formats

Transfert illicite de devises : L’affaire Sanofi encore devant la justice

Publié le 05/11/2016, par dans Non classé.

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a indiqué jeudi à Alger que l’affaire de transfert illicite de devises par le groupe pharmaceutique Sanofi était encore entre les mains de la justice, refusant de commenter cette affaire avant que le litige soit tranché.
« L’affaire est encore entre les mains de la justice, je ne peux faire aucun commentaire avant qu’elle ne soit tranchée dans le cadre de la loi», a affirmé le ministre qui répondait à une question orale en séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il a indiqué que l’affaire était encore entre les mains de la justice après que la Cour suprême a ordonné en 2014 l’annulation de la décision de la cour d’Alger qui avait confirmé le jugement du tribunal de première instance d’El Harrach condamnant le laboratoire. Hadji Baba Ammi est revenu sur les faits liés à cette affaire qui a éclaté en 2011 suite à des contrôles douaniers sur des opérations d’importations effectuées par le laboratoire Sanofi Aventis Algérie ayant établi des surfacturations de médicaments.

Des procès-verbaux d’infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ont été dressés par les services de Douanes. Selon les chiffres avancés par le ministre, le préjudice s’élève à 20,31 millions d’euros et des procès-verbaux d’amendes s’élevant à 9,54 milliards de dinars ont été dressés et envoyés au procureur de la République près le tribunal d’El Harrach en vertu de l’ordonnance relative à la répression des infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux et aux juridictions de compétence qui ont statué sur 7 PV et condamné ledit laboratoire pour infraction. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Transfert illicite de devises : L’affaire Sanofi encore devant la justice
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair