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Une réforme substantielle du cadre juridique est nécessaire

Publié le 06/09/2017, par dans Non classé.

Le gouvernement s’apprête à amender la loi sur la monnaie et le crédit et entend, à travers cette « réforme», se doter des outils juridiques en mesure de lui permettre d’aller vers un mode de financement de l’économie nationale autre que celui suivi jusque-là.
Même si le Premier ministre n’a pas expliqué dans le détail les intentions du gouvernement en la matière, il est clair que l’objectif est de « promouvoir les financements internes non conventionnels» qui pourraient être mobilisés en ces périodes de crise financière, le recours à l’endettement extérieur étant exclu, du moins pour le moment. Interrogé à ce sujet, l’expert financier M’hamed Hamidouche explique que le gouvernement veut recourir à ce type de financement, car « il n’est plus possible de continuer à financer l’économie par la rente pétrolière», ou par les différents moyens qui n’ont pas donné de résultats probants, tels que l’emprunt national et la bancarisation de l’argent informel. Selon notre interlocuteur, la réussite de toute politique de financement non conventionnel repose, cependant, sur une réforme substantielle du cadre juridique. « Il faut agir sur un premier ‘‘verrou » qui est la loi sur la monnaie et le crédit et qu’on devrait appeler, en conséquence, loi sur la monnaie et les finances, puisqu’il ne s’agira plus de crédits au sens traditionnel», souligne M. Hamidouche.

Pour lui, la réforme de la loi doit nécessairement déboucher sur une nouvelle approche qui consiste à « considérer la monnaie comme un instrument de change». « Le dinar doit être convertible et avoir une valeur d’échange nationale et internationale. Cette philosophie va donner plus de liberté et, partant, plus d’initiatives économiques aux ménages, aux entreprises et à l’Etat.

C’est à ce moment-là qu’on pourra parler de financement non conventionnel», soutient l’expert financier. Mais concrètement, s’agit-il de recourir à « la planche à billets», comme le prévoient beaucoup de spécialistes ? En fait, explique M. Hamidouche, quand l’économie va mal, on dit que la Banque centrale peut faire fonctionner la « planche à billets» ou recourir à la création monétaire, sans pour autant nuire à l’économie. Selon lui, la crainte envers « la planche à billets» n’est qu’une simple illusion, « en ce sens que même si on imprime 5 fois le volume des liquidités existantes, le marché va se rattraper dans les six mois qui suivent». Le plus important est de s’assurer que ce mode de financement « soit accompagné des outils nécessaires, dont le plus important est le cadre législatif qui doit être géré non pas par des décrets ou arrêtés du gouvernement, mais par une loi claire et précise».

Cette loi, outre le fait qu’elle doit introduire de nouvelles dispositions en matière de délits et d’infraction, doit particulièrement être claire dans la définition de « tous les instruments financiers à même de soutenir l’économie nationale, notamment en ce qui concerne les mesures d’assouplissement accordées aux banques sur les règles prudentielles qui leur sont habituellement imposées, les plateformes de négociation, le marché réglementé (Bourse), les marchés étrangers reconnus, le système multilatéral de négociation et autres». Parmi les moyens de financement non conventionnel, l’expert nous cite, entre autres, l’épargne publique nationale à des taux préférentiels, la collecte de l’épargne nationale existante, ou encore l’appel à l’épargne publique internationale. Quant à la Banque d’Algérie, l’organe de régulation du marché financier, celle-ci sera appelée à changer d’organisation : « L’organe de régulation doit être une autorité complètement autonome, mais contrôlée par le Parlement», affirme M. Hamidouche. Lire la suite

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