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Une cellule de médiation pour le maintien dans la famille

Publié le 12/03/2016, par dans Non classé.

Un décret exécutif fixant les modalités d’organisation de cette médiation familiale et sociale a ainsi été publié au Journal officiel, daté du 17 février dernier,
afin d’apporter des solutions aux situations conflictuelles qui mènent à « l’abandon» de milliers de personnes âgées. « La médiation familiale et sociale est un processus de règlement des situations de conflits qui peuvent surgir au sein de la famille, entre les ascendants et descendants, pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial», indique le texte de loi.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les situations conflictuelles, notamment celles qui peuvent entraîner la maltraitance, la marginalisation, l’exclusion ou l’abandon des personnes âgées. Cette médiation peut survenir à la demande des enfants, des parents ou encore, plus largement, des familles.

De même, il est fait recours à cette cellule suite au signalement effectué par toute personne physique ou morale, ayant eu connaissance d’une situation conflictuelle au sein d’une famille, ou encore sur proposition des services sociaux ou des foyers pour personnes âgées. « Le bureau de la médiation familiale et sociale auprès de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya est constitué, lors de séances de la médiation familiale et sociale, d’un médiateur social, d’un psychologue clinicien, d’un ou d’une assistante sociale. Le bureau peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’aider dans ses travaux», fixe le décret exécutif.

Le bureau de médiation est chargé, notamment, d’instruire et traiter les demandes, les signalements et les propositions inhérents à la médiation et de procéder aux enquêtes sociales en rapport avec l’objet de la médiation. Il est aussi tenu d’informer les personnes concernées du processus et des résultats de la médiation, et d’assurer l’accompagnement social des parties en situation de conflit dans le but d’aboutir à la médiation, de suivre et d’évaluer le processus.

Pour ce qui est des séances de médiation, elles se déroulent sous la présidence du directeur de l’action sociale et de solidarité de wilaya ou de son représentant, assisté des membres du bureau, en présence des ascendants et des descendants et, le cas échéant, de toute personne concernée. De même, les séances de médiation, dont le nombre est limité à cinq, peuvent également se dérouler au domicile de l’une des parties en situation de conflit. Les présents seront convoqués, par courrier, à cette séance, qui doit se tenir dans les huit jours qui suivent la date de dépôt de la demande, du signalement ou de la proposition.

« Cette démarche vise à éviter le recours à la justice des parties au conflit ou ayant un lien de parenté avec la personne concernée en favorisant la solution familiale et sociale», explique, pour sa part, le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, dans un communiqué repris par l’APS.

Il ne peut toutefois pas être fait recours à la médiation dans les affaires déjà portées devant les juridictions. L’ensemble de ces textes, promulgués ou en voie de l’être, entrent dans le cadre de l’application du plan d’action visant à protéger les personnes âgées et à garantir leur bien-être et œuvrent « à garantir repos et bien-être aux personnes âgées démunies et aux personnes vulnérables», conclut le ministère.
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