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Total réclame dédommagement

Publié le 03/07/2016, par dans Non classé.

Sonatrach se retrouve encore une fois face à une procédure d’arbitrage international en relation avec l’instauration de la loi sur les superprofits en vigueur depuis 2006.
Après l’américain Anadarko et le danois Maersk qui ont obtenu 4 milliards de dollars de dédommagement en 2012, c’est le français Total qui décide à son tour de solliciter l’arbitrage en vue d’obtenir une compensation évaluée à plusieurs centaines de millions d’euros.
L’information divulguée par le journal Le Monde et confirmée hier par le PDG du groupe pétrolier français, Patrick Pouyanné, n’a pas encore été commentée par le groupe Sonatrach dont les services d’information, contactés hier, prévoient « une réaction officielle aujourd’hui via le service juridique». La décision du groupe pétrolier français a été très médiatisée en France, où la presse insiste sur le fait que le gouvernement Hollande « n’a pas opposé de veto».

Une précision qui laisse planer quelques interrogations sur le caractère purement juridique et économique de l’action, de surcroît très « tardive» du groupe pétrolier Total, qui a attendu près de dix ans pour manifester son hostilité à la décision du gouvernement algérien de taxer les superprofits. Le timing choisi à un moment où les relations entre Paris et Alger ont perdu beaucoup de leur lustre depuis le fameux tweet du Premier ministre français, donne à cette sortie très médiatisée du groupe Total une dimension « politique».

Pourtant pour le PDG de Total, « il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage», a expliqué le dirigeant de Total. Ce dernier affirme en outre que son groupe a agi en toute indépendance, sans intervention du gouvernement français, alors que les relations sont souvent délicates entre Paris et Alger, note la presse française. « Je ne demande pas au gouvernement si j’ai le droit d’aller en arbitrage», a-t-il déclaré.

« C’est une décision qui appartient à l’entreprise, nous sommes une entreprise privée. (…) Total prend ses décisions tout seul.» « Ce n’est pas exceptionnel, j’en ai plusieurs des arbitrages un peu partout, c’est la vie des affaires, rien de plus», a insisté le patron de Total, remarquant que cette clause a déjà fait l’objet d’autres arbitrages avec des entreprises pétrolières. Interrogé sur l’impact de cette décision sur les opérations de Total en Algérie, M. Pouyanné a relativisé. « Il faut savoir faire la part des choses, on a d’autres permis, on a d’autres opérations qui continuent en Algérie, il y a une difficulté sur un contrat parce qu’il y a une évolution d’une loi en Algérie…

Le PDG de Total dit avoir négocié longtemps. Il est à rappeler que Total entend contester la façon dont le gouvernement algérien a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.» Cité par l’AFP, le PDG du groupe qui s’exprimait en marge d’un forum économique en France a déclaré : « On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage.» Selon le quotidien Le Monde, citant des sources concordantes, Total et son partenaire espagnol Repsol ont discrètement entamé en mai une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage à Genève pour protester contre la « taxe sur les profits exceptionnels» réalisés par les compagnies étrangères en Algérie. Lire la suite

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