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Un adolescent incarcéré quelques heures après sa comparution devant le juge

Publié le 08/11/2016, par dans Non classé.

L’école et le lycée Bouaamama (ex-Descartes) situés à El Mouradia, à Alger, connaissent une effervescence particulière depuis mercredi dernier, après le dépôt d’une plainte, par une famille, pour « violences sexuelles et viol» sur leur enfant, un écolier de 9 ans.
Accompagné de policiers et des parents, la victime aurait donné un signalement « approximatif» des présumés auteurs et devant une série de photos des élèves fréquentant l’établissement dans ses trois paliers (primaire-collège-lycée), il aurait été indécis, avant de fixer son doigt sur trois élèves, puis un seul, un lycéen de 16 ans, en deuxième année secondaire.

C’est le choc pour ce dernier. Du bureau du chef de l’établissement, il est transféré au commissariat central pour être entendu durant des heures, avant de retourner chez lui. Le lendemain, jeudi, il est convoqué pour être auditionné par le procureur de Sidi M’hamed, puis par le juge des mineurs de ce même tribunal. Et alors que tout le monde s’attendait au pire, à la mise sous contrôle judiciaire, rapporte son avocat Me Mouda, le lycéen est placé sous mandat de dépôt par le magistrat. L’enfant est terrifié.

Il ne cesse de supplier ses parents de ne pas l’abandonner. Mais il est transféré en fin de journée du tribunal vers la prison de Koléa et, dès son admission, les agents lui rasent la tête. Pour l’adolescent, c’est la descente aux enfers.

Me Mouda a interjeté appel contre le mandat de dépôt auprès de la chambre d’accusation, qui doit rendre sa décision probablement demain. L’avocat n’arrive pas à croire qu’au moment où les pouvoirs publics, à leur tête le président de la République, « évoquent le respect des libertés individuelles et le respect du principe de la présomption d’innocence, un jeune adolescent est placé en détention provisoire».

En attendant la réponse de la chambre d’accusation, il est important de préciser que dans cette affaire, il n’est pas question ici de revenir sur le fond du dossier en raison des graves faits qu’il comporte et qui appellent à une enquête approfondie et sérieuse pour identifier les auteurs et leur faire appliquer la loi dans toute sa rigueur, mais plutôt de s’interroger sur la procédure qui a abouti à l’incarcération d’un mineur sur la base, comme l’a bien souligné Me Bouda, « de déclarations d’une victime sans que celles-ci soient étayées par des preuves scientifiques irréfutables».

Dans la pratique, il est d’usage de ne recourir au mandat de dépôt contre des mineurs qu »exceptionnellement» et dans des « cas rarissimes». Il est vrai que le juge des mineurs est souverain dans ses décisions, en vertu du pouvoir discrétionnaire que lui confère la loi.

« Cependant, lorsque l’enquête judiciaire ne prend pas le temps de recourir aux moyens scientifiques de recherche, aux investigations approfondies et se limite à des déclarations approximatives d’un enfant contre un autre enfant, sans témoin à charge et/ou à décharge, sans expertise et sans preuve avérée, les décisions qui peuvent en découler ne peuvent être qu’expéditives, voire en contradiction totale avec le principe du droit à la présomption d’innocence, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’enfants, placés sous la protection du juge des mineurs», a déclaré maître Mouda.

Dimanche, les élèves refusaient de croire qu’un de leurs camarades puisse être victime de viol au sein de l’école, tout comme ils n’arrivaient pas à admettre que le lycéen mis en cause en soit vraiment l’auteur. Les cours n’ont pu être dispensés et la discussion ne portait que sur cette affaire qu’il faut suivre…
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