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Un permis à points et de lourdes amendes

Publié le 04/01/2017, par dans Non classé.

Le permis de conduire sera doté d’un capital de 24 points, qui sera réduit à chaque infraction commise par son titulaire.
Les députés, toutes obédiences confondues, ont approuvé, hier, le projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Un texte de loi qui prévoit le durcissement des sanctions et une grande répression contre les contrevenants aux règles de la circulation routière.

Il est prévu, cette fois-ci, l’instauration du système de permis à points qui sera géré par le ministère de l’Intérieur, à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par son titulaire. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas.

Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de 12 points seulement, d’après le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème précis qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais 10 points seront retirés en cas de délit. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur.

Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, que six mois après la date de remise de son permis. Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans. Le permis de conduire peut également faire l’objet d’une suspension dans des cas de délit, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.

Les nouvelles dispositions contenues dans ce projet visent à endiguer, selon le ministre des Transports, le phénomène des accidents de la route qui a atteint un niveau effarant ces dernières années. Rien qu’en 2015, 35 199 accidents de la route ont été enregistrés, causant la mort de 4610 personnes et 55 994 blessés. Les onze premiers mois de 2016 ont enregistré 27 168 accidents ayant engendré la mort de 3718 personnes, tandis que 41 544 blessés ont été recensés.

Jusqu’à 50 000 DA d’amende

Le facteur humain est le premier mis en cause. Pour mettre fin au terrorisme des routes, les autorités ont revu à la hausse les amendes forfaitaires pour chaque degré de contravention. Est ainsi puni d’une amende allant de 10 000 DA à 50 000 DA tout conducteur de véhicule qui a dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus. Pour les contraventions du 1er degré, qui concernent notamment la présentation de documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme, l’amende est fixée à 2000 DA.

Les contraventions du 2e degré (empiétement d’une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs…) sont punies d’une amende forfaitaire de 2500 DA. Il est également puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 DA à 50 000 DA tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3500 kg, ou d’un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places. La loi oblige cette catégorie de conducteurs à équiper leur véhicule d’un chronotachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue.

Par ailleurs, l’usage du téléphone portable ou le port d’un casque d’écoute durant la conduite et de la mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite sont punis par la loi et les contrevenants doivent payer une amende de 5000 DA. Le non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l’emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l’état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette même amende.

En cas de non-paiement de l’amende forfaitaire, relevant des contraventions, après un délai de 45 jours à partir de la date de la constatation de l’infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Comme conséquence, l’amende sera majorée à 3000 DA pour les contraventions du 1er degré, à 4000 DA pour les contraventions du 2e degré, à 6000 DA pour les contraventions du 3e degré et à 7000 DA pour les contraventions de 4e degré. En outre, un retrait de deux points complémentaires du permis à points est effectué systématiquement dans ce cas.
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