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Vers la révision du mode de gestion des œuvres sociales

Publié le 16/01/2016, par dans Non classé.

La ministre de l’Education nationale, Nouria Benghebrit, a affirmé que 58 sur 77 articles du projet de décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales ont été amendés dans le cadre d’une commission multisectorielle installée auparavant.
Cette commission a pris en charge, les préoccupations soulevées dans un cadre organisé et proposé une nouvelle mouture de la décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales.

La ministre a indiqué que trois ans après la promulgation de la décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales (2012), les syndicats du secteur relèvent « des dysfonctionnements». Mme Benghebrit a estimé que l’administration « ne voit pas d’inconvénient dans la révision du mode de gestion des œuvres sociales», soulignant l’engagement du ministère à « respecter les décisions de cette commission». La ministre a rappelé que le Fonds des œuvres sociales est financé « par une contribution annuelle de l’Etat qui octroie une aide supplémentaire à hauteur de 3% des salaires des fonctionnaires».

Elle a ajouté qu’un taux de 0,5% des fonds est consacré au titre de la contribution du Fonds des œuvres sociales à la promotion du logement social pour les travailleurs salariés (Fonds national de péréquation des œuvres sociales) alors qu’un taux de 0,5% constitue une contribution au financement du système de retraite. Lire la suite

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