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Verdict de l’affaire Cnan : Six ans de prison contre le Saoudien Ghaith Pharaon

Publié le 29/09/2016, par dans Non classé.

Une peine de 6 ans de prison assortie d’une amende 50 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international a été prononcée hier à l’encontre de l’homme d’affaires poursuivi dans le cadre de l’affaire Cnan.
Après une semaine de délibéré, l’affaire CNAN a connu hier son épilogue. Le juge du pôle pénal spécialisé a condamné l’ex-PDG de la compagnie, Ali Boumbar, à 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars, et son prédécesseur, Ali Koudil, à 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA. Une peine de 3 ans de prison ferme a été retenue contre Kamel Bouabbes, et une autre de 2 ans de prison ferme contre l’ancien président de la SGP Gestramar, Mohamed Senoussi, et Nasreddine Mansouri (ex-responsable de la filiale IBC de la compagnie) assorties respectivement d’une amende de 500 000 DA et 300 000 DA.

La même peine a été prononcée contre Amour Mohamed Amokrane, Abdelhamid Deraa, Djamel Bouterfa, Mohamed Mezaich, mais avec une amende de 300 000 DA et un sursis d’une année. Cinq prévenus ont par ailleurs bénéficié de la relaxe, alors que deux autres, considérés comme étant en fuite, ont été condamnés à des peines par défaut. Il s’agit de l’homme d’affaires saoudien Ghaith Rashad Pharaon contre lequel le tribunal a prononcé une peine de 6 ans de prison ferme et le paiement d’une amende de 50 millions de dinars, ainsi que Mohamed Tahar Djoudi condamné à 2 ans de prison ferme.

Lancement d’un mandat d’arrêt

Le juge du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed a également confirmé le lancement d’un mandat d’arrêt international contre les deux mis en cause et jugé acceptable la constitution de l’agent judiciaire du Trésor (AJT), en tant que partie civile dans cette affaire.
Le verdict a été une surprise pour bon nombre d’avocats qui n’arrivaient pas à comprendre certaines décisions du juge.

La première est cette condamnation de Pharaon à une peine de 6 ans de prison, alors que dans la pratique, la non-présentation devant la justice constitue une circonstance aggravante pour laquelle la peine maximale est retenue, à savoir 10 ans de prison, comme d’ailleurs requis par le parquet.

A signaler qu’en tant que partie civile, la CNAN avait estimé le préjudice subi à près de 16 millions d’euros, qu’elle a réclamé à Ghaith Pharaon lors des plaidoiries. Or, ce montant est loin de l’amende de 50 millions de dinars retenue par le juge, hier, contre l’homme d’affaires, qui semble sortir par la grande porte dans ce procès.

Autre interrogation de certains avocats, elle concerne la peine de 5 ans de prison retenue contre Ali Boumbar, en détention depuis 54 mois (qui est à quelques mois de purger sa peine), et celle de 2 ans de prison retenue contre Ali Koudil, alors qu’ils sont tous les deux poursuivis pour les mêmes faits délictuels.

Ainsi, après une instruction de plusieurs années, de nombreux reports, deux demandes d’informations complémentaires et deux procès, l’affaire CNAN se termine en queue de poisson, laissant sur leur faim de nombreux observateurs.

Encore des zones d’ombre

Expédié en deux jours, le procès n’a malheureusement par levé le voile sur les nombreuses zones d’ombre qui entourent cette affaire, ni donné des explication sur les circonstances dans lesquelles le fleuron du transport maritime de l’Etat algérien a été dépecé non seulement par ses propres dirigeants, mais surtout par les plus hautes autorités qui ont bradé sa flotte au profit d’étrangers qui ont participé non pas à son développement, mais à sa mise à mort.

Le mystère de la cession des navires, des lourdes factures des arrêts techniques, de la vente des bateaux à l’homme d’affaires saoudien, bref de tous les dysfonctionnements ayant entaché la gestion de la compagnie maritime reste entier…

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