formats

Un décret exécutif fixe les conditions d’autorisation d’édition du Coran

Publié le 23/01/2017, par dans Non classé.

Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Coran sur tous les supports a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce décret, outre qu’il s’applique à toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l’édition, l’impression, la commercialisation et l’importation du Coran, concerne toutes personnes ou tous organismes qui importent le Coran sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, à l’écoute, au don ou à l’exposition. Le recueil du Coran à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées ainsi que les centres culturels étrangers est soumis à l’accord préalable des services du ministère des affaires religieuses et des wakfs, après avis des services des Affaires étrangères, au niveau desquels s’effectue le dépôt des demandes. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Un décret exécutif fixe les conditions d’autorisation d’édition du Coran
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair