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Train de vie de l’état : Les instruments de contrôle en veilleuse

Publié le 03/10/2017, par dans Non classé.

Acquisition de voitures de luxe ou blindées pour de nombreux fonctionnaires, multiplicité de ministères budgétivores, déplacements d’importantes délégations à l’étranger pour des rencontres officielles, construction de résidences d’Etat à des coûts de gestion hallucinants et avantages exorbitants qui dénotent le train de vie « impérial» de l’Etat.
Quelle que soit leur efficacité, les mécanismes de contrôle de la gestion des deniers publics restent impuissants devant l’absence de volonté politique pour une rationalisation des ressources financières….

Il est tout de même paradoxal de constater qu’au moment où les autorités plaident pour l’austérité, l’Etat continue de s’offrir un train de vie « impérial» qui coûte cher au Trésor public. Acquisition de véhicules de luxe ou blindées, prise en charge des frais de voyage et de séjour pour de nombreux fonctionnaires accompagnant des délégations ministérielles à des rencontres à l’étranger, construction de somptueuses résidences d’Etat à la gestion onéreuse, etc.

En bref, le train de vie de l’Etat n’est pas celui d’un pays affecté par une rude crise économique. Ses fonctionnaires baignent dans le luxe et son budget de fonctionnement n’a pas connu une baisse sensible depuis la chute de ses revenus en 2014. Il continue à ne pas compter ses « sous», dont le contrôle de leur gestion est confié à deux organismes aux missions définies par la loi.

D’abord la Cour des comptes, composée de magistrats, et dont la mission est d’avoir l’œil sur la gestion de la finance des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des institutions, des établissements et organismes publics, des établissements publics à caractère industriel et commercial et les entreprises et organismes publics qui exercent une activité industrielle, commerciale ou financière et dont les fonds, ressources ou capitaux sont, en totalité, de nature publique.

La mission précise de la Cour des comptes est bien définie : « Contrôler le bon emploi des ressources, fonds, valeurs et moyens matériels publics par les organismes soumis à son contrôle, apprécier la qualité de leur gestion au plan de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie et recommander à l’issue de ses investigations et enquêtes toutes les mesures d’amélioration qu’elle estime appropriées.» Mieux encore.

La loi a permis à la Cour des comptes d’exercer son contrôle « sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquelles l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements, entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision».

Elle est également habilitée à contrôler et apprécier les résultats de l’utilisation des concours financiers que l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme soumis au contrôle de la Cour des comptes, accordent notamment sous forme de subventions, de garanties ou de taxes parafiscales, quel qu’en soit le bénéficiaire.

Chaque année, elle établit un rapport qu’elle adresse au président de la République, où elle reprend les principales constatations, observations et appréciations résultant de ses travaux d’investigation et assortis de ses recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que les réponses y afférentes des responsables.

Ce rapport doit être publié totalement ou partiellement au Journal officiel. Parallèlement à cette institution de contrôle, un autre organisme, l’Inspection générale des finances (IGF), placé sous la direction du ministère des Finances, est dédié depuis longtemps au contrôle de la gestion des deniers publics.

Clairement définie par la loi, sa mission consiste en « la recherche et la mise au jour de dysfonctionnements, de manquements aux dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur, et de détection de toutes formes de dérives, et d’identifier les causes des défaillances à l’origine de ces déviances, ainsi que les procédés utilisés afin de tirer les enseignements nécessaires, à titre préventif, afin de formuler des propositions visant à apporter les correctifs et redressements appropriés». Cour des comptes et IGF se trouvent malheureusement otages de l’absence d’une volonté politique de rationalisation et de transparence en matière de gestion des deniers publics.

La Cour des comptes a, depuis le début des années 2000, fait l’objet de sévères critiques. Avec un règlement intérieur qui réduit la liberté d’agir des membres de cette institution, cette cour manque d’indépendance et d’autonomie et ses activités sont pratiquement gelées depuis des années. A un degré moindre, les mêmes critiques sont valables pour l’IGF, dont les rapports d’audit sont souvent oubliés dans le bureau de l’ordonnateur de l’enquête, à savoir le Premier ministre ou le ministre des Finances.

Pourtant, ces deux organismes, Cour des comptes et IGF, constituent des mécanismes assez importants dans le contrôle et la prévention contre toute gabegie financière, notamment en ces temps où l’austérité doit être de mise. Mais, en l’absence d’une réelle volonté politique d’aller vers une dépense publique rationnelle, ces deux instruments de contrôle n’auront aucun rôle à jouer, si ce n’est celui d’une administration budgétivore. Lire la suite

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