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Une cession et de graves préjudices

Publié le 24/09/2016, par dans Non classé.

Deux ans après sa venue en Algérie vers 2007, Ghaith Rashed Pharaon obtient le rachat de 51% du capital d’International Bulk Carriers (IBC), une filiale du groupe CNAN.
L’opération a été chapeautée par la SGP Gestramar et Pharaon s’est engagé publiquement à investir 50 millions de dollars dans le renouvellement de la flotte et son développement. Mais une fois dans le capital d’IBC, Pharaon prend possession d’une flotte de 8 navires pour seulement 9 millions de dollars. Il met 5 millions de dollars dans les comptes d’IBC, considérés comme un prêt remboursable (selon le contrat de cession, sur cinq ans, un million de dollars par an), avec le produit de l’affrètement de la flotte.

Or, deux ans plus tard, deux cadres de CTI Group, dont il est propriétaire, vont créer, aux îles Caïmans, la société Leadarrow avec un capital social de 1000 dollars. Celle-ci va tout de suite bénéficier de l’exploitation des 8 navires cédés à Pharaon. Cette exploitation devient de plus en plus coûteuse pour la Cnan, mise dans l’obligation de payer les factures suspicieuses de réparation dans les chantiers roumains et grecs pour uniquement trois navires, le Blida, le Nememcha et le Nedroma.

Evaluées initialement à 3 millions de dollars, celles-ci vont atteindre les 17 millions. De quoi acheter une nouvelle flotte. Les cinq navires restants rapportent au Saoudien plusieurs dizaines de millions de dollars. Vers 2009, l’ex-présidente-directrice générale du groupe Cnan, après avoir suspecté une surfacturation des travaux de réparation, exige de la CTI la présentation des factures détaillées avant tout virement au profit de Leadarrow. Le montant payé par la compagnie a déjà atteint 4 millions de dollars. Devant le refus de CTI, les virements sont bloqués.

C’est alors que Pharaon décide d’agir par le biais de la société Leadarrow, laquelle dépose une plainte auprès du tribunal maritime de Londres. La bataille juridique dure plus de 16 mois à l’issue desquels Cnan Group obtient gain de cause. Pour le tribunal, Leadarrow n’a pas à payer les réparations des navires et IBC-Cnan n’a pas à rembourser les frais de Leadarrow qui, de ce fait, ne peut prétendre à une compensation entre ce qu’elle doit payer comme réparations et comme revenu à IBC.

En clair, Pharaon est totalement débouté. La décision est définitive. Elle n’est sujette à aucun recours. Pharaon saisit alors la Chambre internationale de commerce (CIC) de Paris, au moment où l’équipe juridique, qui a géré son dossier à la Cnan, est sommée au départ sans explication. Ses alliances avec certains hauts responsables lui ont permis d’écarter tous les cadres qui gênaient ses intérêts et gagner haut la main son procès. Il oblige la compagnie à lui payer 17 millions de dollars, de quoi acheter une nouvelle flotte.

La décision de la CCI de Paris a fait tache d’huile dans le milieu de l’arbitrage. En effet, Brahim Fardallah, l’arbitre choisi par Ghaith Pharaon, a violé l' »obligation de déclarer tout lien avec l’une ou l’autre partie en conflit», comme le stipule la charte de l’institution commerciale. Il a tout simplement évité de révéler le fait qu’il habite le même immeuble et le même palier que Ghaith Rashed Pharaon, dans le 8e arrondissement, à Paris (France). Une faute qui aurait donné une autre tournure au procès. Fort de la décision, Pharaon s’accapare de trois navires, le Nedroma et le Nememcha, après avoir vendu le MV Blida dans des conditions suspicieuses.

L’homme d’affaires continuait de bénéficier de privilèges alors qu’il avait déjà désarmé et abandonné l’ensemble de la flotte qui lui a été confiée ? les navires Djebel Onk, Djbel Refaa et Djebel Ksel ont été désarmés et amarrés en Pirée (Grèce), et Blida déclaré en totale déperdition sans aviser la CNAN, pour empocher plus de 4 millions de dollars auprès des assurances et enfin Nememcha, Aïn Témouchent, Nedroma et El Hadjar totalement abandonnés en Asie.
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