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Un projet de loi et des interrogations

Publié le 15/09/2016, par dans Non classé.

Les personnes nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans un délai de 6 mois une déclaration sur l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive.
Ayant fait l’objet d’une polémique retenant l’attention aussi bien de la classe politique que de l’Algérien lambda, le projet de loi fixant la liste des hautes fonctions de l’Etat qui requièrent l’exclusivité de la nationalité algérienne est désormais connu. Quatre feuillets et cinq articles résument ce projet de texte dont l’opportunité reste néanmoins une énigme pour les plus avertis.

Selon l’article 1er de ce projet de loi, la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive comprend les postes de président du Conseil de la nation, de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et ceux de Premier ministre, de membres du gouvernement, de secrétaire général du gouvernement, de premier président de la Cour suprême, de président du Conseil d’Etat, de gouverneur de la Banque d’Algérie, de responsables des organes de sécurité, de président de la haute instance indépendance de surveillance des élections, mais aussi de chef d’état-major de l’armée, des commandants des forces armées, ceux des régions militaires ainsi que toute autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

Les personnes nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans un délai de 6 mois (à partir de la publication de la loi) une déclaration sur l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Cette déclaration est déposée devant le premier président de la Cour suprême, qui devient ainsi juge et partie, puisque lui-même est soumis à la même procédure ; toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions non précisées par le projet de loi, qui n’a pas défini la partie chargée de la vérification de ces attestations.

Cela rappelle étrangement les procédures de la déclaration de patrimoine imposée aux hauts fonctionnaires de l’Etat dès leur nomination et à la fin de leur mission, devenues de simples formalités souvent volontairement ou involontairement oubliées. Mieux encore, le projet de loi cite, parmi les postes concernés par la nationalité algérienne exclusive, ceux de chef d’état-major de l’armée, de commandants des forces armées, de commandants des Régions militaires, mais aussi d’autres fonctions « définies par voie réglementaire» dont on ne connaît pas les détails.

L’on ne comprend pas la nécessité de lister ces postes parmi ceux qui exigent la nationalité algérienne exclusive. Et l’on se demande comment on a fait par le passé. Le projet de loi évoque les plus hauts postes, mais laisse le suspense peser de tout son poids en ce qui concerne « toutes les autres responsabilités militaires» qui, en vertu de l’article 2, « seront définies par voie réglementaire». En réalité, ce projet de loi suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses à des situations où l’on a déjà laissé courir la rumeur sur une prétendue présence de binationaux dans les gouvernements précédents.

Pour les plus avertis, ce projet de loi trouve son explication dans cette lutte acharnée autour du pouvoir, à l’approche de l’échéance 2019. Tous nos interlocuteurs s’accordent à dire que l’article 63 de la nouvelle Constitution, d’où découle le projet de loi, n’existait pas dans les différentes moutures de la nouvelle Loi fondamentale : « A la surprise de tous, il a été introduit à la dernière minute.

Les détails de sa mise en application montrent qu’il ne s’agit là qu’un moyen de chantage et/ou de neutralisation qu’utilisent les uns et les autres contre leurs détracteurs en prévision des prochaines échéances électorales. Si on laisse les institutions de la République faire leur travail, les postes sensibles et les fonctions militaires ne peuvent être occupés que par des Algériens et exclusivement Algériens.»
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