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Vers l’ouverture du parc foncier public aux promoteurs immobiliers privés

Publié le 09/01/2016, par dans Non classé.

Un abattement sur les prix du foncier relevant du domaine privé de l’Etat en contrepartie d’un engagement pour la réalisation d’un quota de logements à caractère social de pas moins de 10 % du volume du projet.
Le président de l’Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI), M’hamed Sahraoui, a annoncé samedi à Alger la préparation de l’ouverture du parc foncier relevant de l’Etat aux promoteurs privés pour la réalisation de logements à caractère commercial contre l’affectation d’un quota de pas moins de 10 % du projet aux programmes de logements sociaux.

Dans des déclarations à la presse en marge du premier congrès de l’O.N.P.I, M. Sahraoui a précisé qu’une réflexion est lancée sur une nouvelle réglementation qui permettra aux promoteurs immobiliers privés de bénéficier d’un abattement sur les prix du foncier relevant du domaine privé de l’Etat en contrepartie d’un engagement pour la réalisation d’un quota de logements à caractère social de pas moins de 10 % du volume du projet.

La règlementation s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle du privé dans le secteur du logement qui prévoit le règlement de la crise du logement d’ici 2019 grâce aux programmes publics avant de procéder à la gestion des nouvelles demandes du marché en comptant essentiellement sur les promoteurs privés.

Le gouvernement avait promulgué en octobre 2015 un décret exécutif qui encadre l’opération d’octroi de contrats de concession sur les terres relevant des biens de l’Etat, consacrées à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial. Le parc foncier public s’est doté récemment d’importantes assiettes récupérées après les opérations de relogement qui ont atteint un niveau record en 2015.

Le représentant du ministère de l’Habitat, Mohamed Zahana, a souligné que ce nouveau dispositif permettra de réaliser l’équilibre économique exigé pour les privés. Ces derniers avaient participé à la réalisation de programmes sociaux et participatifs à des prix qui ne servent pas leurs intérêts et ne couvrent pas parfois le coût de réalisation, a-t-il expliqué.

5.900 promoteurs immobiliers en Algérie

A l’ouverture du congrès, la secrétaire générale de l’organisation, Houria Bouhired a demandé la révision des prix de la réalisation des logements dans le cadre de programmes publics, soulignant la nécessité d’adapter le système fiscal à la nature de cette profession et de faciliter l’accès aux financements bancaires.

Elle a également appelé à créer un guichet unique pour la réception et le traitement des dossiers de souscription au niveau des promotions immobilières indépendantes qui nécessitent des compétences administratives et non pas des promoteurs immobiliers. « En tant que promoteurs, nous ne disposons pas de la formation nécessaire pour gérer les affaires administratives », a-t-elle expliqué.

Mme Bouhired a, entre autres, souligné la nécessité de tirer profit de la formation et de l’appui nécessaires pour prendre en charge la gestion immobilière, à savoir la maintenance des ascenseurs, la sécurité, l’hygiène et autres. Selon le règlement appliqué aux promoteurs immobiliers, ces missions doivent être assurées pendant deux ans à compter de la remise des clefs, après quoi les locataires prennent en charge la gestion immobilière de leurs immeubles.

Une commission mixte regroupant les promoteurs immobiliers et les représentants des départements ministériels sera prochainement créée pour examiner la question.

Créée en novembre dernier, l’ONPI veille à défendre les intérêts de ses membres à travers le dialogue avec les différents intervenants dans ce domaine, selon le président de l’organisation.

Le ministère de l’Habitat recense quelque 5.900 promoteurs immobiliers en Algérie.
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