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Visa Schengen : La confusion

Publié le 26/04/2016, par dans Non classé.

Relayé par les ambassades européennes à Alger, le service diplomatique de l’Union européenne (European External Action Service) a affirmé, dimanche, que le détenteur d’un visa Schengen n’est pas obligé de débuter son voyage par le pays qui le lui a délivré. Le communiqué de l’UE parviendra-t-il pour autant à dissiper la confusion qui règne autour des droits du voyageur qu’implique l’obtention du visa Schengen ? En tout cas, il apparaît clairement qu’une plus large explication sur les pratiques y afférentes permettrait de lever le doute.
C’est la confusion autour des droits que donne la possession d’un visa Schengen. Pour tenter de « répondre» au communiqué de la compagnie nationale, Air Algérie, le service diplomatique de l’Union européenne (European External Action Service) a affirmé, dans un message publié dimanche 24 avril et relayé par les ambassades européennes à Alger, que le détenteur d’un visa Schengen n’est pas obligé de débuter son voyage par le pays qui le lui a délivré.

Il est toutefois précisé dans l’article 5 du règlement n°810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas que « lorsqu’un voyageur doit se rendre dans plusieurs pays de l’espace Schengen, l’Etat membre compétent pour examiner une demande de visa est celui de la destination principale, en termes de durée ou d’objet du séjour.

En cas d’impossibilité de déterminer l’Etat membre de destination principale, c’est l’Etat membre de première entrée qui doit être saisi de la demande de visa». Il est constaté par ailleurs, selon la même source, qu' »il est fréquent que le titulaire d’un visa commence son voyage en passant sur le territoire d’un Etat membre qui ne lui a pas délivré son visa, soit parce que les liaisons aériennes l’y obligent, soit parce qu’il met à profit son séjour dans l’espace Schengen pour passer quelques jours dans un ou plusieurs autres pays avant de rejoindre sa destination principale».

Même si le code communautaire des visas « n’exige pas qu’un voyageur commence son voyage dans l’espace Schengen en arrivant sur le territoire de l’Etat membre qui lui a délivré le visa», ce communiqué ne dissipe pas les « ambiguïtés» et les malentendus en matière réglementaire. Certains observateurs disent même qu’il sème la confusion.

Il ne dit pas que dans l’absolu, un passager peut partir et rentrer de n’importe quel aéroport de l’espace Schengen. Car, est-il mentionné, « cette faculté de pouvoir accéder à l’espace Schengen par le point d’entrée de son choix ne dispense pas le voyageur d’être en mesure de présenter, à chaque franchissement de frontière et tout au long de son séjour dans l’espace Schengen, les justificatifs (objet du séjour, moyens de subsistance et d’hébergement, assurance, titres de transport entre le pays d’arrivée et le pays de destination) qui doivent permettre à la fois de justifier du séjour dans le pays de première arrivée et d’identifier la destination principale du voyage».
Même les titulaires de visas à entrées multiples sont tenus à cette obligation. A défaut de la présentation de ces justificatifs, l’entrée dans l’espace Schengen peut être refusée par les services chargés des contrôles aux frontières.

Ce communiqué fait suite à celui de la compagnie nationale Air Algérie qui stipule que les voyageurs désirant se rendre dans l’espace européen doivent désormais effectuer leur premier voyage dans le pays qui a délivré le visa Schengen avant de pouvoir circuler dans les autres pays de cet espace. Boudjema Talai, ministre des Transports, a estimé que cela relève des mesures de sécurité et de contrôle des voyageurs par les pays européens. Contacté par El Watan, le chef de la division commerciale d’Air Algérie affirme qu' »il s’agit plus d’une clarification que d’un démenti, un rappel de l’article 5 du règlement CE.

Nous n’avons fait que répercuter une instruction de la Direction de l’aviation civile et de la météorologie (DACM) qui nous a demandé d’attirer l’attention des passagers sur cet article, car il a été constaté plusieurs cas de refoulement. C’est un rappel de cette procédure et nous n’avons empêché personne de voyager». Signalons que le nombre de visas attribués par la France (pays qui délivre le plus de visas en Algérie) a connu une croissance avec plus de 300 000 titres délivrés.

Pourquoi compliquer le voyage des Algériens en Europe, sachant que la procédure passe par le VIS, un système informatique qui relie les postes consulaires Schengen situés dans les pays tiers, les autorités nationales compétentes et les points de passage des frontières extérieures des Etats Schengen ? Il permet aux autorités des Etats Schengen chargées des visas d’échanger des informations sur les demandes, aux gardes-frontières de vérifier, à l’aide de données biométriques (dont les empreintes digitales) que le voyageur présentant le visa en est bien le titulaire légitime.
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