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Tunisie : Une commission présidentielle propose l’égalité successorale

Publié le 13/06/2018, par dans Non classé.

La Colibe, une commission instaurée l’été dernier par le président tunisien pour faire avancer les libertés individuelles a proposé, dans un rapport publié mardi, de légiférer en faveur de l’égalité dans l’héritage et de l’abolition de la peine de mort.
Vendredi, la commission a transmis au chef de l’Etat 200 pages de propositions de réforme, dont plusieurs projets de loi prêts à être soumis à l’Assemblée.

Ce rapport contient plusieurs options pour les réformes les plus épineuses, notamment sur l’égalité dans l’héritage qui avait déclenché des manifestations et créerait un précédent dans le monde musulman. Les auteurs du rapport proposent un projet de loi stipulant une égalité de principe entre hommes et femmes du premier rang de parentèle (frère et soeur, fils et fille, père et mère et époux).

Mais la Colibe laisse la liberté aux personnes refusant cette égalité de répartir leur héritage autrement. Deux autres options sont évoquées: une égalité totale de toutes les femmes quel que soit leur degré de parenté, un travail long qui nécessite l’intervention d’experts, selon la Colibe ; ou bien en cas de blocage, garantir au moins que les femmes qui le souhaitent puissent faire valoir l’égalité.

La législation tunisienne actuelle, qui s’appuie sur le Coran, stipule que les femmes n’héritent que de la moitié de ce qui revient aux hommes du même degré de parentèle, avec des possibilités de déroger à cette règle pour les familles souhaitant une répartition égale. Le rapport souligne, pour justifier cette proposition, que la société tunisienne a beaucoup changé et que la femme partage aussi les charges financières de sa famille, rendant caduque la priorité accordée aux hommes en tant que pourvoyeur.

Malgré les réformes introduites après l’indépendance du pays en 1956, notamment le Code du statut personnel, « à certains égards (les lois) n’ont pas suivi les profonds changements dans la structure sociale». « C’est important qu’on s’intéresse à ces changements et qu’on institue des nouvelles lois qui aident les femmes actives et leur permettent de s’intégrer d’une manière équitable dans la société tunisienne», souligne encore le rapport.
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