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Un fonds et des interrogations

Publié le 02/10/2016, par dans Non classé.

En 2006, alors que les revenus pétroliers du pays s’envolaient, les autorités avaient décidé de créer le Fonds national de réserve des retraites (FNRR), alimenté annuellement par 2,5% du montant de la fiscalité pétrolière.
Le fonds est bloqué et ne peut être utilisé qu’en cas de situation de non-paiement des pensions de retraite. En 2012, la loi de finances a introduit une augmentation de la quote-part versée au FNRR de 2 à 3% de la fiscalité pétrolière, qui était estimée à cette époque à 1561,6 milliards de dinars. Ce qui donne un montant global de 47 milliards de dinars par an. Dès 2014, la rente pétrolière a chuté de moitié et, avec elle, la quote-part du FNRR a également baissé.

Elle est passée de 47 à 23 milliards de dinars, et ce, durant trois années successives.
Un simple calcul sur la base de la fiscalité pétrolière permet de constater que de 2007 à 2013, le FNRR a reçu la somme approximative de 270 milliards de dinars auxquels il faut ajouter les 70 milliards de dinars cumulés ces trois dernières années.

Ce qui donne un montant global de 340 milliards de dinars. L’année 2016 a été très difficile. Officiellement, la fiscalité pétrolière recouvrée entre janvier et fin juin 2016 s’est établie à 883,13 milliards de dinars (contre 1255 milliards de dinars sur la même période de 2015). La loi de finances 2016 avait tablé sur une fiscalité pétrolière budgétisée (basée sur un prix du baril à 37 dollars) de 1682,55 milliards de dinars pour l’année en cours. De ce fait, le montant prévisionnel qui aurait dû être versé au FNRR pour l’année 2016 est de 50 milliards de dinars, soit 3% de 1682,55 milliards de dinars. Cela reste insignifiant au regard du déficit annuel accusé par la CNR, estimé par les spécialistes à 300 milliards de de dinars.

Si l’on se réfère au texte de sa création, le FNRR est géré exclusivement par les pouvoirs publics, écartant de fait les partenaires sociaux. Placé sous tutelle du Conseil des ministres, le FNRR « intervient dans les cas de déséquilibre financier grave de nature». Il a pour mission « de gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et à la pérennité du système national des retraites, d’assurer le recouvrement des ressources qui lui sont confiées, procéder aux placements financiers des sommes recouvrées exclusivement en valeurs d’Etat et de procéder au versement des sommes destinées à rétablir l’équilibre des comptes de la caisse de retraite concernée conformément à la décision prise en Conseil des ministres».

Cela suppose que toute décision relative au recours à ce fonds passe inévitablement par le Conseil des ministres. Dans quelles conditions l’appel à la solidarité des caisses a été fait par les autorités, sachant qu’aucune décision dans ce sens n’a été rendue publique, lors des différents Conseils des ministres ? En tout état de cause, aujourd’hui, le fait que les ressources du FNRR ne soient plus suffisantes et que les excédents des autres caisses ne puissent plus équilibrer financièrement la CNR, cela appelle à une urgente refonte du système de la Sécurité sociale pour protéger et garantir sa pérennité.

Ce n’est pas à travers la suppression des retraites anticipées ou l’augmentation de l’âge de la retraite que le déséquilibre de la CNR va être jugulé, mais plutôt par un changement total du système de gestion de toutes les caisses qui, faut-il le préciser, sont prises en otage par des pratiques de clientélisme, de cooptation et de servitude qui mettent en péril leur existence.

Pour ne citer que la Cnas, ses bilans font état d’un montant de 300 milliards de dinars de cotisations impayées, dont plus de la moitié, soit 150 milliards de dinars, représentent un manque à gagner pour la CNR. Mieux encore, comment expliquer qu’au moment où les caisses vivent une crise financière aiguë, la Cnas, en dépit d’une pléthore de personnel, n’arrive pas à ramener les 4 millions de travailleurs du secteur informel vers le formel et à récupérer les cotisations impayées ? Lire la suite

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