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Un texte qui soulève des interrogations

Publié le 12/07/2016, par dans Non classé.

Programmées parmi les premiers projets de loi à être examinés par le Sénat, à partir d’aujourd’hui, les deux ordonnances d’amendement relatives à l’obligation de réserve imposée aux militaires à la retraite et aux officiers de réserve cachent une « volonté délibérée de confisquer à vie la liberté d’expression» non seulement des militaires mais également des millions de réservistes de l’armée algérienne.
Des juristes spécialisés en droit militaire s’expriment sous le sceau de l’anonymat, « pour des raisons évidentes de représailles». L’adoption des deux projets de loi, nous dit-on, « est devenue une affaire de principe, pour ne pas dire personnelle, pour le vice-ministre de la Défense nationale, le chef de l’état-major de l’Anp, le général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, son initiateur». Nos interlocuteurs préfèrent aborder le projet de texte sous l’angle « purement» juridique, pour montrer son caractère « aberrant», « ségrégationniste» et surtout « liberticide», car « il confisque à vie la liberté d’expression à une partie de la population algérienne».

Ils expliquent : « Le principe de l’obligation de réserve est une mesure disciplinaire qui relève des lois organiques, plus précisément les statuts et des règlements internes. Le code de justice militaire comporte des dispositions dans ce sens, pour les militaires en activité, et une fois à la retraite, ils deviennent des civils, qui tombent sous le coup du code pénal, prévoit des dispositions dans ce sens.

Si le législateur algérien estime qu’il faille pénaliser le non-respect de l’obligation de réserve, qu’il le fasse pour tous les corps constitués, à savoir la police, les Douanes, les magistrats, etc. On ne peut la limiter uniquement aux militaires retraités et aux réservistes. Cela relève de la discrimination pure et simple. Nous sommes face à une confiscation à vie du droit à l’expression pour des millions d’Algériens, si l’on compte les réservistes, consacré par la Constitution.»

Abordant la question des sanctions, nos interlocuteurs lèvent des lièvres. Pour eux, « la rétrogradation ou le retrait de la médaille d’honneur sont des mesures accessoires liées à une peine criminelle privative de liberté et s’appliquent automatiquement contre le mis en cause. C’est le code pénal qui les prévoit dans son chapitre lié aux peines.

Est-il possible de suivre les déclarations de millions d’officiers de réserve formés depuis l’indépendance ? De plus, pourquoi uniquement les officiers ? Est-ce que les sous-officiers sont plus disciplinés ?» Mieux encore, nos sources se demandent « qui sera habilité à dégrader un officier supérieur ou à lui enlever sa médaille du mérite.

Il n’y a aucune structure à même d’exécuter une telle mesure, qui passe inévitablement par une décision de justice. Ne sommes-nous pas en train de nous préparer à une répression sans limite ? De quoi le ministre délégué de la Défense a-t-il peur ? Que les retraités se dressent contre ses décisions ou les critiquent ? Si le texte de loi est promulgué tel qu’il est, jamais il ne pourra être exécuté sur le terrain en raison de son caractère liberticide.

Il risque même d’unifier les rangs des contestataires de plus en plus nombreux à le critiquer…» Elles poursuivent leur réquisitoire en disant : « Comment peut-on rétrograder un militaire à la retraite qui laisse son grade à la caserne ? Une fois versé dans la vie civile, le grade n’a plus d’existence. D’ailleurs, il est indiqué que ces deux mesures n’ont pas d’incidence sur les rémunérations tout simplement parce que celles-ci sont un droit inaliénable, lié aux cotisations des militaires durant leur carrière…» Pour nos interlocuteurs, ces projets de loi « ont été élaborés dans la précipitation.

Leur objectif est d’‘‘imposer l’omerta » au sein d’une corporation à l’avant-garde de toutes les turbulences qu’a eues à affronter le pays et, de ce fait, est astreinte au devoir de mémoire». « Si l’on interdit à ceux qui se sont sacrifiés de s’exprimer, qui à leur place pourra révéler aux générations futures ce qui s’est passé dans notre pays ? Est-ce pour les empêcher d’écrire l’histoire que ces textes ont été élaborés ? Ce sont des questions qui se posent avec acuité et rien n’est perdu jusqu’à présent. Si les députés les ont adoptés sans surprise, grâce aux consignes de vote du FLN et du RND, il y a peut-être une chance de voir les sénateurs aller au fond de ces dispositions pour mettre en exergue les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et la cohésion des corporations», révèlent nos interlocuteurs. Lire la suite

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