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Un mois pour la mise en conformité

Publié le 14/03/2016, par dans Non classé.

Les propriétaires de constructions inachevées devront entamer les travaux de réhabilitation des façades dans les plus brefs délais.
Selon le journal El Khabar, une directive interministérielle a été envoyée à toutes les directions concernées, intimant l’ordre aux autorités compétentes de veiller à l’application de la loi 08-15, qui donnait cependant le mois d’août 2016 comme dernier délai pour la mise en conformité urbanistique des centres urbains.

Les ministères du Commerce, de l’Habitat et de l’Intérieur demandent ainsi, dans ce document, aux citoyens d’achever les extérieurs de leurs constructions, tout particulièrement les habitations qui se trouvent sur les axes principaux des villes ou encore en bordure des axes routiers, rapporte le journal en citant cette directive. « Et ce dans un délai d’un mois, modulable selon la nature des travaux et leur coût.

Les contrevenants à cette injonction s’exposent à diverses sanctions, qui vont du non-renouvellement de leur registre de commerce à la destruction», explique-t-on. « Cette directive définit les mesures à appliquer afin de procéder à la finition des travaux de recouvrement des façades se trouvant sur les axes principaux, l’entrée des villes, des agglomérations urbaines et des espaces publics désignés comme prioritaires», assure-t-on. Cette directive concerne les constructions inachevées et dont la validité du permis de construire est arrivée à terme, ou les bâtisses dont, par exemple, la superficie et le nombre d’étages ne sont pas conformes au permis de construire.

Selon l’article d’El Khabar, les interventions sont divisées en trois catégories, qui vont de la simple nécessité de peindre les façades, à de plus gros travaux, voire même la destruction. La loi 08-15 a été promulguée en juillet 2008, mais les textes d’application n’ont été élaborés qu’en mai 2009, accordant une période de cinq ans aux propriétaires de biens immobiliers pour la mise en conformité.

La loi avait été prorogée à maintes reprises, puisque le taux de régularisation était trop faible. Lors du premier recensement, il avait été établi que quelque 1 178 000 bâtisses étaient concernées par cette obligation. Le ministre de l’Habitat a tout de même prévenu, il y a quelques mois, les concernés : « Les délais fixés ne seront, cette fois-ci, pas prorogés. Les constructions inachevées et non conformes aux règles d’urbanisme seront démolies si les propriétaires ne se mettent pas en conformité avant août 2016.» Lire la suite

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