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Un système de télédéclaration mis en place

Publié le 19/12/2016, par dans Non classé.

La Direction générale des impôts, qui franchit ainsi un cap appréciable dans sa modernisation, a rallié l’ensemble des banquiers de la place à sa cause.
L’administration des impôts a lancé hier un portail de télédéclaration fiscale et du télépaiement à l’adresse des contribuables parmi les gros portefeuilles. Elles sont environ 2600 grandes entreprises à être concernées par ce système de télédéclaration fiscale. Elles réalisent près des deux tiers des revenus de la fiscalité ordinaire, selon les statistiques fournies, hier, à l’occasion d’une cérémonie dédiée au lancement dudit portail. L’administration fiscale a l’ambition d’être à la pointe du progrès tant en matière de déclaration des impôts qu’en termes de prestation de services à l’avantage des contribuables.

La Direction générale des impôts, qui franchit ainsi un cap appréciable dans sa modernisation, a rallié l’ensemble des banquiers de la place à sa cause. Les banques représentent un des maillons importants de cette chaîne de télédéclaration fiscale, puisque tout au bout du fil, c’est aux banquiers que revient la tâche du télépaiement. Car, telle qu’expliquée, la procédure de la télédéclaration fiscale tient à l’engagement du contribuable sur une plateforme numérisée : www.jibayatic.dz.

Le contribuable doit remplir un formulaire qu’il validera et adressera à l’administration des impôts, laquelle se verra ensuite créditrice des sommes dues au contribuable au titre de l’exercice fiscal objet de la déclaration. Le transfert se fait également en télépaiement en 12 heures après que la banque du contribuable soit informée de sa déclaration fiscale et du montant de la dette. Les contribuables retardataires sont sanctionnés à hauteur de 25% du montant dû en cas de déclaration non conforme aux délais impartis.

Par ce système de télédéclaration fiscale, l’administration fiscale entend améliorer le rendement de la fiscalité ordinaire en réduisant les tracasseries du traditionnel système procédural. Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, présent hier à ladite cérémonie, garde bon espoir que les recettes de la fiscalité ordinaire fassent un bond de 10% cette année. Elles se sont améliorées de 6% à septembre dernier, comparativement à la même période du dernier exercice.
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