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Un comité ad hoc pour statuer sur un recours de Sawiris

Publié le 05/11/2017, par dans Non classé.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale, vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investments dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie, selon une information reprise par l’APS.
Selon la même source, le Cirdi a désigné l’ancien président de la Cour internationale de justice, le Slovaque Peter Tomka, pour présider ce comité ad hoc. « Il sera épaulé par deux arbitres, Bertha Cooper-Rousseau des Bahamas et Klaus Sachs d’Allemagne», précise le centre d’arbitrage international sur son site internet. Le comité devrait statuer sur une demande d’annulation du verdict rendu le 31 mai dernier par le Cirdi en faveur de l’Algérie. Il avait jugé « irrecevable» la demande du patron d’Orascom, Naguib Sawiris, qui réclamait à l’Etat algérien 5 milliards de dollars de dommages et intérêts.

C’est en juillet 2001 que Naguib Sawiris remporte la deuxième licence de téléphonie mobile en Algérie, lors d’un appel d’offres public, pour un montant de 737 millions de dollars. Il crée Djezzy, devenu le premier opérateur mobile du pays avec 16 millions de clients. Alors que le géant sud-africain NTN lui aurait proposé 7 milliards de dollars pour Djezzy, le gouvernement algérien fait échouer la transaction en décidant d’exercer son droit de préemption. En 2011, l’italien Wind Telecom, qui détenait 51% d’OTH, cède ses parts au russo-norvégien Vimpelcom, qui devient ainsi l’actionnaire majoritaire de la holding de Sawiris. L’Etat algérien ne cesse alors de manifester son désir de prendre des participations au sein d’OTA et y parvient définitivement en janvier 2015 pour 2,6 milliards de dollars.

« Pour des considérations politiques, le gouvernement algérien m’a fait perdre beaucoup. Il m’a empêché d’importer les marchandises dont j’avais besoin pour la société, interdit de rapatrier mes dividendes et de faire de la publicité sur les télévisions publiques, il a puni les banques qui me finançaient. Ce n’est pas une manière de traiter des investisseurs étrangers. J’étais en train de construire le premier grand opérateur arabe global. Le gouvernement algérien a fait échouer mon rêve», a déclaré Sawiris à la presse internationale.

Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite des capitaux. Djezzy a été imposé par le fisc à hauteur de 950 millions de dollars, représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009, et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères.

Il l’avait sommé, en outre, de rembourser à l’Etat algérien les frais engagés dans cet arbitrage. En règle générale, les sentences du Cirdi sont définitives et ont force obligatoire à l’égard des parties au différend, mais peuvent faire l’objet d’un recours post-sentence limité ou d’une demande d’annulation totale ou partielle.
L’annulation est prononcée dans de rares cas

L’annulation reste, toutefois, un recours exceptionnel durant lequel le président du Conseil administratif du Cirdi nomme un comité ad hoc de trois membres qui statuera sur la demande. Elle est prononcée dans des cas rares et exceptionnels, tels que l’excès de pouvoir manifeste du tribunal, vice dans la constitution du tribunal, ou inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure. Si une sentence est annulée en totalité ou partiellement, une partie est en droit de demander que le différend soit soumis à un nouveau tribunal en vue d’obtenir une nouvelle sentence, prévoit le processus d’arbitrage du Cirdi concernant les recours post-sentence.

Vincenzo Nesci, président exécutif de Djezzy, nommé depuis le 18 juin 2012, a été récemment interpellé par des journalistes sur la dernière sortie de Naguib Sawiris. Il a déclaré qu’il s’agit d’un problème entre M. Sawiris et le tribunal arbitral devant lequel il a introduit le recours. C’est au gouvernement algérien, éventuellement, de répondre, a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Je voudrais aussi être clair : depuis avril 2012, Djezzy n’a plus rien à voir avec Orascom. M. Sawiris cherche en fait à monter quelque chose sur un vice de procédures. Je rappelle seulement qu’il a déjà été débouté sur cette affaire. Aussi, je voudrais dire ici que lorsque je suis venu en 2012, j’ai dit je suis ici, pas pour un arbitrage, mais pour faire de Djezzy une société normale dans un marché des télécoms extrêmement dynamique.» Après la démocratisation de la téléphonie mobile, Djezzy passe à une autre étape, celle de l’émergence de l’économie numérique pour laquelle il veut contribuer à travers la mise en place d’un écosystème digital.
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