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Un acquis qui en appelle d’autres

Publié le 12/12/2015, par dans Non classé.

Après des mois de retard, la loi portant condamnation des violences contre les femmes a été adoptée, jeudi, au Conseil de la nation. Les associations féministes et les organisations de défense des droits de l’homme s’en félicitent, mais demandent plus.

Les sénateurs ont approuvé, ce jeudi, à l’unanimité, le projet de loi criminalisant les violences faites aux femmes. Après un blocage de dix mois, ce texte juridique a fini par avoir le quitus des membres du Conseil de la nation et, par ricochet, sa promulgation. Adopté le 5 mars dernier par les élus de la Chambre basse du Parlement, ce projet a accusé un retard considérable avant d’atterrir au Conseil de la nation, en raison de l’acharnement des partis islamo-conservateurs et leur menace de sortir dans la rue pour dénoncer certains articles contenus dans ce texte. Les opposants y voient une immixtion directe dans les affaires familiales et surtout dans la vie du couple.

Ils ont rejeté en bloc les mesures portant sur la sanction et plus particulièrement l’emprisonnement de l’agresseur. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui n’a fait aucun commentaire à la suite de cette protestation, s’est félicité ce jeudi de ce « vote positif» en qualifiant les dispositions contenues dans cette nouvelle loi de « révolutionnaires» et d’un pas important. Pour M. Louh, seul le gouvernement a le pouvoir et la volonté de protéger la femme contre tout type de violence, qu’elle soit physique, économique ou sexuelle.

Devant les sénateurs, comme à l’APN, le garde des Sceaux a défendu la copie de l’Exécutif, estimant qu’elle ne renferme aucune mesure visant la destruction du tissu social. « Avec ce nouvel arsenal juridique, nous avons fait un pas supplémentaire vers la préservation des droits de la femme en Algérie», rassure M. Louh expliquant que les nouvelles dispositions introduites dans ce texte sont de nature à garantir la protection des droits de la femme en Algérie et ne portent nullement atteinte à la cohésion sociale, comme veulent le faire croire certaines parties.

Le ministre a répondu, lors de la présentation de ce texte, dimanche au Sénat, aux opposants et surtout à ceux qui ont accusé le gouvernement d’avoir élaboré ce projet sous la pression des puissances occidentales. Il a accusé les partis islamistes d’avoir déformé sciemment et mal interprété le contenu et les objectifs de ce texte.

Dans le détail, M. Louh a rappelé que ce projet de loi, amendant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, tient compte des spécificités de la société algérienne et des préceptes de l’islam. Pour mieux convaincre, il a rappelé le terrible assassinat de Razika Cherif, tuée par un automobiliste à M’sila pour avoir refusé ses « avances». « Si l’agresseur n’avait pas été arrêté par la police, la société aurait réagi. Le drame a été évité de justesse», a insisté le ministre.

Notons que les députés du Parti des travailleurs (PT), qui ont plaidé pour la mise en place d’un cadre juridique pour la protection de la femme, se sont abstenus lors du vote autour de ce texte, car, selon eux, l’article portant sur le pardon demeure un point noir qui risque d’atténuer tous les efforts consentis par les rédacteurs de ce projet. « Si la femme, sous la pression de son mari ou de son entourage, pardonne à son agresseur, toutes les poursuites seront annulées et, dans ce cas, ce texte n’aura servi à rien. Nous avons fait un pas en avant et un autre en arrière. Nous sommes contre l’impunité», se sont défendus les élus du PT. Par ailleurs, le blocage de ce projet de loi au Sénat avait suscité de vives réactions de la part des défenseurs des droits de l’homme et des organisations féminines.

Ces derniers se sont mobilisés et ont fait pression sur le gouvernement pour qu’il le programme au Sénat. Amnesty International Algérie avait aussi interpellé le Premier ministre et lancé, en août dernier, une pétition pour exhorter Abdelmalek Sellal à « prendre toutes les mesures nécessaires pour que le projet de loi renforçant la protection des femmes contre certaines formes de violence soit adopté dans les plus brefs délais», ainsi qu’à « adopter une approche globale pour lutter de manière adéquate contre les violences contre les femmes».
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