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«Total s’attends à des compensations»

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

– Quelle lecture faites-vous de la décision de Total d’aller à l’arbitrage contre Sonatrach ? Pouvez-vous nous apporter des clarifications ?

Je dois d’abord dire que je doute fort que cette action en arbitrage ait été vraiment introduite si j’en juge par la rédaction impropre, maladroite et approximative de l’article publié par Le Monde qu’aucune information officielle – à ma connaissance – n’est venue confirmer. Ce journal d’envergue internationale fait preuve d’une absence complète de rigueur dans le choix des termes : le titre de la manchette « Total poursuit l’Algérie en justice» alors que dans l’article il est question « d’arbitrage», ce qui est complètement différent.

Au début, l’article parle de « Total» et au second paragraphe il est question de « Total et son partenaire Repsol» qui déposent ensemble. Aucun avocat sérieux ne commettrait l’erreur de déposer une requête commune, conjointe pour deux entreprises liées par des contrats différents et donc ayant des revendications différentes.

L’article enchaîne dans sa rédaction approximative, on y lit : « Le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.» Tout d’abord il y a une date précise : 2006 et non « au milieu des années 2000» ; et puis il n’y a aucune modification du partage des profits mais une fiscalité supplémentaire.

« Ils (Total et Repsol) ont déposé ensemble une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage», alors que celle-ci se trouve à Paris et c’est là, ou à New York ou Hong Kong, que se déposent les requêtes destinées à la Cour internationale d’arbitrage en arbitrage, jamais à Genève.

Plus loin dans l’article on lit : « Cette mesure contre les superprofits fait le désespoir d’Anadarko, de BP et des autres. Les compagnies réagissent de deux façons. Au point que les trois appels d’offres lancés par le gouvernement pour explorer le domaine minier en 2008, 2009 et 2011 se soldent par des échecs.» Aberrante affirmation : la loi relative au domaine minier ne s’applique pas aux hydrocarbures (article 1er de la loi n°01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière). Terminons par cela : l’article ne cite aucune source officielle. Cette affaire n’est qu’une fuite organisée, un bluff destiné au chantage.

– Ce que vous appelez « bluff» a-t-il des chances d’apporter des résultats ? Autrement dit, si on veut exercer des pressions sur l’Algérie est-ce qu’une action pareille pourrait aboutir ?

Je ne sais plus si nous sommes dans le droit, dans la politique ou dans une stratégie de négociation. L’origine du litige — ou plutôt de la situation litigieuse — notamment les « taxes sur les profits exceptionnels» remonte à 2006 et Total décide de réagir dix ans après ! Cette durée écoulée pose deux problèmes juridiques majeurs.

D’abord la prescription extinctive : un droit est éteint si le titulaire ne le réclame pas dans un certain délai. Il est vrai que ni le droit algérien ni le droit français ne fixent des délais de prescription spécifiques aux contrats pétroliers nous n’avons pas non plus connaissance du contrat qui lie Sonatrach à Total qui a peut être fixé des délais ad hoc, mais une attente de dix années est forcement problématique.

Ensuite, la nature fiscale du litige : il faut aussi savoir qu’à l’origine, il n’est pas de nature contractuelle entre Sonatrach et Total, mais plutôt de nature fiscale. Il n’implique pas uniquement Sonatrach mais l’Etat algérien dont on conteste la fiscalité. Il est inacceptable de contester l’application d’une disposition fiscale dix années après.

– Pensez-vous que Sonatrach a des chances de gagner un procès contre Total ?

Absolument ! J’ai déploré, dans ces mêmes colonnes, l’accord amiable consenti par Sonatrach face à Anadarko Maersk. La position de Sonatrach dans ce dossier était confortable, défendable et ceci sous plusieurs aspects. Le bon sens juridique prohibe toute concession et Total n’a aucune chance de gagner un procès.

Il me semble aussi que Total est conscient de la fragilité de sa démarche. Il suffit d’analyser les déclarations faites par les responsables du groupe qui lancent un appel à l’amiable en disant que « la porte reste ouverte». Total s’attend à des compensations, pas forcément financières, mais sous d’autres formes comme des facilitations contractuelles.

– Il est quand même difficile de comprendre que Total ait engagé une action sans aucune chance de gagner ?

Si Total avait une chance de gagner, il y a longtemps qu’elle aurait agi. Elle verse maintenant dans la stratégie de la surenchère. Elle doit considérer que l’Algérie s’est fragilisée par l’accord amiable avec Anadarko.

Nous nous étions exprimés dans les colonnes d’El Watan à l’époque pour dire que « plusieurs entreprises allaient faire valoir ce précédent et demander un traitement similaire». La gestion de Sonatrach est opaque et on ne sait pas s’il y a eu ou non des arrangements similaires à ceux d’Anadarko pour lesquels Sonatrach a payé une somme colossale afin d’éviter l’arbitrage.
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