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Un vide juridique source de tous les abus

Publié le 09/02/2017, par dans Non classé.

Le cadre juridique oblige le promoteur à gérer sa promotion pendant deux ans. Au-delà, il y a un semblant de vide. La clarification exige aujourd’hui « le comment imposer la bonne gestion» dans le futur.
Aujourd’hui, il n’est plus question de construire des biens immobiliers, mais de les gérer. C’est ce qu’a déclaré Maâmar Boumdal, président de l’Organisation nationale des promoteurs immobiliers, lors de l’ouverture de la première édition du Salon international de la promotion immobilière et de l’aménagement urbain. Pour lui, le marché de l’immobilier reste excellent en Algérie. Toutefois, il lui faut quelques corrections et des améliorations. « Dans ce sens, notre association a préparé un programme basé sur 3 axes.

Le premier est celui de la mise à niveau des textes juridiques pour sécuriser et combler le vide dans certaines activités, particulièrement celui de la gestion immobilière où il n’y a pas assez de clarification et amener un plus en ce qui concerne la formation. Aujourd’hui, nous manquons de formation aussi bien au niveau managérial des entreprises que celui des entreprises ou des personnels chargés de la gestion de l’immobilier», a déclaré notre interlocuteur, qui considère cette dernière comme un véritable problème.

Selon ses propos, le cadre juridique oblige le promoteur de gérer sa promotion pendant deux ans. Au-delà, il y a un semblant de vide. La clarification exige aujourd’hui « le comment imposer la bonne gestion» dans le futur. « Actuellement, nous avons une petite centaine d’entreprises qui exercent la gestion de l’immobilier, dont la plus grande partie a appris notre métier sur le tas. Notre ambition est aujourd’hui d’instaurer une formation de gestion du patrimoine immobilier.

Cette gestion obéit à deux injonctions : il s’agit du volet administratif et de celui de la maintenance», a-t-il développé. Le deuxième axe est lié aux « différentes contraintes que rencontrent les promoteurs, notamment la lourdeur d’attribution de certaines autorisations, comme les permis de construire et de lotir, de remise à niveau et autres dossiers techniques. Des délais qui vont au-delà de ceux de la banque et des rendez-vous avec les clients.

Ce sont ces lenteurs qui nous mettent dans la gêne et nous valent une réputation de non-respect des délais.» Le troisième axe est celui du foncier. Selon M. Boumdal, l’unique manière d’acquisition de terrain est celle de la concession de foncier, notamment suite à la suppression de crédit pour l’achat de foncier. Dans ce sens, l’ONPI demande la libération du crédit d’achat de foncier ou qu’il soit accordé à ces promoteurs, dans le cadre de la concession, des espaces adéquats pour la réalisation des projets. Signalons qu’il existe en Algérie quelque 6000 promoteurs, dont 1600 sont inscrits dans cette organisation.

Pas de blacklist

Concernant les promoteurs blacklistés par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Boumdal réfute cette dénomination de blacklist et encore plus celle d’assainissement du secteur. « Il y a eu un manquement à des dispositions purement administratives. Par négligence ou par ignorance, cela ne permet en aucun cas que les promoteurs soient taxés d’escroc ou de truand et mis sur une liste noire.

Il s’agit aujourd’hui d’un complément de documents administratifs. Il n’y a pas de blacklist, mais d’un réajustement», a-t-il indiqué. Pour la secrétaire générale de l’ONPI, Houria Bouhired, les promoteurs ayant fauté doivent être sanctionnés.

Même si elle refuse de porter des jugements vu que l’affaire suit son cours au niveau de la justice, elle ne s’empêche pas de parler du promoteur Sahraoui Mohamed, ex-président de cette organisation et à qui il été décidé le retrait de l’agrément suite à la chute de son immeuble à El Achour, dans la capitale. Selon ses propos, il utilise encore de manière illégale le cachet de l’organisation. Elle s’emporte également en parlant de l’incompatibilité des textes de loi et surtout de la persistance de l’utilisation d’une loi pourtant annulée par celle qui l’a suivi. Il s’agit de la loi 11-44 qui a annulé le texte d’application 14-99, mais qui continue à être appliquée pour les promoteurs ayant construit avant 2014.

Pour Mme Bouhired, il est aujourd’hui urgent d’instaurer une commission interministérielle de réflexion afin de lever toutes les ambiguïtés sur ces lois et textes d’application. « Nous n’avons besoin que de 4 mois de réflexion pour sortir avec un rapport qui annulera des lois qui gênent notre travail et trouver les propositions et mesures coercitives pour pouvoir inciter les acquéreurs de logements de payer les charges de gestion immobilière. Nous sommes la force vive du secteur et nous devons être une partie participative et non pas mise en marge.

Nous ne sommes pas ici pour construire et gagner de l’argent mais également pour participer à l’essor de notre pays. L’ONPI espère construire un partenariat constructif avec les pouvoirs publics et les différents sociétaires du secteur du bâtiment au niveau des matériaux produits et équipements, les nouvelles technologies et autres. Nous avons pour objectifs de mettre nos capacités productives au service de nos clients et de satisfaire au mieux le plus grand nombre des programmes sociaux.»

Des sessions de formation

D’après la secrétaire générale de l’ONPI, une campagne d’inscription au profit des jeunes diplômés de la formation professionnelle est lancée afin de les faire bénéficier de la formation pratique dans de vrais chantiers. Selon notre interlocutrice, il y aurait quelque 500 000 jeunes qui seront concernés par ces sessions.

Il s’agit des plombiers, maçons, étanchéistes et autres. En fonction du nombre de logements en construction, chaque promoteur prendra en charge un groupe de jeunes. Dès demain, il est également question de lancer un programme spécial pour la communauté algérienne établie à l’étranger.

Quelque 60 promoteurs iront demain en France, spécialement à Marseille et Paris, afin de rencontrer cette communauté et leur exposer les possibilités d’acquérir un logement et le payer en euro. Ils seront accompagnés par les représentants des assurances et des banques. Signalons que le Salon international de la promotion immobilière et de l’aménagement urbain, organisé par SPP Communication, se tient du 8 au 11 du mois en cours au pavillon G du Palais des expositions, Pins Maritimes.
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