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«Voilà que la BEA se rend complice d’une vaste évasion fiscale»

Publié le 12/05/2016, par dans Non classé.

– Des dignitaires, des proches de dignitaires et une institution publique algériens sont cités dans les Panama Papers. Sur le plan légal, quelle lecture en faites-vous ?

L’investissement dans une société offshore et/ou dans un paradis fiscal n’est pas un délit ou un crime en soi. La législation algérienne tout comme d’autres législations du monde ne sanctionnent pas leurs ressortissants au plan, parce qu’ils ont investi dans des systèmes juridico-fiscaux tolérants, permissifs et opaques.

Cependant, les sociétés offshore et les paradis fiscaux sont des réceptacles de capitaux malpropres, acquis et accumulés dans des commerces odieux, tels que le jeu, la prostitution, la drogue, les détournements… Il est vrai que la justice algérienne ne peut pas s’autosaisir pour engager des poursuites sur un délit qui n’existe pas, à savoir l’investissement dans une société offshore, mais il s’agit d’un indice de délits et de crimes économiques commis en amont.

La légalité des revenus investis dans des sociétés offshore ne peut être soutenue. Il est très peu probable que les sommes qui atterrissent dans ces marécages douteux aient été le fruit d’activités commerciales et/ou industrielles ou encore d’héritages déclarés et légitimes. Il est en outre très peu probable que cet argent, investi extra-muros, ait été déclaré au fisc et ait quitté le pays d’une façon régulière, dans le respect de la règlementation des changes.

Outre le fait qu’elles aient été mal acquises, les sommes investies par des Algériens dans des paradis fiscaux ont, sans doute aucun, échappé au fisc et au contrôle de changes. Au pénal, il s’agit de grandes infractions de change et d’évasion fiscale commises de façon répétitive et à large échelle. La raison d’être des paradis fiscaux est, justement, l’accueil des capitaux qui veulent échapper au fisc de leur pays d’origine et des pays où ils sont exploités. Il s’agit d’une évasion fiscale internationale.

– Comment expliquez-vous l’implication de la Banque extérieure d’Algérie qui, faut-il le rappeler, est une institution financière publique  ?

Autrement plus surprenant et scandaleux que l’implication de l’argent public, l’on retrouve le nom de la Banque extérieure d’Algérie en tant qu’actionnaire dans Algeria Saudia Leasing Ltd, une société basée en Tunisie et enregistrée aux îles Vierges britanniques. Cet investissement a évolué dans le secret et l’opacité la plus totale. Les explications fournies par la BEA sont plutôt déroutantes. « C’est une filiale qui a été créée en 1990 entre la partie algérienne, à savoir la BEA, et le groupe Al Baraka d’Arabie Saoudite», a confié Lazhar Latreche, directeur général adjoint chargé des finances à la BEA, au journal électronique TSA.

Je m’interroge sur la légalité de cette association entre une banque algérienne et une banque saoudienne qui s’ordonne à un investissement dans un paradis fiscal. Il faut signaler qu’en 1990, la loi sur la monnaie et le crédit venait d’être promulguée. Son article 128 alinéa 2 dispose que « les participations étrangères dans les banques et établissements financiers de droit algérien peuvent être autorisées à condition que les pays étrangers accordent la réciprocité aux Algériens ou aux sociétés algériennes».

Mais aucun article dans cette loi ne prévoit la prise de participation de banques algériennes dans des banques et établissements financiers étrangers. Cette exportation de capitaux s’est faite sans aucune base légale et en l’absence de toute logique économique. Il faut revenir au contexte et se rappeler qu’en 1990, nous étions en pleine crise et que deux années plus tard, nous frôlions la cessation de paiement. Comment a-t-on pu décider d’exporter des capitaux dans un contexte aussi délétère ? Le doute est permis…

– Peut-on qualifier ce cas de figure comme une évasion fiscale commise par une institution publique ?

« Cette filiale obéit à une activité de financement du leasing de l’économie nationale», estime le porte-parole de la BEA. Rien que ça ! C’est une institution publique qui injecte de l’argent public dans une banque étrangère qui active dans l’économie nationale sans payer le fisc algérien. Voilà que la BEA se rend partie principale et complice d’une vaste évasion fiscale.

Même si les droits positifs ne répriment pas l’investissement dans des paradis fiscaux, les Etats sérieux, soucieux de leur moralité tentent de le restreindre et de le limiter par des mécanismes divers. Et la BEA affirme avoir toutes les autorisations nécessaires du gouvernement algérien. Cela s’appelle « un salissement de l’argent propre». Autoriser l’investissement public dans des réceptacles malsains est pire que le blanchiment d’argent sale, cela revient à salir l’argent propre. Lire la suite

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