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Titulaires de DEUA : Le décret 14-266 ne sera pas appliqué dans l’immédiat

Publié le 09/08/2016, par dans Non classé.

Le décret présidentiel fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, classant les titulaires du diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA) ne sera pas appliqué dans l’immédiat.
Dans une réponse écrite à une question du député Lakhdar Benkhellaf, le ministre des Travaux publics et des Transports a affirmé qu’aucune administration ne peut appliquer dans l’immédiat l’article 1 du décret n°14-266 modifiant et complétant le décret présidentiel n°07-304 de septembre 2007 classant les DEUA dans la catégorie 11. Selon Boudjemaâ Talaï, pour appliquer le décret, il faudra deux conditions : amender le décret exécutif 8-04 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques, « actuellement en discussion au niveau du secrétariat général du gouvernement», et réviser les décrets des statuts particuliers des secteurs concernés.

Malgré l’adoption du décret fixant la grille indiciaire des titulaires de DEUA, depuis deux ans quelque 200 000 diplômés ne bénéficient pas des mêmes avantages que les autres universitaires. Les titulaires ont protesté durant plusieurs années pour réclamer la reconnaissance de leurs diplômes (bac+3).

Dans un premier temps, le ministère de l’Enseignement supérieur a rejeté la responsabilité sur la Fonction publique. Des années après, les titulaires de DEUA ont eu droit à un classement ; le 28 septembre 2014, le décret présidentiel n°14-266 modifiant et complétant le décret présidentiel n°07-304 de septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires a été adopté. Mais, à ce jour, ce texte n’est pas appliqué et les diplômés recrutés dans la Fonction publique attendent de bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues.
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