyées par le budget de l’Etat pour la couverture des moins-values
fiscales résultant de la baisse de la taxe sur l’activité professionnelle et la suppression du versement forfaitaire.

Le projet de loi de finances 2018 propose également l’ouverture dans les écritures du Trésor d’un compte d’affectation spéciale intitulé Fonds national de l’environnement et du littoral.

Ses recettes proviennent des taxes dites environnementales ainsi que de l’imposition des activités jugées « polluantes et dangereuses», tandis que ses dépenses couvrent essentiellement des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement, les frais des interventions dites « urgentes», le financement des actions de protection des écosystèmes et des sites naturels… Alors que s’ouvre le débat sur l’impératif des réformes budgétaires, les Exécutifs se suivent et les écarts en matière de conduite à tenir face à la crise se multiplient.

La loi budgétaire du prochain exercice redonne également vie à d’anciennes « caisses noires», dont une d’entre elles était destinée au développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. L’Etat remet en vigueur également un compte d’affectation spéciale appelé Fonds de solidarité nationale, une caisse mise à la disposition du ministre de la Solidarité et dont l’objet de la mesure contenue dans le projet de LF 2018 porte sur la décentralisation des opération du Fonds.

D’autres fonds spéciaux, à l’image du Fonds d’appui au développement des PME, du Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier des communes de wilaya, le Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture… verront leurs champs d’intervention étendus et leurs caisses renflouées sans qu’aucune obligation de résultats ne soit exigée.

Pourtant, la Cour des comptes n’a cessé ces dernières années de pointer de graves irrégularités dans la gestion des comptes spéciaux du Trésor, voire de nombreuses insuffisances qui continuent à caractériser le fonctionnement des comptes d’affectation spéciale (CAS). Le gouvernement Ouyahia semble vouloir perpétuer les mêmes mœurs budgétaires qui ont caractérisé la gestion des précédents Exécutifs, à l’heure où la tension financière croît d’un cran sous le coup de la chute des cours pétroliers mondiaux. Lire la suite

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