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Tribunal de Milan : Chakib Khelil n’est pas tiré d’affaire

Publié le 01/03/2016, par dans Non classé.

La cour de cassation a annulé le non- lieu prononcé par le juge au profit de l’ancien patron d’ENI, Paolo Scaroni, ouvrant ainsi la voie à la reprise de l’affaire par le tribunal de Milan. L’accusation, si elle parvenait à fournir de nouvelles preuves, replacerait l’ancien n°1 du géant italien et ses liens avec les parties algériennes, le ministère de l’Energie et son patron de l’époque, au centre de l’affaire.
La deuxième audience du procès, qui voit des dirigeants de Saipem et des intermédiaires algériens jugés par la quatrième section pénale du tribunal de Milan pour « corruption internationale», a été renvoyée, hier, quelques minutes à peine après son ouverture. Le président du tribunal a demandé aux parties de reformuler les chefs d’inculpation, ce qui a encouragé les avocats à exiger un délai supplémentaire, demande accordée.

Une prochaine audience a été fixée au 21 mars. En attendant, les magistrats devraient plancher sur l’imbroglio juridictionnel qui s’est créé après la décision de la cour de cassation d’accueillir le recours du parquet de Milan qui s’était opposé au non-lieu prononcé par la juge pour les audiences préliminaires de Milan, le 2 octobre dernier, en faveur de Paolo Scaroni et du groupe pétrolier Eni. Alessandra Clementi, bien qu’admettant l’existence « d’éléments de suspicion» contre l’ancien patron du géant des hydrocarbures italien, a jugé qu’il n’y avait pas de preuves qui démontrent que Scaroni était « au courant» et qu’il aurait « exploité à son compte un système de corruption en Algérie».

La magistrate a ainsi motivé sa décision : « Il y a des éléments qui soutiennent la thèse de l’existence d’un accord corruptif entre l’ancien directeur des opérations de Saipem, Pietro Varone, l’ancien président de Saipem-Algérie, Pietro Tali, et le ministre algérien de l’Energie de l’époque, Chakib Khelil, pour l’octroi de marchés.» La juge Clementi a toutefois relevé « que les éléments fournis par l’accusation ne sont pas suffisants pour retenir démontrée et démontrable une quelconque responsabilité d’ Eni».

Dans la lettre de motivation, la juge note « l’absence de toute preuve quant à l’hégémonie de Scaroni sur Saipem qui mine dès le départ la théorie de l’accord corrupteur unique». « Les rencontres dans des lieux non institutionnels et parfois dans des chambres d’hôtel de luxe (dans des villes comme Paris, Madrid, Vienne, Rome…) entre Scaroni, les managers de Saipem, le ministre Khelil et son homme de confiance, Farid Noureddine Bedjaoui, n’avaient aucune connotation ‘‘illégale »(…). Elles pourraient être comparées à une activité de lobbying, activité de pression retenue légale dans beaucoup de pays.» La juge Clementi va jusqu’à souligner : « Etant programmées dans son agenda, ces rencontres n’avaient pas le caractère secret qui aurait pu dénoter d’un délit.»

Mais les très influents magistrats de la cour de cassation voient les choses différemment et ne sont pas convaincus par les arguments avancés par la juge. Le groupe Eni a fait savoir dans un communiqué rendu public : « Nous en prenons acte. Mais nous y sommes tout à fait étrangers.» Réitérant la disponibilité du groupe à « collaborer» avec la justice. Un véritable casse-tête judiciaire que juges et avocats devront s’atteler à résoudre. Car poursuivre le procès milanais, déjà initié, en ignorant la nouvelle et importante décision de la cassation serait inconcevable, de l’avis même des juristes. Le suspendre purement et simplement, en attendant une nouvelle instruction, prendrait des mois.

Concernant la partie algérienne, la situation change drastiquement, car si l’accusation, en fournissant de nouvelles preuves, pouvait établir que le n°1 d’Eni, à l’époque des faits, savait et avait profité de la méga-corruption de l’ordre de 198 millions de dollars, se peut-il que son homologue algérien, l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, soit demeuré, lui, parfaitement étranger à cette malversation pluri-millionnaire, opérée au détriment de Sonatrach et du contribuable algérien, puisque des marchés de 11 milliards de dollars ont été accordés dans des conditions obscures à une société étrangère ? Affaire à suivre…
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