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Un avant-projet de code du travail sans les syndicats

Publié le 11/03/2018, par dans Non classé.

Assurance des autorités et rejet des syndicats des travailleurs.
Le ministre du Travail, Mourad Zemali, a considéré que le nouveau projet de code du travail « vient renforcer les droits des travailleurs et consacrer les libertés syndicales, tel que stipulé par la Constitution». Invité au forum de la Radio, Zemali, cité par l’APS, signale que le nouveau projet, qui comprend 670 articles, met l’accent sur « le consensus entre les différentes parties, y compris les partenaires sociaux, et ce, dans le cadre de la démarche du dialogue social».

Si le ministre rappelle les grands mérites d’un projet, les partenaires sociaux remettent en cause la copie qui leur a été présentée, depuis une année jour pour jour. Premier reproche : le projet est fait en vase clos sans que les syndicats y soient associés. « Au forum de la Radio national, le ministre a délibérément accès son intervention sur la promotion du nouveau code du travail, voulant rassurer les travailleurs ou les syndicalistes que nous sommes sur les bienfaits du texte.

Nous rappelons que ce  »projet de code du travail » a déjà été remis aux syndicats membres de l’Intersyndicale depuis une année mais que le ministère ne prête aucune disponibilité à discuter officiellement des réserves et des propositions des organisations syndicales autonomes», rappelle le président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), le Dr Lyes Merabet.

L’actuel ministre, Mourad Zemali, n’a pas consulté les partenaires auxquels son prédécesseur, Mohamed El Ghazi, avait remis une copie du projet. « Le code nous a été soumis en mars 2017 par l’ancien ministre Ghazi et depuis ils ont fermé les portes pour nous ressortir les menaces», s’indigne Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef).

Le président du syndicat de l’éducation signale certaines tares qui rendent inacceptable le texte qui a été soumis par le prédécesseur de Zemali : « C’est un code qui servira beaucoup plus le patronat que le travailleur.

C’est une régression pour les libertés syndicales. Il autorise aussi le travail des mineurs. Il est aussi pour le travail de nuit. C’est un texte qui avantage les CDD au détriment des CDI. Les pénalités infligées pour les patrons qui ne respectent pas la loi sont insignifiantes.»
Où sont les propositions de l’UGTA ?

Le président du SNPSP, Lyes Merabet, rappelle que l’Intersyndicale, à laquelle ont adhéré des syndicats de la Fonction publique principalement, a installé une commission technique, qui travaille sur le projet remis par les autorités depuis une année avec le concours d’experts indépendants et bénévoles.

Une journée débat a même été organisée, poursuit-il, et à laquelle le ministère du Travail a été invité (sans suite), aux côtés des groupes parlementaires et de la presse. Des résistances, même à l’intérieur de l’UGTA, font que le texte ne sera pas soumis de sitôt au vote des députés.

S’exprimant à l’ouverture des travaux du 13e congrès de l’Union de wilaya de Tizi Ouzou, en juillet 2017, le secrétaire général de la centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Saïd, a précisé que son organisation travaille sur le projet du nouveau code du travail depuis trois ans.

Deux groupes de travail, l’un composé de syndicalistes et l’autre d’universitaires, ont été à cet effet installés et ont déjà tenu plus de 768 rencontres. « Ces travaux ont abouti à la rédaction de deux synthèses pour chacun des deux groupes de travail. Ces synthèses sont en discussion pour en dégager une définitive», a-t-il précisé, reconnaissant que l’avant-projet de code du travail est un dossier « très lourd et très profond, qui va engager l’avenir des relations de travail sur au minimum une décennie».

C’est à cet effet que l’UGTA a sollicité le Bureau international du travail (BIT) pour veiller à ce que le prochain code « ne soit pas en contradiction avec les fondamentaux du BIT». Depuis cette déclaration, le secrétaire général de l’UGTA ne s’est plus exprimé sur l’activité des groupes de travail mis en place, sur le contenu des rapports, leurs destinataires et encore moins sur l’expertise apportée par le BIT.

Le président du syndicat de l’éducation, Boualem Amoura, regrette l’approche d’un gouvernement qui veut imposer un texte au mépris des partenaires sociaux. « Ils sont dans leur logique naturelle. C’est une suite logique et ils ne changeront jamais sans l’union de toutes les forces vives et progressistes de ce pays», estime-t-il. Lire la suite

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