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Violence contre les femmes : le nouveau Code pénal adopté par le Conseil de la nation

Publié le 10/12/2015, par dans Non classé.

Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi, à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, portant sur de nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence.

L’adoption s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
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