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Vers un débat houleux autour des taxes !

Publié le 18/06/2018, par dans Non classé.

L’Assemblée populaire nationale (APN) renouera, ce matin, avec l’examen d’importants projets de loi, adoptés lors du dernier Conseil des ministres.
La Chambre basse du Parlement devrait connaître de chauds et houleux débats durant toute la semaine, notamment avec la présentation du projet de loi de finances complémentaire (PLFC-2018).

Le contenu de ce texte, qui propose beaucoup de taxes, risque de donner suite à de très chaudes empoignades entre les députés de l’opposition et ceux de la majorité.

Et même ces derniers se sont déjà montrés contre certaines dispositions du texte qui visent à redéfinir les choix économiques du gouvernement pour faire face à la crise financière. Lors de l’examen de ce projet au niveau de la commission des finances de l’APN, des députés représentant les partis au pouvoir, particulièrement le FLN, avaient, rappelons-le, menacé de supprimer notamment la taxe sur l’industrie de montage automobile. Ils avaient même affiché leur volonté d’amender l’article 15 de ce projet qui prévoit la réinstauration de la taxe de 19% sur l’activité de montage automobile, après plus de 5 ans d’exonération fiscale. Selon eux, la mesure risque de provoquer une nouvelle augmentation des prix des véhicules neufs montés localement et de freiner la mise en place de cette industrie en Algérie.

Mais ils n’ont, finalement, pas mis à exécution leur menace. Rappelés certainement à l’ordre par leur hiérarchie respective, les membres de ladite commission ont décidé de surseoir à cet amendement et de renvoyer, sans changement, la copie du gouvernement à l’hémicycle pour la soumettre à « l’arbitrage» des députés.

En tous cas, le débat autour du contenu de la LFC et la possibilité de son amendement à l’APN constituent une nouveauté depuis la création de ce mécanisme. Cette fois-ci, le gouvernement a pris le risque de suivre la procédure ordinaire et ne pas attendre la clôture de la session du Parlement pour promulguer son texte. Par le passé, rappelons-le, la LFC est promulguée par ordonnance présidentielle et l’APN n’avait pas le droit de l’amender. Les députés ne pouvaient que l’adopter sans changement ou la rejeter en bloc. La LFC-2018 sera-t-elle amendée profondément ? Des députés du FLN, opposés à Ahmed Ouyahia, pourront vider son texte de son contenu en vue de l’affaiblir davantage et l’éloigner définitivement de la course à la prochaine présidentielle.

En plus de la LFC, l’APN se penchera, dès mercredi, sur un autre texte très attendu, à savoir le projet de loi portant création de l’Académie amazighe. Le texte revêt un caractère hautement politique et le débat le concernant risque de donner suite à des échanges très peu cordiaux entre les différents membres de l’APN. La composant de l’académie, le poste du président et ses prérogatives seront certainement au centre de la polémique. Mais c’est surtout le caractère de la transcription de cette langue qui risque d’être, même s’il n’est pas l’objet de la loi, le point de discorde entre les députés, surtout que les islamistes veulent imposer la graphie arabe. Lire la suite

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