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«Un nouvel « ijtihad » pour l’égalité en matière successorale est possible»

Publié le 11/03/2018, par dans Non classé.

Dans cet entretien, l’islamologue Saïd Djabelkhir revient sur la question délicate de l’héritage. Interviewé dans le cadre d’un dossier sur la question publié précédemment par El Watan (25 octobre 2017), le chercheur aborde avec plus de détails la formation du droit musulman des successions et l’emprise du religieux.
M. Djabelkhir considère que le droit canonique ou « charia» possède toutes les sources et tous les éléments de réflexion nécessaires à un nouvel « ijtihad» pour aller vers une meilleure application du principe d’égalité homme-femme en matière successorale.
Entretien réalisé par
Nadir Iddir

En Algérie, les réformes du code de la famille n’ont pas touché la section « héritage», qui est le tabou absolu. Pourquoi ces blocages ? Est-ce à cause de l’emprise des religieux ?

Plusieurs sections du droit canonique musulman relèvent encore du tabou et de l’intouchable, dont la section héritage ou le droit successoral. Il en est de même pour la section héritage du code de la famille en Algérie. Ce blocage est essentiellement dû à l’emprise des religieux (réformistes islamistes et intégristes) qui ont toujours imposé une lecture rétrograde des textes dits « sacrés» (Coran et Hadiths) car en principe nous n’avons ni le droit ni le pouvoir de les interpréter.

Et à partir du moment où un texte est dit « sacré» il ne peut être compris ou interprété que par une minorité religieuse ou cléricale qui va forcément monopoliser ce droit de lecture et d’interprétation, d’où le pouvoir absolu de cette minorité sur les croyants.

Je pense qu’il est grand temps de revoir le code de la famille en matière successorale pour sortir de cette situation dans laquelle on continue à nous imposer des textes et des interprétations qui ne répondent plus aux besoins et aux questionnements des sociétés modernes ici et maintenant.

Les raisons sont-elles aussi économiques ?

Je pense que les raisons sont essentiellement religieuses, comme je l’ai expliqué plus haut. Il est à souligner que le pouvoir continue à faire dans le populisme et les demi-mesures pour ne pas fâcher les courants religieux (qui sont devenus ses alliés principaux) au lieu de trancher pour une vraie modernité et non pas une pseudo modernité de vitrine destinée à donner une belle image à l’étranger mais qui à l’intérieur bafoue les droits basiques du citoyen, dont ceux de la femme, notamment en matière successorale.

Comment s’est formé le droit musulman des successions ? Les différents rites de l’islam s’entendent-ils pour fixer les parts successorales ?

Un livre qui se revendique comme vrai, tel que Le Coran, ne doit pas refuser la critique intellectuelle objective. Le droit canonique en matière de succession est à peu près le même dans les écoles juridiques musulmanes. Le Coran définit la qualité d’héritier et précise la quote-part de chacun.

La grande innovation du Coran était la reconnaissance à la femme de la qualité d’héritière, qu’elle soit mère, fille, épouse ou sœur. Certes, c’était une part diminuée, la moitié de celle d’un homme, mais pour l’époque de la Révélation, c’était un acquis non négligeable, car il faut savoir qu’avant l’islam la femme elle-même faisait partie de l’héritage.

Le Coran ne pouvait pas faire plus pour les femmes à l’époque, sinon il aurait été réfuté par les musulmans eux-mêmes. Nous avons des textes historiques et des « hadiths» qui nous permettent de penser que les premiers musulmans ne prenaient pas toutes les dispositions coraniques pour de l’argent comptant.

En effet, quelques-unes de ces dispositions ont rencontré une opposition de la part des musulmans, et notamment celles qui donnaient une part à la femme dans la succession. N’oublions pas que la mentalité et la culture des premiers musulmans étaient une mentalité et une culture qui étaient le produit d’une société arabe bédouine patriarcale, donc hostile aux femmes.

Nous pouvons tout de même affirmer que l’ensemble des versets du Coran concernant le droit successoral n’a qu’une valeur indicative, c’est-à-dire non obligatoire. La preuve en est que Le Coran admet la validité du testament au profit des héritiers et recommande même d’user de cette faculté de tester.

On peut considérer que dans l’ensemble, Le Coran indique au testateur le degré de parenté à prendre en considération et recommande de donner à la femme une part au moins égale à la moitié de celle d’un homme. La faculté de tester est affirmée par le verset 180 de la sourate II : « Il vous est prescrit, à l’article de la mort, si vous laissez un bien, de tester au profit de vos père et mère et de vos proches de la manière reconnue convenable.

C’est là une obligation pour ceux qui craignent Dieu.»

Même pour les cas où le défunt n’a pas laissé de testament, le droit successoral coranique est souvent raisonnablement inapplicable sans l’intervention d’un législateur qui le précise et en résout les difficultés d’application. Par exemple, il n’y a pas de système de représentation, c’est-à-dire que, en présence d’un oncle, le prédécès du père prive les petits-enfants de la succession de leur grand-père, ce qui est manifestement injuste et inacceptable.

Pour ce cas précis, le législateur tunisien y a remédié par la technique du « testament obligatoire» ou « Al wassiyya al wadjiba» qui, dans certaines hypothèses, ne fait qu’atténuer l’injustice. De même qu’il y a des cas où l’addition des fractions donne un total supérieur à un, et d’autres où le résultat est paradoxal, la part du fils devenant moins importante que celle de la fille. Il y a des cas de succession qui n’ont pas été cités par le Coran (le cas de la grand-mère par exemple) et qui ont été résolus par les foukaha (docteurs du droit musulman) bien après le décès du Prophète.

Ce genre d’hypothèses perturbe la cohérence du système et prouve que les textes coraniques régissant le droit (c’est-à-dire la charia) ont été édictés uniquement selon les besoins urgents d’une société arabe bédouine et patriarcale dont les conditions socio-culturelles ne peuvent être les mêmes que celles de nos sociétés modernes ou de toute autre société qui sort du contexte historique qui a vu naître le texte coranique, ce qui donne entièrement le droit au législateur musulman et algérien de revoir, relire et réinterpréter ces textes Lire la suite

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