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Terres agricoles : Louh demande au juge d’autosaisir

Publié le 21/07/2017, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a mis l’accent, hier, sur la nécessité pour les juges de s’autosaisir dans les cas d’atteinte aux terres agricoles.
« Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces atteintes», a souligné le ministre. Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte sur des terres agricoles, explique le ministre.

Le ministre de la Justice a également annoncé la mise en place d’une Cour d’appel pour les affaires pénales, à partir de septembre. Elle permettra aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois. Tayeb Louh a considéré que ces mesures, une ancienne revendication, interviennent dans le sillage de la nouvelle Constitution révisée, dans son volet portant réforme des cours pénales.
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