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Un numéro vert pour dénoncer les violences à l’égard des enfants

Publié le 14/12/2016, par dans Non classé.

Lors de cette première sortie médiatique, Meriem Cherfi, déléguée nationale chargée de l’enfance, à la tête du tout nouvel organe de protection et de promotion de l’enfance, a rappelé les mesures phares de la nouvelle loi et les grands axes sur lesquels elle devrait travailler.
Un numéro vert sera ouvert prochainement pour que chaque citoyen puisse dénoncer toute violence à l’égard des enfants dont il serait témoin.» Six mois après sa désignation par décret présidentiel, Meriem Cherfi, la déléguée nationale chargée de l’enfance, à la tête du tout nouvel organe de protection et de promotion de l’enfance, a présidé hier une journée d’étude sur la protection de l’enfance, au Palais des congrès d’Alger.

Dans une allocution rappelant les prérogatives de cet organisme institué par la loi n°15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant, Mme Cherfi a annoncé un programme riche qui sera prochainement dévoilé, dont le lancement d’un numéro vert pour signaler tous les cas d’abus sur mineurs, soulignant que la nouvelle loi relative à la protection de l’enfant consacre l’anonymat et protège toute personne dénonçant des abus de poursuites. « Tel que prévu par l’article 18 de la nouvelle loi, quand bien même les résultats de l’enquête contredisent leurs témoignages, ils n’encourent aucune poursuite», ajoute-t-elle.

Lors de cette première sortie médiatique, Meriem Cherfi, a rappelé les mesures phares de la nouvelle loi et les grands axes sur lesquels elle devrait travailler. Ainsi, selon l’article 14, le délégué national visite les services chargés de la protection de l’enfance et émet toute proposition susceptible d’améliorer leur fonctionnement ou leur organisation. Il est saisi, par tout enfant, son représentant légal ou toute personne physique ou morale, des dénonciations relatives aux atteintes aux droits de l’enfant, précise l’article 15 du texte.

Ce délégué transmet les dénonciations, prévues à l’article 15, au service du milieu ouvert compétent pour enquête et prise de mesures adéquates conformément aux modalités prévues par la présente loi. Il transmet les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale au ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui saisit le procureur général compétent pour la mise en mouvement de l’action publique le cas échéant.

Les administrations et institutions publiques ainsi que toute personne chargée de la sauvegarde de l’enfance sont tenues de faciliter le travail du délégué national et de mettre à sa disposition tous les renseignements qu’il demande avec obligation de ne pas les divulguer aux tiers, énonce l’article 17 du texte de loi, qui explique, dans son article 18, que le secret professionnel « ne peut être opposé au délégué national».

En attendant un décret d’application

Les personnes physiques et morales qui ont fourni des renseignements dénonçant des atteintes aux droits de l’enfant au délégué national et qui ont agi de bonne foi « sont dégagées de toute responsabilité administrative, civile ou pénale même si les enquêtes n’ont abouti à aucun résultat», assure le même article. Le délégué national contribue à l’élaboration des rapports relatifs aux droits de l’enfant que l’Etat présente aux institutions internationales et régionales spécialisées.

La rencontre, à laquelle plusieurs représentants de la gendarmerie, de la police, de ministères et d’associations ont assisté, aura été une occasion pour la déléguée nationale chargée de l’enfance d’appeler « tous les acteurs de la protection de l’enfant à travailler main dans la main». En attendant le décret d’application qui précisera les modalités de fonctionnement de cet organe qu’elle préside depuis six mois, placé sous la houlette du Premier ministère…

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