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Verdict le 20 avril

Publié le 14/04/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a traité l’affaire de l’interdiction du congrès du Mouvement démocratique et social (MDS) par la wilaya d’Alger. Le procès a eu lieu hier matin, suite à une action en référé introduite par l’avocat du parti.
Lors du procès, « les responsables de la wilaya d’Alger ont d’abord précisé que la décision a été prise par le ministère de l’Intérieur en raison d’un conflit interne, avant d’évoquer un problème de sécurité», explique l’avocat du MDS Salah Dabbouz. Ces arguments, affirme-t-il, ont été battus en brèche puisqu' »il y a absence de toute base légale dans les arguments utilisés par la wilaya pour motiver son refus». « Nous avons expliqué au juge qu’il n’y a aucun problème interne.

Ensuite, pour la question de la sécurité évoquée, nous avons également rappelé qu’il est du devoir de l’administration d’assurer la sécurité d’un parti s’il est sous la menace. Tous les partis organisent des activités et le problème de sécurité n’est pas posé. Pourquoi alors ce problème est posé uniquement pour le MDS», a-t-il ajouté. Dans un communiqué rendu public, le MDS évoque également les arguments avancés par la wilaya d’Alger confirmant, selon le document, l’illégalité de la décision.

La wilaya évoque « une correspondance du ministère de l’Intérieur à propos d’une enquête sécuritaire. Aucune pièce de l’enquête n’est fournie et il n’est nulle part mentionné le service qui a mené l’enquête», lit-on dans ce communiqué. Dans les faits, ajoute le parti, « le courrier de la wilaya réclamait un avis du ministère et non une enquête». « Le ministère n’émet pas de refus mais une réserve d’ordre sécuritaire, sans spécifier la nature et la gravité du risque sécuritaire, ni les facteurs ou acteurs qui font peser ce risque.

Quant au litige évoqué, il n’a été apporté aucune preuve de son existence, ni par le ministère ni par la wilaya», précise encre le communiqué. Pour le MDS, la wilaya d’Alger n’a donc apporté aucune réponse fondée, « preuve que des entraves d’ordre politique visent à empêcher un redéploiement rapide et effectif dans la société alors que la situation politique exige la présence de notre mouvement». L’affaire est mise en délibéré et le verdict sera prononcé le 20 avril prochain.
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