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Un échéancier de paiement pour les agriculteurs débiteurs auprès de la Casnos depuis 1996

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

Les agriculteurs débiteurs de cotisations de Sécurité sociale bénéficieront prochainement d’un échéancier de paiement pouvant remonter jusqu’à l’année 1996, leur permettant de régulariser leur situation, a indiqué hier à Alger le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), Chawki Acheuk-Youcef.
Ce dernier a expliqué que ces facilitations offriront à cette catégorie de non-salariés « la possibilité d’un rachat des années de cotisations non payées au titre de la retraite». Il a souligné que cette mesure, parmi tant d’autres, est contenue dans l’instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d’application aux agriculteurs des dispositions de l’article 57 de la loi de finances complémentaire 2015 et dans le décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la Sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

Par ailleurs, M. Acheuk-Youcef a fait état d’une autre mesure destinée aux « aidants familiaux» (conjoints, ascendants, descendants) des agriculteurs non salariés qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants droit. Ces aidants familiaux pourront cotiser et obtenir la qualité d’assurés sociaux. Il a estimé le nombre d’agriculteurs non salariés à plus d’un million, dont 36 000 seulement sont affiliés à la Casnos. Il a invité les agriculteurs non salariés débiteurs de cotisations sociales à se présenter aux agences de la Casnos avant le 31 mars 2016 pour bénéficier d’échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures. Lire la suite

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